Date : 20000124
Dossier : A-492-98
CORAM: LE JUGE EN CHEF
LE JUGE ROBERTSON
LE JUGE SEXTON
ENTRE :
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED et
GLAXO WELLCOME INC.,
appelantes
(demanderesses),
et
NOVOPHARM LTD.,
intimée
(défenderesse).
Audience tenue à Toronto (Ontario), le lundi 24 janvier 2000.
Jugement rendu à l"audience à Toronto (Ontario),
le lundi 24 janvier 2000.
MOTIFS DU JUGEMENT PRONONCÉS PAR LE JUGE EN CHEF RICHARD
Date : 20000124
Dossier : A-492-98
CORAM: LE JUGE EN CHEF
LE JUGE ROBERTSON
LE JUGE SEXTON
ENTRE ;
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED et
GLAXO WELLCOME INC.,
appelantes
(demanderesses),
et
NOVOPHARM LTD.,
intimée
(défenderesse).
MOTIFS DU JUGEMENT
(prononcés à l"audience tenue Toronto (Ontario),
le lundi 24 janvier 2000).
LE JUGE EN CHEF
[1] La décision portant qu"une invention est évidente est une conclusion de fait. Les appelantes ne nous ont pas convaincus que le juge de première instance a commis une erreur manifeste et dominante lorsqu"il a conclu que l"invention revendiquée dans le brevet était évidente et jugé, par conséquent, que le brevet était invalide.
[2] L"appel est rejeté avec dépens.
" J. Richard "
Le juge en chef Richard
Traduction certifiée conforme
Martine Guay, LL.L.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
AVOCATS ET PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
No DU GREFFE : A-492-98
| INTITULÉ DE LA CAUSE : THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED et GLAXO WELLCOME INC., |
appelantes
(demanderesses),
c.
NOVOPHARM LTD.,
intimée
(défenderesse).
DATE DE L'AUDIENCE : LE LUNDI 24 JANVIER 2000
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
MOTIFS DU JUGEMENT DE
| LA COUR PRONONCÉS PAR : LE JUGE EN CHEF |
à l"audience tenue à Toronto (Ontario), le lundi 24 janvier 2000
ONT COMPARU : M e I. Goldsmith, c.r.,
M e J.R. Morrissey et
M e Mark Biernacki
pour les appelantes
M e Douglas Deeth et
M e Diane Calamita
pour l"intimée
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
Smart & Biggar
Avocats
438 University Avenue, Suite 1500
Toronto (Ontario) M5G 2K8
pour les appelantes
Deeth William Wall
Avocats
150 York Street, Suite 400
Toronto (Ontario) M5H 3S5
pour l"intimée
COUR D"APPEL FÉDÉRALE
Date : 20000124
Dossier : A-492-98
ENTRE :
THE WELLCOME FOUNDATION et
GLAXO WELLCOME INC.,
appelantes
(demanderesses),
et
NOVOPHARM LTD.,
intimée
(défenderesse).
MOTIFS DU JUGEMENT