Date : 20020115
Dossier : A-323-00
Référence neutre : 2002 CAF 14
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
ENTRE :
PIERRE QUESNEL
demandeur
et
LE PROCUREUR GÉNÉRAL
DU CANADA
défendeur
Audience tenue à Montréal (Québec), le 15 janvier 2002.
Jugement rendu à l'audience à Montréal (Québec), le 15 janvier 2002.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PAR : LE JUGE NOËL
Date : 20020115
Dossier : A-323-00
Référence neutre : 2002 CAF 14
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
ENTRE :
PIERRE QUESNEL
demandeur
et
LE PROCUREUR GÉNÉRAL
DU CANADA
défendeur
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Rendus à l'audience à Montréal (Québec)
le 15 janvier 2002.)
[1] Vu l'absence totale de preuve quant aux dépenses ou la valeur des éléments fournis par le prestataire au sens des sous-alinéas 57(6)a)(i) et (ii) du Règlement sur l'assurance-chômage, C.R.C. 1978, c. 1576, (tel que modifié), nous sommes d'avis que le juge-arbitre n'a commis aucune erreur qui puisse justifier notre intervention.
[2] La demande de contrôle judiciaire sera rejetée avec dépens.
[3] Copie de ces motifs sera déposée dans les dossiers A-321-00, A-322-00 ainsi que dans les dossiers A-324-00 à A-328-00 inclusivement à l'égard desquels aucuns dépens ne seront alloués.
« Marc Noël »
j.c.a.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
Date : 20020115
Dossier : A-323-00
Entre :
PIERRE QUESNEL
demandeur
et
LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
défendeur
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
NOMS DES PROCUREURS ET DES AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-323-00
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
LE JUGE DÉCARY
LE JUGE NOËL
INTITULÉ :
PIERRE QUESNEL
demandeur
et
LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
défendeur
LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal (Québec)
DATE DE L'AUDIENCE : Le 15 janvier 2002
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR DE L'HONORABLE JUGE NOËL, j.c.a.
EN DATE DU : 15 janvier 2002
COMPARUTIONS:
|
Me Jean-Guy Ouellet |
POUR LE DEMANDEUR |
|
Me Pauline Leroux |
POUR LE DÉFENDEUR |
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:
|
Ouellet, Nadon & Associés Montréal (Québec) |
POUR LE DEMANDEUR |
|
Morris Rosenberg Sous-procureur général du Canada Montréal (Québec) |
POUR LE DÉFENDEUR |