Date : 20040928
Dossier : A-450-03
Référence : 2004 CAF 321
CORAM : LE JUGE EN CHEF RICHARD
LE JUGE LÉTOURNEAU
LE JUGE ROTHSTEIN
ENTRE :
SYLVIA PASCAL
appelante
et
KITIGAS INC.
intimée
Audience tenue à Winnipeg (Manitoba), le 27 septembre 2004.
Jugement rendu à Winnipeg (Manitoba), le 28 septembre 2004.
MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE LÉTOURNEAU
Y ONT SOUSCRIT : LE JUGE EN CHEF RICHARD
LE JUGE ROTHSTEIN
Date : 20040928
Dossier : A-450-03
Référence : 2004 CAF 321
CORAM : LE JUGE EN CHEF RICHARD
LE JUGE LÉTOURNEAU
LE JUGE ROTHSTEIN
ENTRE :
SYLVIA PASCAL
appelante
et
KITIGAS INC.
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT
[1] Je ne suis pas convaincu que le juge Russell a commis une erreur donnant matière à révision lorsqu'il a conclu, en s'appuyant sur la preuve dont il disposait, que la décision de l'arbitre de rejeter la plainte de congédiement injuste de l'appelante n'était pas manifestement déraisonnable.
[2] Je rejetterais l'appel avec dépens.
« Gilles Létourneau »
Juge
« Je souscris aux présents motifs
J. Richard, juge en chef »
« Je souscris aux présents motifs
Marshall Rothstein, juge »
Traduction certifiée conforme
Jacques Deschênes, LL.B.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-450-03
(APPEL D'UNE ORDONNANCE DE LA COUR FÉDÉRALE EN DATE DU 17 JUILLET 2003, DOSSIER NO T-410-01)
INTITULÉ : SYLVIA PASCAL
c.
KITIGAS INC.
LIEU DE L'AUDIENCE : WINNIPEG (MANITOBA)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 27 SEPTEMBRE 2004
MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE LÉTOURNEAU
Y ONT SOUSCRIT : LE JUGE EN CHEF RICHARD
LE JUGE ROTHSTEIN
DATE DES MOTIFS : LE 28 SEPTEMBRE 2004
COMPARUTIONS :
Andrew P. Kelly POUR L'APPELANTE
Jeff Kunzman POUR L'INTIMÉE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Booth Dennehy POUR L'APPELANTE
Winnipeg (Manitoba)
Bueti Baumstark Kunzman POUR L'INTIMÉE
Winnipeg (Manitoba)