Date : 20040520
Dossier : A-499-03
Référence : 2004 CAF 200
CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE NOËL
LE JUGE EVANS
ENTRE :
SCOTT EDGELOW
appelant
et
LA REINE DU CHEF DU CANADA
intimée
Audience tenue à Calgary (Alberta), le 18 mai 2004.
Jugement rendu à Calgary (Alberta), le 20 mai 2004.
MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE NOËL
Y ONT SOUSCRIT : LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE EVANS
Date : 20040520
Dossier : A-499-03
Référence : 2004 CAF 200
CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE NOËL
LE JUGE EVANS
ENTRE :
SCOTT EDGELOW
appelant
et
LA REINE DU CHEF DU CANADA
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT
LE JUGE NOËL
[1] M. Edgelow interjette appel de la décision dans laquelle le juge Blanchard a radié sa déclaration au motif qu'elle ne révélait aucune cause d'action valable.
[2] Le juge Blanchard a rendu sa décision, exerçant son pouvoir discrétionnaire de reprendre l'affaire depuis le début. Cette décision avait trait à un appel interjeté contre une décision antérieure du protonotaire Hargrave, qui avait également conclu que la déclaration de M. Edgelow ne révélait aucune cause d'action valable.
[3] M. Edgelow a soulevé devant nous les mêmes questions et arguments qu'il avait soulevés dans les instances antérieures. Dans leurs motifs, le juge Blanchard et le protonotaire Hargrave ont tous deux traité de ces arguments et expliqué pourquoi ils ne pouvaient permettre la poursuite de l'instance.
[4] Je ne vois aucune erreur sur ce point. M. Edgelow n'accepte manifestement pas ce résultat. Je ne peux toutefois que reprendre les motifs déjà donnés.
[5] Je rejetterais l'appel avec dépens.
« Marc Noël »
Juge
« Je souscris aux présents motifs
Marshall Rothstein, juge »
« Je souscris aux présents motifs
Marc Noël, juge »
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-499-03
INTITULÉ : SCOTT EDGELOW
c.
LA REINE DU CHEF DU CANADA
LIEU DE L'AUDIENCE : CALGARY (ALBERTA)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 18 MAI 2004
MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE NOËL
Y ONT SOUSCRIT : LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE EVANS
COMPARUTIONS :
Scott Edgelow POUR L'APPELANT
(pour son propre compte)
Camille Audain POUR L'INTIMÉE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Scott Edgelow POUR L'APPELANT
Calgary (Alberta) (pour son propre compte)
Morris A. Rosenberg POUR L'INTIMÉE
Sous-procureur général du Canada