Date : 20020917
Dossier : A-671-01
Référence neutre : 2002 CAF 330
CORAM : LE JUGE LINDEN
ENTRE :
HELGA ZELINSKI
appelante
- et -
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
Audience tenue à Toronto (Ontario), le jeudi 12 septembre 2002.
Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le jeudi 12 septembre 2002.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE LINDEN
Date : 20020917
Dossier : A-671-01
Référence neutre : 2002 CAF 330
CORAM : LE JUGE LINDEN
LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE MALONE
ENTRE :
HELGA ZELINSKI
appelante
- et -
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Rendus à l'audience à Toronto (Ontario),
le jeudi 12 septembre 2002)
LE JUGE LINDEN
[1] Nous ne sommes pas convaincus que le juge de la Cour de l'impôt a commis une erreur dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire en l'espèce. L'appel sera rejeté avec dépens.
« A. M. Linden »
Juge
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Avocats inscrits au dossier
DOSSIER : A-671-01
INTITULÉ : HELGA ZELINSKI
appelante
- et -
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
DATE DE L'AUDIENCE : LE JEUDI 12 SEPTEMBRE 2002
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
MOTIFS DU JUGEMENT
DE LA COUR : LE JUGE LINDEN
RENDUS À L'AUDIENCE À TORONTO (ONTARIO), LE JEUDI 12 SEPTEMBRE 2002
DATE DES MOTIFS : LE MARDI 17 SEPTEMBRE 2002
COMPARUTIONS : M. George Gligoric
pour l'appelante
M. David E. Spiro
Mme Brianna Caryll
pour l'intimée
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : George Gligoric
Avocat
1658, rue King Est
Hamilton (Ontario)
L8K 1T9
pour l'appelante
Morris Rosenberg
Sous-procureur général du Canada
pour l'intimée
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
Date : 20020917
Dossier : A-671-01
ENTRE :
HELGA ZELINSKI
appelante
- et -
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT
DE LA COUR
Date : 20020917
Dossier : A-671-01
Toronto (Ontario), le mardi 17 septembre 2002
CORAM : LE JUGE LINDEN
LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE MALONE
ENTRE :
HELGA ZELINSKI
appelante
- et -
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
JUGEMENT
L'appel est rejeté avec dépens.
« A. M. Linden »
Juge
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.