Date : 20040520
Dossier : A-421-03
Référence : 2004 CAF 203
CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE NOËL
LE JUGE EVANS
ENTRE :
ROBERT MADLENER
appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
Audience tenue à Calgary (Alberta), le 20 mai 2004
Jugement rendu à l'audience à Calgary (Alberta), le 20 mai 2004
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE EVANS
Date : 20040520
Dossier : A-421-03
Référence : 2004 CAF 203
CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE NOËL
LE JUGE EVANS
ENTRE :
ROBERT MADLENER
appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Calgary (Alberta), le 20 mai 2004)
LE JUGE EVANS
[1] Il s'agit d'un appel qu'a interjeté Robert Madlener contre une décision datée du 17 juin 2003 dans laquelle le juge Miller de la Cour canadienne de l'impôt a rejeté un appel interjeté par M. Madlener contre les nouvelles cotisations ayant été établies relativement à son impôt à payer pour les années d'imposition 1993, 1994 et 1995, et contre les pénalités lui ayant été imposées en application du paragraphe 163(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu, L.R.C. 1985, (5e suppl.), ch. 1.
[2] Sur le vu des documents soumis par M. Madlener et Sa Majesté, et des observations verbales de M. Madlener, nous ne sommes pas convaincus que le juge de la Cour de l'impôt a commis une erreur de droit ou une erreur de fait susceptible de contrôle en rejetant l'appel.
[3] Pour ces motifs, l'appel sera rejeté avec dépens.
« John M. Evans »
Juge
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-421-03
INTITULÉ : ROBERT MADLENER
c.
SA MAJESTÉ LA REINE
LIEU DE L'AUDIENCE : CALGARY (ALBERTA)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 20 MAI 2004
MOTIFS DU JUGEMENT
DE LA COUR : (LES JUGES ROTHSTEIN, NOËL ET EVANS)
PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : LE JUGE EVANS
DATE DES MOTIFS : LE 20 MAI 2004
COMPARUTIONS :
Robert Madlener POUR L'APPELANT
POUR SON PROPRE COMPTE
Julie Rogers-Glabush POUR L'INTIMÉE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Robert Madlener POUR L'APPELANT
Calgary (Alberta) POUR SON PROPRE COMPTE
Morris A. Rosenberg
Sous-procureur général du Canada POUR L'INTIMÉE