Date: 19981001
Dossier: A-556-94
| ENTRE: |
GARFIELD CONTAINER TRANSPORT INC.
Appelante
- et -
UNIROYAL GOODRICH CANADA INC.
Intimée
TAXATION DES FRAIS - MOTIFS
MICHELLE LAMY, OFFICIER TAXATEUR:
[1] Il s'agit d'un appel d'un jugement de la Section de première instance rejeté avec dépens le 30 avril 1998. La taxation des frais des Sections d'appel et de première instance eut lieu le 29 septembre en présence de Me Francis Rouleau, procureur de l'appelante et Me Sébastien Grammond, procureur de l'intimée.
[2] À l'audition, Me Grammond a retiré sa réclamation sous l'article 18 du tarif car le dossier d'appel a été préparé par la partie appelante. Les honoraires demandés sous les articles 19 et 22a) sont accordés tels quels. Pour ce qui est de la taxation des frais, j'accorde 2 unités sous l'article 26. Les mémoires d'Appel et de Première instance ont été entendus ensemble et les représentations des parties furent de courte durée.
[3] Le mémoire de la partie intimée est taxé au montant de 1 300 $ et un certificat émis pour cette somme.
MICHELLE LAMY
OFFICIER TAXATEUR
MONTRÉAL (QUÉBEC)
le 1er octobre 1998
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
NOMS DES AVOCATS ET DES PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
No DU DOSSIER DE LA COUR: A-556-94
INTITULÉ :
GARFIELD CONTAINER TRANSPORT INC.
Appelante
- et -
UNIROYAL GOODRICH CANADA INC.
Intimée
| LIEU DE TAXATION : Montréal (Québec) |
| DATE DE LA TAXATION : le 29 septembre 1998 |
TAXATION DES FRAIS - MOTIFS DE M. LAMY, OFFICIER TAXATEUR
| DATE DES MOTIFS : le 1er octobre 1998 |
COMPARUTIONS :
| Me Francis Rouleau pour l'appelante |
| Me Sébastien Grammond pour l'intimée |
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
Marler Sproule Castonguay
| Montréal (Québec) pour l'appelante |
| Byers Casgrain pour l'intimée |
Montréal (Québec)