Date : 20041118
Dossier : A-532-03
A-531-03
A-530-03
Référence : 2004 CAF 392
CORAM : LE JUGE LÉTOURNEAU
LE JUGE NOËL
ENTRE :
JULIE LABRIE
appelante
et
MINISTRE DU REVENU NATIONAL
intimé
Audience tenue à Québec (Québec), le 17 novembre 2004.
Jugement rendu à Québec (Québec), le 18 novembre 2004.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE NOËL
Y ONT SOUSCRIT : LE JUGE LÉTOURNEAU
LE JUGE NADON
Date : 20041118
Dossier : A-532-03
A-531-03
A-530-03
Référence : 2004 CAF 392
CORAM : LE JUGE LÉTOURNEAU
LE JUGE NADON
ENTRE :
JULIE LABRIE
appelante
et
MINISTRE DU REVENU NATIONAL
intimé
MOTIFS DU JUGEMENT
LE JUGE NOËL
[1] Nous sommes d'avis que le juge de première instance n'a pas commis d'erreur en admettant en preuve les déclarations des trois appelantes. Nous sommes aussi d'avis que le contenu de ces déclarations, et en particulier la reconnaissance par l'appelante Céline Labrie, qu'elle s'était entendue avec les appelantes Julie Labrie et Caroline Plourde pour faire un cumul d'heures afin de maximiser leur droit aux prestations, justifie la conclusion à laquelle en est arrivé le premier juge.
[2] L'appel sera rejeté avec dépens.
[3] Conformément à l'ordonnance émise en date du 19 février 2004, copie des présents motifs sera versée dans les dossiers A-530-03 et A-531-03.
Marc Noël
J.C.A.
« Je suis d'accord.
Le juge Gilles Létourneau, J.C.A. »
« Je suis d'accord.
Le juge Marc Nadon, J.C.A. »
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-532-03
INTITULÉ : JULIE LABRIE c. MINISTRE DU REVENU NATIONAL
LIEU DE L'AUDIENCE : QUÉBEC (QUÉBEC)
DATE DE L'AUDIENCE : 17 NOVEMBRE 2004
CORAM : LE JUGE LÉTOURNEAU
LE JUGE NOËL
LE JUGE NADON
MOTIFS DU JUGEMENT LE JUGE NOËL
DE LA COUR :
DATE DES MOTIFS : 18 NOVEMBRE 2004
COMPARUTIONS :
Me Frédéric St-Jean POUR L'APPELANTE
Me Anne Poirier POUR L'INTIMÉ
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Frédéric St-Jean, avocat POUR L'APPELANTE
Sainte-Foy (Québec)
Ministère de la justice - Canada POUR L'INTIMÉ
Montréal (Québec)