LA JUGE SHARLOW
LE JUGE MALONE
ENTRE :
SYNTEX PHARMACEUTICALS INTERNATIONAL LIMITED et
HOFFMANN-LaROCHE LIMITED
appelantes
(défenderesses)
et
APOTEX INC.
intimée
(demanderesse)
Audience tenue à Toronto (Ontario), le 9 février 2006
Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le 9 février 2006
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE ROTHSTEIN
Dossier : A-461-05
Référence : 2006 CAF 60
CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN
LA JUGE SHARLOW
LE JUGE MALONE
ENTRE :
SYNTEX PHARMACEUTICALS INTERNATIONAL LIMITED et
HOFFMANN-LaROCHE LIMITED
appelantes
(défenderesses)
et
APOTEX INC.
intimée
(demanderesse)
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario), le 9 février 2006)
[1] Nous ne sommes pas convaincus au vu du dossier que la décision en cause est entachée d'une erreur de droit ou de toute autre erreur susceptible de justifier l'intervention de la Cour. L'appel sera rejeté avec dépens, ceux-ci étant fixés à 15 000 $, y compris les frais, les débours et la TPS, le tout devant être acquitté au plus tard le 28 février 2006.
Traduction certifiée conforme
Suzanne Bolduc, LL.B.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-461-05
INTITULÉ : SYNTEX PHARMACEUTICALS INTERNATIONAL LIMITED et al.
c.
APOTEX INC.
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 9 FÉVRIER 2006
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : (LES JUGES ROTHSTEIN, SHARLOW ET MALONE)
PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : LE JUGE ROTHSTEIN
COMPARUTIONS :
Gunars Gaikis POUR LES APPELANTES
Nancy Pei
Andrew Brodkin POUR L'INTIMÉE
Jerry Topolski
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Smart & Biggar POUR LES APPELANTES
Toronto (Ontario)
Goodmans srl POUR L'INTIMÉE
Toronto (Ontario)