Date : 20020214
Dossier : A-694-00
Référence neutre : 2002 CAF 66
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
ENTRE :
FRANCO DI QUINZIO
demanderesse
et
SA MAJESTÉ LA REINE
défenderesse
Audience tenue à Montréal (Québec), le 14 février 2002
Jugement rendu à l'audience à Montréal (Québec), le 14 février 2002
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PAR : LE JUGE DESJARDINS
Date : 20020214
Dossier : A-694-00
Référence neutre : 2002 CAF 66
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
ENTRE :
FRANCO DI QUINZIO
demanderesse
et
SA MAJESTÉ LA REINE
défenderesse
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Rendus à l'audience à Montréal (Québec)
le 14 février 2002)
[1] Le demandeur ne nous a pas démontré que le premier juge a commis quelqu'erreur que ce soit.
[2] Sa demande de contrôle judiciaire sera donc rejetée sans frais.
"Alice Desjardins"
j.c.a.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
Date : 20020214
Dossier : A-694-00
Entre :
FRANCO DI QUINZIO
demanderesse
et
SA MAJESTÉ LA REINE
défenderesse
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
NOMS DES PROCUREURS ET DES AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-694-00
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
LE JUGE DÉCARY
LE JUGE NOËL
INTITULÉ : FRANCO DI QUINZIO
demanderesse
et
SA MAJESTÉ LA REINE
défenderesse
LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal (Québec)
DATE DE L'AUDIENCE : le 14 février 2002
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR DE
L'HONORABLE JUGE DESJARDINS
EN DATE DU : 14 février 2002
COMPARUTIONS:
Monsieur Franco Di Quinzio POUR LA PARTIE DEMANDERESSE
(se représentant lui-même)
Me Johanne M. Boudreau POUR LA PARTIE DÉFENDERESSE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:
Morris Rosenberg POUR LA PARTIE DÉFENDERESSE
Sous-procureur général du Canada
Montréal (Québec)