ENTRE :
et
LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
Audience tenue à Ottawa (Ontario), le 17 janvier 2006
Jugement rendu à l’audience à Ottawa (Ontario), le 17 janvier 2006.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE NADON
Date : 20060117
Dossier : A-209-05
Référence : 2006 CAF 19
CORAM : LE JUGE NADON
LE JUGE SEXTON
LE JUGE EVANS
ENTRE :
RHODENA FOURNIER
appelante
et
LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
intimé
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l’audience à Ottawa (Ontario), le 17 janvier 2006)
[1] Pour des motifs essentiellement analogues à ceux du juge Mosley, nous ne sommes pas persuadés que le Tribunal a commis une erreur justifiant l’infirmation de sa décision lorsqu’il a conclu que l’invalidité de l’appelante n’avait pas été causée par le service militaire et n’avait pas non plus de lien causal direct avec ce service.
[2] Nous sommes aussi du même avis que le juge Mosley en ce qui a trait aux allégations de l’appelante fondées sur l’alinéa 21(3)f) de la Loi sur les pensions.
[3] L’appel sera donc rejeté avec dépens.
Traduction certifiée conforme
Evelyne Swenne, traduction
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
APPEL DE L’ORDONNANCE DE LA COUR FÉDÉRALE DÉCERNÉE PAR LE JUGE MOSLEY EN DATE DU 6 avril 2005 (T-1027-04)
DOSSIER : A-209-05
INTITULÉ : Rhodena Fournier c.
Procureur général du
Canada
LIEU DE L’AUDIENCE : Ottawa (Ontario)
DATE DE L’AUDIENCE : Le 17 janvier 2006
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : (Les juges Nadon, Sexton et Evans)
PRONONCÉS À L’AUDIENCE PAR : Le juge Nadon
COMPARUTIONS :
Dougald E. Brown POUR L’APPELANTE
Ted Murphy
Elizabeth Richards POUR L’INTIMÉ
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Nelligan O’Brien Payne LLP POUR L’APPELANTE
Ottawa (Ontario)
John H. Sims, c.r. POUR L’INTIMÉ
Sous-procureur général du Canada
Ottawa (Ontario)