Date : 19980120
Dossier : A-235-95
CORAM : LE JUGE EN CHEF
LE JUGE LINDEN
LE JUGE MCDONALD
ENTRE
OSARO EBO,
partie appelante,
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION,
partie intimée.
Audience tenue à Toronto (Ontario), le mardi 20 janvier 1998.
Jugement rendu à Toronto (Ontario), le mardi 20 janvier 1998.
MOTIFS DU JUGEMENT PAR : LE JUGE EN CHEF ISAAC
Date : 19980120
Dossier : A-235-95
CORAM : LE JUGE EN CHEF
LE JUGE LINDEN
LE JUGE MCDONALD
ENTRE
OSARO EBO,
partie appelante,
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION,
partie intimée.
MOTIFS DU JUGEMENT
[1] Malgré les arguments invoqués par Me Hamalengwa pour le compte de la partie appelante, nous ne sommes pas persuadés que le juge des requêtes ait commis une erreur susceptible de contrôle qui justifierait que nous intervenions. L'appel sera donc rejeté.
Julius A. Isaac
J.C.
Traduction certifiée conforme
Tan, Trinh-viet
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
Avocats et procureurs inscrits au dossier
| DOSSIER : A-235-95 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : OSARO EBO, |
| et |
| SA MAJESTÉ LA REINE et LE |
| MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET |
| DE L'IMMIGRATION |
| DATE DE L'AUDIENCE : Le 20 janvier 1998 |
| LIEU DE L'AUDIENCE : Toronto (Ontario) |
| MOTIFS DU JUGEMENT PAR : le juge en chef Isaac |
Prononcés à Toronto (Ontario),
le mardi 20 janvier 1998
ONT COMPARU :
| Munyonzwe Hamalengwa pour la partie appelante |
| Lori M. Hendriks pour la partie intimée |
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
| Munyonzwe Hamalengwa |
| 2, avenue Sheppard est, pièce 900 |
| Toronto (Ontario) |
| M2N 5Y7 pour la partie appelante |
| George Thomson |
| Sous-procureur général |
| du Canada pour la partie intimée |
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
Date : 19980120
Dossier : A-235-95
ENTRE
OSARO EBO,
partie appelante,
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION,
partie intimée.
MOTIFS DU JUGEMENT