Date : 20000119
Dossier : A-591-98
| CORAM: lE JUGE EN CHEF |
MONSIEUR LE JUGE NOËL
MONSIEUR LE JUGE EVANS
ENTRE :
ACCIAIERIE VALBRUNA s.r.l. ET
ACCIAIERIE DI BOLZANA SpA,
demanderesses,
- et -
ATLAS SPECIALITY STEELS, AB SANDVIK
STEEL, SANDVIK STEEL CANADA, BRITISH
STEEL CANADA INC., FORONI METALS OF
TEXAS INC., FORONI SPA, AUBERT &
DUVAL ET MANLUK INDUSTRIES INC.,
défenderesses.
Entendu à Ottawa (Ontario), le mercredi 19 janvier 2000
Jugement rendu à l'audience
à Ottawa, en Ontario, le mercredi 19 janvier 2000
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE EN CHEF RICHARD
Date : 20000119
Dossier : A-591-98
| CORAM: LE JUGE EN CHEF |
MONSIEUR LE JUGE NOËL
MONSIEUR LE JUGE EVANS
ENTRE :
ACCIAIERIE VALBRUNA s.r.l. ET
ACCIAIERIE DI BOLZANA SpA,
demanderesses,
- et -
ATLAS SPECIALITY STEELS, AB SANDVIK
STEEL, SANDVIK STEEL CANADA, BRITISH
STEEL CANADA INC., FORONI METALS OF
TEXAS INC., FORONI SPA, AUBERT &
DUVAL ET MANLUK INDUSTRIES INC.,
défenderesses.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(prononcés à l'audience à Ottawa, en Ontario, le
mercredi 19 janvier 2000)
LE JUGE EN CHEF RICHARD
[1] Vu les circonstance de l'espèce et étant donné qu'il convient de faire preuve de beaucoup de retenue à l'égard des décisions du Tribunal, la conclusion de fait tirée par le Tribunal, à savoir qu'une certaine quantité de barres rondes semi-ouvrées, expédiées par Atlas aux États-Unis au cours de la production afin de faire exécuter un certain complément d'ouvraison intermédiaire (les " marchandises exploitées à façon ") et les produits retournés au Canada où Atlas effectue d'autres opérations pour obtenir le produit fini, sont considérées comme faisant partie de la production nationale et non comme des produits importés aux fins de l'enquête sur le dumping dommageable pratiqué par d'autres pays, s'appuie sur la preuve et n'est pas déraisonnable, encore moins manifestement déraisonnable.
[2] En conséquence, la demande de contrôle judiciaire est rejetée avec dépens.
____________________________
Juge en chef
Traduction certifiée conforme
Richard Jacques, LL. L.
Dossier : A-591-98
OTTAWA (ONTARIO), LE 19 JANVIER 2000.
CORAM: LE JUGE EN CHEF
MONSIEUR LE JUGE NOËL
MONSIEUR LE JUGE EVANS
ENTRE :
ACCIAIERIE VALBRUNA s.r.l. ET
ACCIAIERIE DI BOLZANA SpA,
demanderesses,
- et -
ATLAS SPECIALITY STEELS, AB SANDVIK STEEL,
SANDVIK STEEL CANADA,
BRITISH STEEL CANADA INC.,
FORONI METALS OF TEXAS INC., FORONI SPA,
AUBERT & DUVAL ET MANLUK INDUSTRIES INC.,
défenderesses.
JUGEMENT
La demande de contrôle judiciaire est rejetée avec dépens.
____________________________
Juge en chef
Traduction certifiée conforme
Richard Jacques, LL. L.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
AVOCATS ET AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
| NO DE DOSSIER : A-591-98 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : ACCIAIERIE VALBRUNA SRL ET AL. |
c.
| ATLAS SPECIALTY STEELS ET AL. |
LIEU DE L'AUDIENCE : OTTAWA (ONTARIO)
DATE DE L'AUDIENCE : 19 JANVIER 2000
MOTIFS DU JUGEMENT DE M. LE JUGE EN CHEF RICHARD EN DATE DU 19 JANVIER 2000
ONT COMPARU :
Gordon B. Greenwood POUR LES DEMANDERESSES
Ronald C. Cheng
Gregory O. Somers POUR LES DÉFENDERESSES
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Maclaren Corlett
Avocats
| Ottawa (Ontario) POUR LES DEMANDERESSES |
Osler, Hoskin & Harcourt
Ottawa (Ontario)
Toronto (Ontario) POUR LES DÉFENDERESSES