ENTRE :
et
CONTOUR OPTIK INC. et CHIC OPTIC INC.
Audience tenue à Montréal (Québec), le 15 décembre 2005.
Jugement rendu à l'audience à Montréal (Québec), le 15 décembre 2005.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE LÉTOURNEAU
Dossier : A-104-05
Référence : 2005 CAF 434
CORAM : LE JUGE LÉTOURNEAU
LE JUGE NADON
LE JUGE PELLETIER
ENTRE :
SÀFILO CANADA LTD.
appelante
et
CONTOUR OPTIK INC. et
CHIC OPTIC INC.
intimées
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Montréal (Québec), le 15 décembre 2005)
[1] Dans les circonstances assez particulières de la présente instance, nous n'avons pas été convaincus, malgré l'excellente plaidoirie de Me Guay, que le juge de Montigny de la Cour fédérale a commis une erreur qui justifie notre intervention en ordonnant, selon les termes qu'il a précisés, la suspension de l'instance en Cour fédérale pendant l'audition des procédures en Cour supérieure du Québec.
[2] En conséquence, l'appel sera rejeté avec dépens.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-104-05
(APPEL DE L'ORDONNANCE DU 23 FÉVRIER 2005, NO. DU DOSSIER T-1021-04)
INTITULÉ : SÀFILO CANADA LTD. -et-
CONTOUR OPTIK INC. et
CHIC OPTIC INC.
LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal (Québec)
DATE DE L'AUDIENCE : le 15 décembre 2005
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE LÉTOURNEAU
LE JUGE NADON
LE JUGE PELLETIER
PRONONCÉS ÀL'AUDIENCE : LE JUGE LÉTOURNEAU
COMPARUTIONS:
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POUR L'APPELANTE
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Me Marc-André Boutin
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POUR LES INTIMÉES
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AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:
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Montréal (Québec)
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POUR L'APPELANTE
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| Davies Ward Phillips & Vineberg Montréal (Québec)
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POUR LES INTIMÉES
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