Date : 20050509
Dossier : A-94-04
Référence : 2005 CAF 171
CORAM : LA JUGE DESJARDINS
LE JUGE ROTHSTEIN
LA JUGE SHARLOW
ENTRE :
SIM & MCBURNEY
appelante
et
ANCHOR BREWING COMPANY
intimée
et
LE REGISTRAIRE DES MARQUES DE COMMERCE
intimé
Audience tenue à Toronto (Ontario), le 9 mai 2005.
Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le 9 mai 2005.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE ROTHSTEIN
Date : 20050509
Dossier : A-94-04
Référence : 2005 CAF 171
CORAM : LA JUGE DESJARDINS
LE JUGE ROTHSTEIN
LA JUGE SHARLOW
ENTRE :
SIM & MCBURNEY
appelante
et
ANCHOR BREWING COMPANY
intimée
et
LE REGISTRAIRE DES MARQUES DE COMMERCE
intimé
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario), le 9 mai 2005)
LE JUGE ROTHSTEIN
[1] Nous ne sommes pas convaincus que la Cour devrait infirmer la décision par laquelle le juge Campbell a rejeté l'appel interjeté par l'appelante devant la Cour fédérale à l'encontre de la décision du registraire des marques de commerce qui, en vertu de l'article 45 de la Loi sur les marques de commerce, a maintenu la marque de commerce de l'intimée, c'est-à-dire « STEAM » . L'appel sera rejeté. Des dépens de 5 500 $, incluant les honoraires, les débours et la TPS, seront adjugés à l'intimée.
« Marshall Rothstein »
Juge
Traduction certifiée conforme
Suzanne Bolduc, LL.B.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-94-04
INTITULÉ : SIM & MCBURNEY
appelante
et
ANCHOR BREWING COMPANY
intimée
et
LE REGISTRAIRE DES MARQUES DE COMMERCE
intimé
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 9 MAI 2005
MOTIFS DU JUGEMENT DE
LA COUR : (LES JUGES DESJARDINS, ROTHSTEIN ET SHARLOW)
PRONONCÉS À L'AUDIENCE
PAR : LE JUGE ROTHSTEIN
COMPARUTIONS :
Kenneth D. McKay POUR L'APPELANTE
Steven Garland
Kevin Graham POUR L'INTIMÉE, ANCHOR BREWING COMPANY
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
SIM, HUGHES, ASHTON, McKAY LLP
Avocats
Toronto (Ontario) POUR L'APPELANTE
SMART & BIGGAR
Avocats
Ottawa (Ontario) POUR L'INTIMÉE, ANCHOR BREWING COMPANY