Date : 20020114
Dossier : A-446-00
Référence neutre : 2002 CAF 12
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
ENTRE :
PATRICE CARRIER
demandeur
et
LE PROCUREUR GÉNÉRAL
DU CANADA
défendeur
Audience tenue à Montréal (Québec), le 14 janvier 2002.
Jugement rendu à l'audience à Montréal (Québec), le 14 janvier 2002.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PAR : LE JUGE DESJARDINS
Date : 20020114
Dossier : A-446-00
Référence neutre : 2002 CAF 12
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
ENTRE :
PATRICE CARRIER
demandeur
et
LE PROCUREUR GÉNÉRAL
DU CANADA
défendeur
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Rendus à l'audience à Montréal (Québec))
le 14 janvier 2002.)
[1] Malgré l'habile plaidoirie de Me Savoie, nous ne sommes pas convaincus que le juge-arbitre a commis quelque erreur qui justifie notre intervention.
[2] La demande de contrôle judiciaire sera rejetée avec dépens.
« Alice Desjardins »
j.c.a.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
Date : 20020114
Dossier : A-446-00
Entre :
PATRICE CARRIER
demandeur
et
LE PROCUREUR GÉNÉRAL
DU CANADA
défendeur
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
NOMS DES PROCUREURS ET DES AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-446-00
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
LE JUGE DÉCARY
LE JUGE NOËL
INTITULÉ :
PATRICE CARRIER
demandeur
et
LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
défendeur
LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal (Québec)
DATE DE L'AUDIENCE : Le 14 janvier 2002
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PAR :
L'HONORABLE JUGE DESJARDINS, j.c.a.
EN DATE DU : 14 janvier 2002
COMPARUTIONS:
|
Me Martin Savoie |
POUR LE DEMANDEUR |
|
Me Paul Deschênes |
POUR LE DÉFENDEUR |
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:
|
Me Martin Savoie Anjou (Québec) |
POUR LE DEMANDEUR |
|
Morris Rosenberg Sous-procureur général du Canada |
POUR LE DÉFENDEUR |