Date : 20041130
Dossier : A-136-04
Référence : 2004 CAF 404
CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN
ENTRE :
OAKLEY, INC. et
OAKLEY CANADA INC.
appelantes
et
SHOPPERS DRUG MART INC.
intimée
Audience tenue à Toronto (Ontario), le 30 novembre 2004.
Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le 30 novembre 2004.
MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE MALONE
Date : 20041130
Dossier : A-136-04
Référence : 2004 CAF 404
CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN
ENTRE :
OAKLEY, INC. et
OAKLEY CANADA INC.
appelantes
et
SHOPPERS DRUG MART INC.
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT
(Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario), le 30 novembre 2004)
[1] L'appelante n'a précisé aucun motif permettant à notre Cour d'intervenir dans l'exercice du pouvoir discrétionnaire du juge O'Keefe qui a refusé de rendre un jugement sommaire et de renvoyer l'affaire à procès.
[2] L'intimée devrait se voir adjuger les dépens en appel.
[3] Puisque la question des dépens soumise au juge O'Keefe fait l'objet d'une requête en réexamen, laquelle est toujours en délibéré, nous refusons de rendre une ordonnance à cet égard.
« B. Malone »
Juge
Traduction certifiée conforme
Thanh-Tram Dang, B.C.L., LL.B.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
Avocats inscrits au dossier
DOSSIER : A-136-04
INTITULÉ : OAKLEY INC et OAKLEY CANADA INC
appelantes
et
SHOPPERS DRUG MART INC.
intimée
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 30 NOVEMBRE 2004
MOTIFS DU JUGEMENT : LES JUGES ROTHSTEIN, NOËL ET MALONE
PRONONCÉS ÀL'AUDIENCE PAR : LE JUGE MALONE
COMPARUTIONS :
M. Kenneth McKay
POUR LES APPELANTES
M. Steven Garland
M. Kevin Graham POUR L'INTIMÉE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Sim, Hughes, Ashton, McKay
Toronto (Ontario) POUR LES APPELANTES
Smart & Biggar
Ottawa (Ontario) POUR L'INTIMÉE