Date : 20000315
Dossier : A-934-97
MONTRÉAL (QUÉBEC), LE 15 MARS 2000
CORAM : LE JUGE DÉCARY, J.C.A.
LE JUGE LÉTOURNEAU, J.C.A.
LE JUGE NOËL, J.C.A.
ENTRE :
TERMAR NAVIGATION CO. INC.
et
FOREST PRODUCT CARRIERS
(INTERNATIONAL) LTD.
appelantes
ET
CANADIAN PACIFIC FOREST PRODUCTS LIMITED
et
TOUTES AUTRES PERSONNES AYANT UN DROIT SUR LA
CARGAISON QUI SONT ÉNUMÉRÉES À L"ANNEXE " A "
JOINTE À LA DÉCLARATION
intimées
JUGEMENT
L"appel est rejeté avec dépens.
Robert Décary
J.C.A.
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
Date : 20000315
Dossier : A-934-97
CORAM : LE JUGE DÉCARY, J.C.A.
LE JUGE LÉTOURNEAU, J.C.A.
LE JUGE NOËL, J.C.A.
ENTRE :
TERMAR NAVIGATION CO. INC.
et
FOREST PRODUCT CARRIERS
(INTERNATIONAL) LTD.
appelantes
ET
CANADIAN PACIFIC FOREST PRODUCTS LIMITED
et
TOUTES AUTRES PERSONNES AYANT UN DROIT SUR LA
CARGAISON QUI SONT ÉNUMÉRÉES À L"ANNEXE " A "
JOINTE À LA DÉCLARATION
intimées
Audience tenue à Montréal (Québec), le mercredi 15 mars 2000
Jugement prononcé à l"audience à Montréal (Québec), le mercredi 15 mars 2000
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE DÉCARY, J.C.A.
Date : 20000315
Dossier : A-934-97
MONTRÉAL (QUÉBEC), LE 15 MARS 2000
CORAM : LE JUGE DÉCARY, J.C.A.
LE JUGE LÉTOURNEAU, J.C.A.
LE JUGE NOËL, J.C.A.
ENTRE :
TERMAR NAVIGATION CO. INC.
et
FOREST PRODUCT CARRIERS
(INTERNATIONAL) LTD.
appelantes
ET
CANADIAN PACIFIC FOREST PRODUCTS LIMITED
et
TOUTES AUTRES PERSONNES AYANT UN DROIT SUR LA
CARGAISON QUI SONT ÉNUMÉRÉES À L"ANNEXE " A "
JOINTE À LA DÉCLARATION
intimées
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l"audience à Montréal (Québec),
le mercredi 15 mars 2000)
LE JUGE DÉCARY, J.C.A.
[1] Nous souscrivons pour l"essentiel aux motifs du juge Rothstein (siégeant alors à la Section de première instance), qui sont publiés dans [1998] 2 C.F. 328 (1re inst.).
| [2] L"appel sera rejeté avec dépens. |
Robert Décary
J.C.A.
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D"APPEL
Date : 20000315
Dossier : A-934-97
ENTRE :
TERMAR NAVIGATION CO. INC.
et
FOREST PRODUCT CARRIERS
(INTERNATIONAL) LTD.
appelantes
ET
CANADIAN PACIFIC FOREST PRODUCTS LIMITED
et
TOUTES AUTRES PERSONNES AYANT UN DROIT SUR LA CARGAISON QUI SONT ÉNUMÉRÉES À L"ANNEXE " A " JOINTE À LA DÉCLARATION
intimées
________________________________________________
MOTIFS DU JUGEMENT
________________________________________________
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D"APPEL
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
| NO DU GREFFE : A-934-97 |
| INTITULÉ DE LA CAUSE : TERMAR NAVIGATION CO. INC. ET AUTRE |
appelantes
| ET |
| CANADIAN PACIFIC FOREST PRODUCTS LIMITED ET AUTRES |
intimées
| LIEU DE L"AUDIENCE : Montréal (Québec) |
| DATE DE L"AUDIENCE : Le 15 mars 2000 |
MOTIFS DU JUGEMENT DE MONSIEUR LE JUGE DÉCARY
| DATE DES MOTIFS : Le 15 mars 2000 |
ONT COMPARU :
| M. Sean J. Harrington et M. Darren McGuire pour les appelantes |
| M. J. Kenrick Sproule pour les intimées |
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
| McMASTER GERVAIS pour les appelantes |
Montréal (Québec)
| SPROULE CASTONGUAY POLLACK pour les intimées |
Montréal (Québec)