Date : 20050509
Dossier : A-152-04
Référence : 2005 CAF 170
CORAM : LA JUGE DESJARDINS
LE JUGE ROTHSTEIN
ENTRE :
THE SLEEMAN BREWING & MALTING CO. LTD.
appelante
et
ANCHOR BREWING COMPANY
intimée
Audience tenue à Toronto (Ontario), le 9 mai 2005.
Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le 9 mai 2005.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE ROTHSTEIN
Date : 20050509
Dossier : A-152-04
Référence : 2005 CAF 170
CORAM : LA JUGE DESJARDINS
LE JUGE ROTHSTEIN
LA JUGE SHARLOW
ENTRE :
THE SLEEMAN BREWING & MALTING CO. LTD.
appelante
et
ANCHOR BREWING COMPANY
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario), le 9 mai 2005)
[1] Les arguments présentés n'ont pas réussi à nous convaincre que la Cour devrait infirmer la décision discrétionnaire par laquelle le juge Hugessen a rejeté la requête en jugement sommaire de l'appelante. L'appel sera refusé et des dépens de 10 000 $, incluant les honoraires, les débours et la TPS, seront adjugés à l'intimée.
« Marshall Rothstein »
Juge
Traduction certifiée conforme
Suzanne Bolduc, LL.B.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-152-04
INTITULÉ : THE SLEEMAN BREWING & MALTING CO. LTD.
appelante
et
ANCHOR BREWING COMPANY
intimée
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 9 MAI 2005
MOTIFS DU JUGEMENT
DE LA COUR : (LES JUGES DESJARDINS, ROTHSTEIN et SHARLOW)
PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : LE JUGE ROTHSTEIN
COMPARUTIONS :
Kenneth D. McKay POUR L'APPELANTE
Steven Garland
Kevin Graham POUR L'INTIMÉE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:
SIM, HUGHES, ASHTON, McKAY LLP
Avocats
Toronto (Ontario) POUR L'APPELANTE
SMART & BIGGAR
Avocats
Ottawa (Ontario) POUR L'INTIMÉE