Dossiers : A-394-05
A-397-05
Référence : 2006 CAF 176
CORAM : LE JUGE LINDEN
LE JUGE NOËL
LA JUGE SHARLOW
A-394-05
ENTRE :
APOTEX INC.
appelante
et
ELI LILLY AND COMPANY, ELI LILLY CANADA INC.
et NOVOPHARM LIMITED
intimées
A-397-05
ENTRE :
NOVOPHARM LIMITED
appelante
et
ELI LILLY AND COMPANY et ELI LILLY CANADA INC.
intimées
Audience tenue à Toronto (Ontario), le 10 mai 2006.
Jugement rendu à l’audience à Toronto (Ontario), le 10 mai 2006.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LA JUGE SHARLOW
Dossiers : A-394-05
A-397-05
Référence : 2006 CAF 176
CORAM : LE JUGE LINDEN
LE JUGE NOËL
LA JUGE SHARLOW
A-394-05
ENTRE :
APOTEX INC.
appelante
et
ELI LILLY AND COMPANY, ELI LILLY CANADA INC. et NOVOPHARM LIMITED
intimées
A-397-05
ENTRE :
NOVOPHARM LIMITED
appelante
et
ELI LILLY AND COMPANY et ELI LILLY CANADA INC.
intimées
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l’audience à Toronto (Ontario), le 10 mai 2006)
[1] En ce qui concerne les questions en litige dans l’appel de Novopharm et les questions relatives à la « source d’approvisionnement » dans l’appel d’Apotex, nous ne pouvons conclure que ces questions sont pertinentes. Les déclarations contiennent des allégations de fait se rapportant uniquement à la nizatidine fabriquée selon le procédé Shasun, mais les questions ne semblent pas être ainsi restreintes.
[2] Quant aux autres questions qui se posent dans l’appel d’Apotex, nous ne sommes pas convaincus que l’intervention de la Cour soit justifiée.
[3] Par conséquent, nous accueillerons l’appel de Novopharm et l’appel d’Apotex à l’égard des questions relatives à la « source d’approvisionnement ».
Traduction certifiée conforme
Suzanne Bolduc, LL.B.
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
c.
ELI LILLY AND COMPANY, ELI LILLY CANADA INC. et NOVOPHARM LIMITED
LIEU DE L’AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
DATE DE L’AUDIENCE : LE 10 MAI 2006
MOTIFS DU JUGEMENT
DE LA COUR : (LES JUGES LINDEN, NOËL ET SHARLOW)
PRONONCÉS À L’AUDIENCE PAR : LA JUGE SHARLOW
COMPARUTIONS :
|
Lindsay Hill |
POUR L’APPELANTE |
|
Jay Zakaib Beverley Moore
Jeilah Chan |
POUR L’INTIMÉE ELI LILLY AND COMPANY
POUR L’INTIMÉE NOVOPHARM LIMITED |
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
|
Goodmans Toronto (Ontario) |
POUR L’APPELANTE |
|
Gowling Lafleur Henderson Ottawa (Ontario)
Bennett Jones Toronto (Ontario) |
POUR L’INTIMÉE ELI LILLY AND COMPANY
POUR L’INTIMÉE NOVOPHARM LIMITED |
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-397-05
INTITULÉ : NOVOPHARM LIMITED
c.
ELI LILLY AND COMPANY et ELI LILLY CANADA INC.
LIEU DE L’AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
DATE DE L’AUDIENCE : LE 10 MAI 2006
MOTIFS DU JUGEMENT
DE LA COUR : (LES JUGES LINDEN, NOËL ET SHARLOW)
PRONONCÉS À L’AUDIENCE PAR : LA JUGE SHARLOW
COMPARUTIONS :
|
Jeilah Chan |
POUR L’APPELANTE |
|
Jay Zakaib Beverley Moore |
POUR L’INTIMÉE
|
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
|
Bennett Jones Toronto (Ontario) |
POUR L’APPELANTE |
|
Gowling Lafleur Henderson Ottawa (Ontario)
|
POUR L’INTIMÉE
|