Date : 20000214
Dossier : A-458-98
MONTRÉAL (QUÉBEC), LE 14 FÉVRIER 2000
CORAM : LE JUGE EN CHEF
LE JUGE LÉTOURNEAU
LE JUGE NOËL
ENTRE : LIGNUM LTD.
- et -
SOFTWOOD TRADING LTD.
- et -
TEESPORT DISTRIBUTION LTD.
demanderesses / appelantes
ET
LE NAVIRE " AZUR "
- et -
SES PROPRIÉTAIRES, ARMATEURS-GÉRANTS,
AFFRÉTEURS ET EXPLOITANTS
- et -
CHASE FINANCE INC.
- et -
TRANSOCEAN MARITIME AGENCIES S.A.M.
- et -
FEDNAV LIMITED
défendeurs / intimés
J U G E M E N T
L"appel est rejeté avec dépens.
John D. Richard
juge en chef
Traduction certifiée conforme
Kathleen Larochelle, LL.B.
Date : 20000214
Dossier : A-458-98
CORAM : LE JUGE EN CHEF
LE JUGE LÉTOURNEAU
LE JUGE NOËL
ENTRE :
LIGNUM LTD.
- et -
SOFTWOOD TRADING LTD.
- et -
TEESPORT DISTRIBUTION LTD.
demanderesses / appelantes
ET
LE NAVIRE " AZUR "
- et -
SES PROPRIÉTAIRES, ARMATEURS-GÉRANTS,
AFFRÉTEURS ET EXPLOITANTS
- et -
CHASE FINANCE INC.
- et -
TRANSOCEAN MARITIME AGENCIES S.A.M.
- et -
FEDNAV LIMITED
défendeurs / intimés
Audience tenue à Montréal (Québec), le lundi 14 février 2000
Jugement prononcé à l"audience à Montréal (Québec)
le lundi 14 février 2000
MOTIFS DU JUGEMENT PRONONCÉS PAR : LE JUGE EN CHEF RICHARD
Date : 20000214
Dossier : A-458-98
CORAM : LE JUGE EN CHEF
LE JUGE LÉTOURNEAU
LE JUGE NOËL
ENTRE :
LIGNUM LTD.
- et -
SOFTWOOD TRADING LTD.
- et -
TEESPORT DISTRIBUTION LTD.
demanderesses / appelantes
ET
LE NAVIRE " AZUR "
- et -
SES PROPRIÉTAIRES, ARMATEURS-GÉRANTS,
AFFRÉTEURS ET EXPLOITANTS
- et -
CHASE FINANCE INC.
- et -
TRANSOCEAN MARITIME AGENCIES S.A.M.
- et -
FEDNAV LIMITED
défendeurs / intimés
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l"audience à Montréal (Québec)
le lundi 14 février 2000)
LE JUGE EN CHEF
[1] La démarche en deux étapes énoncée dans l"affaire Baroud c. Canada1 n"a pas démontré que le juge des requêtes a commis une erreur dans l"exercice de son pouvoir discrétionnaire en rejetant l"action des demanderesses au motif qu"elles n"avaient pas donné les raisons pour lesquelles l"instance ne devait pas être rejetée pour cause de retard indu conformément à la règle 382(2)a ) des Règles de la Cour fédérale (1998).
[2] L"appel est rejeté avec dépens.
J. Richard
J.C.
Traduction certifiée conforme
Kathleen Larochelle, LL.B.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D"APPEL
Date : 20000214
Dossier : A-458-98
ENTRE :
LIGNUM LTD.
- et -
SOFTWOOD TRADING LTD.
- et -
TEESPORT DISTRIBUTION LTD.
demanderesses / appelantes
ET
LE NAVIRE " AZUR "
- et -
SES PROPRIÉTAIRES,
ARMATEURS-GÉRANTS,
AFFRÉTEURS ET EXPLOITANTS
- et -
CHASE FINANCE INC.
- et -
TRANSOCEAN MARITIME AGENCIES S.A.M.
- et -
FEDNAV LIMITED
défendeurs / intimés
MOTIFS DU JUGEMENT
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D"APPEL
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
NO DU GREFFE : A-458-98
INTITULÉ DE LA CAUSE : LIGNUM LTD. ET AUTRES
demanderesses / appelantes
ET
LE NAVIRE " AZUR " ET AUTRES
défendeurs / intimés
LIEU DE L"AUDIENCE : Montréal (Québec)
DATE DE L"AUDIENCE : Le 14 février 2000
MOTIFS DE L"ORDONNANCE PRONONCÉS PAR LE JUGE EN CHEF
EN DATE DU : 14 février 2000
ONT COMPARU :
Richard L. Desgagnés pour les demanderesses / appelantes
Peter Swanson pour l"intimée
FEDNAV LIMITED
Peter Pamel pour les intimées
CHASE FINANCE INC.et
TRANSOCEAN MARITIME AGENCIES S.A.M.
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
OGILVY RENAULT
Montréal (Québec) pour les demanderesses / appelantes
CAMPNEY & MURPHY
Vancouver (C.-B.) pour l"intimée
FEDNAV LTD.
McMASTER GERVAIS
Montréal (Québec) pour les intimées
CHASE FINANCE INC. et
TRANSOCEAN MARITIME AGENCIES S.A.M.
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