Date : 20010112
Dossier : A-462-98
A-463-98
A-464-98
A-694-98
A-107-99
A-108-99
CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE SEXTON
LE JUGE MALONE
N du greffe A-462-98
(N du greffe T-3197-90)
ENTRE :
NOVOPHARM LTD.,
appelante
(demanderesse),
- et -
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED,
intimée
(défenderesse),
- et -
APOTEX INC.,
intimée
(demanderesse).
(N du greffe T-2983-93)
ENTRE :
NOVOPHARM LTD.,
appelante
(défenderesse),
- et -
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED et
GLAXO WELLCOME INC.,
intimées
(demanderesses).
N du greffe A-463-98
(T-3197-90)
ENTRE :
APOTEX INC.,
appelante
(demanderesse),
- et -
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED,
intimée
(défenderesse),
- et -
NOVOPHARM LTD.,
intimée
(demanderesse).
(N du greffe T-2983-93)
ENTRE :
NOVOPHARM LTD.,
intimée
(défenderesse),
- et
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED et
GLAXO WELLCOME INC.,
intimées
(demanderesses).
N du greffe A-464-98
(T-2624-91)
ENTRE :
APOTEX INC.,
appelante
(défenderesse),
- et -
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED
et
GLAXO WELLCOME INC.,
intimées
(demanderesses),
- et -
INTERPHARM INC.
et
ALLEN BARRY SHECHTMAN,
intimés
(défendeurs).
N du greffe A-694-98
(N du greffe T-3197-90)
ENTRE :
NOVOPHARM LTD.,
appelante
(demanderesse),
- et -
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED,
intimée
(défenderesse),
- et -
APOTEX INC.,
intimée
(demanderesse).
(N du greffe T-2983-93)
ENTRE :
NOVOPHARM LTD.,
appelante
(défenderesse),
- et -
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED et
GLAXO WELLCOME INC.,
intimées
(demanderesses).
N du greffe A-107-99
(T-3197-90)
ENTRE :
APOTEX INC.,
appelante
(demanderesse),
- et -
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED,
intimée
(défenderesse),
- et -
NOVOPHARM LTD.,
intimée
(demanderesse).
(N du greffe T-2983-93)
ENTRE :
NOVOPHARM LTD.,
intimée
(défenderesse),
- et -
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED et
GLAXO WELLCOME INC.,
intimées
(défenderesses).
N du greffe A-108-99
(T-2624-91)
ENTRE :
APOTEX INC.,
appelante
(défenderesse),
- et -
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED
et
GLAXO WELLCOME INC.,
intimées
(demanderesses),
- et -
INTERPHARM INC.
et
ALLEN BARRY SHECHTMAN,
intimés
(défendeurs).
AUDIENCE tenue à Toronto, en Ontario, le mercredi 6 septembre 2000
JUGEMENT rendu à Ottawa, en Ontario, le vendredi 12 janvier 2001
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE ROTHSTEIN
ONT SOUSCRIT : LE JUGE SEXTON
LE JUGE MALONE
Date: 20010112
Dossier : A-462-98
A-463-98
A-464-98
A-694-98
A-107-99
A-108-99
CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE SEXTON
LE JUGE MALONE
N du greffe A-462-98
(N du greffe T-3197-90)
ENTRE :
NOVOPHARM LTD.,
appelante
(demanderesse),
- et -
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED,
intimée
(défenderesse),
- et -
APOTEX INC.,
intimée
(demanderesse).
(N du greffe T-2983-93)
ENTRE :
NOVOPHARM LTD.,
appelante
(défenderesse),
- et -
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED et
GLAXO WELLCOME INC.,
intimées
(demanderesses).
N du greffe A-463-98
(T-3197-90)
ENTRE :
APOTEX INC.,
appelante
(demanderesse),
- et -
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED,
intimée
(défenderesse),
- et -
NOVOPHARM LTD.,
intimée
(demanderesse).
(N du greffe T-2983-93)
ENTRE :
NOVOPHARM LTD.,
intimée
(défenderesse),
- et
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED et
GLAXO WELLCOME INC.,
intimées
(demanderesses).
N du greffe A-464-98
(T-2624-91)
ENTRE :
APOTEX INC.,
appelante
(défenderesse),
- et -
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED
et
GLAXO WELLCOME INC.,
intimées
(demanderesses),
- et -
INTERPHARM INC.
et
ALLEN BARRY SHECHTMAN,
intimés
(défendeurs).
N du greffe A-694-98
(N du greffe T-3197-90)
ENTRE :
NOVOPHARM LTD.,
appelante
(demanderesse),
- et -
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED,
intimée
(défenderesse),
- et -
APOTEX INC.,
intimée
(demanderesse).
(N du greffe T-2983-93)
ENTRE :
NOVOPHARM LTD.,
appelante
(défenderesse),
- et -
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED et
GLAXO WELLCOME INC.,
intimées
(demanderesses).
N du greffe A-107-99
(T-3197-90)
ENTRE :
APOTEX INC.,
appelante
(demanderesse),
- et -
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED,
intimée
(défenderesse),
- et -
NOVOPHARM LTD.,
intimée
(demanderesse).
(N du greffe T-2983-93)
ENTRE :
NOVOPHARM LTD.,
intimée
(défenderesse),
- et -
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED et
GLAXO WELLCOME INC.,
intimées
(défenderesses).
N du greffe A-108-99
(T-2624-91)
ENTRE :
APOTEX INC.,
appelante
(défenderesse),
- et -
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED
et
GLAXO WELLCOME INC.,
intimées
(demanderesses),
- et -
INTERPHARM INC.
et
ALLEN BARRY SHECHTMAN,
intimés
(défendeurs).
MOTIFS DU JUGEMENT
LE ROTHSTEIN, J.C.A.
[1] Nous ne voyons aucune erreur dans la manière dont le juge de la Section de première instance a statué sur les dépens dans ces affaires. Le résultat en appel confirme notre point de vue.
[2] Les appels sont rejetés. Les dépens sont adjugés une seule fois à The Wellcome Foundation Limited et à Glaxo Wellcome Inc. et sont payables à parts égales par Apotex Inc. et par Novopharm Ltd.
Marshall Rothstein
J.C.A
Je souscris.
J. Edgar Sexton, J.C.A.
Je souscris.
B. Malone
Traduction certifiée conforme
Claire Vallée, LL.B.
Dossier : A-462-98
A-463-98
A-464-98
OTTAWA (ONTARIO), LE 12 JANVIER 2001
CORAM : MONSIEUR LE JUGE ROTHSTEIN
MONSIEUR LE JUGE SEXTON
MONSIEUR LE JUGE MALONE
N du greffe A-462-98
(N du greffe T-3197-90)
ENTRE :
NOVOPHARM LTD.,
appelante
(demanderesse),
- et -
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED,
intimée
(défenderesse),
- et -
APOTEX INC.,
intimée
(demanderesse).
(N du greffe T-2983-93)
ENTRE :
NOVOPHARM LTD.,
appelante
(défenderesse),
- et -
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED et
GLAXO WELLCOME INC.,
intimées
(demanderesses).
N du greffe A-463-98
(T-3197-90)
ENTRE :
APOTEX INC.,
appelante
(demanderesse),
- et -
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED,
intimée
(défenderesse),
- et -
NOVOPHARM LTD.,
intimée
(demanderesse).
(N du greffe T-2983-93)
ENTRE :
NOVOPHARM LTD.,
intimée
(défenderesse),
- et
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED et
GLAXO WELLCOME INC.,
intimées
(demanderesses).
N du greffe A-464-98
(T-2624-91)
ENTRE :
APOTEX INC.,
appelante
(défenderesse),
- et -
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED
et
GLAXO WELLCOME INC.,
intimées
(demanderesses),
- et -
INTERPHARM INC.
et
ALLEN BARRY SHECHTMAN,
intimés
(défendeurs).
JUGEMENT
Les appels sont rejetés. Les dépens sont adjugés une seule fois à The Wellcome Foundation Limited et à Glaxo Wellcome Inc. et sont payables à parts égales par Apotex Inc. et par Novopharm Ltd.
Marshall Rothstein
J.C.A.
Traduction certifiée conforme
Claire Vallée, LL.B.
Dossier : A-694-98
A-107-99
A-108-99
OTTAWA (ONTARIO), LE 12 JANVIER 2001
CORAM : MONSIEUR LE JUGE ROTHSTEIN
MONSIEUR LE JUGE SEXTON
MONSIEUR LE JUGE MALONE
N du greffe A-694-98
(N du greffe T-3197-90)
ENTRE :
NOVOPHARM LTD.,
appelante
(demanderesse),
- et -
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED,
intimée
(défenderesse),
- et -
APOTEX INC.,
intimée
(demanderesse).
(N du greffe T-2983-93)
ENTRE :
NOVOPHARM LTD.,
appelante
(défenderesse),
- et -
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED et
GLAXO WELLCOME INC.,
intimées
(demanderesses).
N du greffe A-107-99
(T-3197-90)
ENTRE :
APOTEX INC.,
appelante
(demanderesse),
- et -
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED,
intimée
(défenderesse),
- et -
NOVOPHARM LTD.,
intimée
(demanderesse),
(N du greffe T-2983-93)
ENTRE :
NOVOPHARM LTD.,
intimée
(défenderesse),
- et -
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED et
GLAXO WELLCOME INC.,
intimées
(défenderesses).
N du greffe A-108-99
(T-2624-91)
ENTRE :
APOTEX INC.,
appelante
(défenderesse),
- et -
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED
et
GLAXO WELLCOME INC.,
intimées
(demanderesses),
- et -
INTERPHARM INC.
et
ALLEN BARRY SHECHTMAN,
intimés
(défendeurs).
JUGEMENT
Les appels sont rejetés. Les dépens sont adjugés une seule fois à The Wellcome Foundation Limited et à Glaxo Wellcome Inc. Ils sont payables à parts égales par Apotex Inc. et par Novopharm Ltd.
Marshall Rothstein
J.C.A.
Traduction certifiée conforme
Claire Vallée, LL.B.