Décisions de la Cour d'appel fédérale

Date : 20060518

Dossier : A-627-02

(T-1422-00)

Référence : 2006 CAF 189

Entre :

LA PROCUREURE GÉNÉRALE DU CANADA

Appelante

ET

CAISSE POPULAIRE D'AMOS

Intimée

Dossier : A-628-02

(T-1423-00)

Entre :

LA PROCUREURE GÉNÉRALEDU CANADA

Appelante

ET

CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE LEBEL-SUR-QUÉVILLON

Intimée

TAXATION DES FRAIS - MOTIFS

MICHELLE LAMY, OFFICIER TAXATEUR

[1]                Le 5 mars 2004, la Cour accueillait les appels des décisions rendues en Cour fédérale dans les dossiers impliquant Caisse populaire d'Amos (T-1422-00) et Caisse populaire

Desjardins de Lebel-sur-Quévillon (T-1423-00) et accordait à l'appelante les dépens dans les deux instances. À la demande de cette dernière, j'ai fait parvenir un échéancier enjoignant les parties à soumettre leurs représentations écrites à l'encontre des mémoires de frais soumis le 31 janvier 2006 pour taxation. N'ayant reçu aucune réponse, je suis prête à procéder.

[2]                À la lumière des procédures aux dossiers et des critères énumérés au paragraphe 400(3) des Règles des Cours fédérales, j'estime que les présentes réclamations sont raisonnables; l'appelante ayant de plus évité toute duplication d'un mémoire à l'autre. Toutefois, je réduis le nombre d'unités demandées sous les articles 26 à deux (2) dans chacun des dossiers comme le tout a procédé sans opposition.

[3]                En conclusion, des certificats de taxation sont émis comme suit : 4 886,06 $ (T-1422-00), 5 043,69 $ (T-1423-00), 3 529,97 $ (A-627-02) et 3 067,19 $ (A-628-02). Les présents motifs sont déposés dans le dossier A-627-02 et des copies sont placées dans A-628-02, T-1422-00 et T-1423-00.

DATÉ DE MONTRÉAL, CE 18^IÈME JOUR DE MAI 2006

Signé : « Michelle Lamy »

MICHELLE LAMY OFFICIER TAXATEUR

                                                     COUR D'APPEL FÉDÉRALE

                                                                             

                                              AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER

N ° DU DOSSIER DE LA COUR: A-627-02 (T-1422-00)

Entre :

LA PROCUREURE GÉNÉRALE DU CANADA

Appelante

ET

CAISSE POPULAIRE D'AMOS

Intimée

Dossier : A-628-02

(T-1423-00)

Entre :

LA PROCUREURE GÉNÉRALE DU CANADA

Appelante

ET

CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE LEBEL-SUR-QUÉVILLON

Intimée

TAXATION DES FRAIS - MOTIFS

TAXATION DES FRAIS PAR ÉCRIT

LIEU DE TAXATION :         Montréal (Québec)

MOTIFS DE MICHELLE LAMY, OFFICIER TAXATEUR

DATE DES MOTIFS :           18 mai 2006

PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER:

John Sims

Sous-procureur général du Canada

Ottawa (Ontario)                                                                       pour la partie appelante

Geoffroy, Matte, Kelada & Associés

Amos (Québec)                                                                         pour la partie intimée