A-636-97
OTTAWA (ONTARIO), LE 29 OCTOBRE 1997.
CORAM: LE JUGE EN CHEF
LE JUGE DESJARDINS
LE JUGE ROBERTSON
E N T R E :
LABORATOIRES ABBOTT, LIMITÉE
et LABORATOIRES ABBOTT,
appelants
(requérants),
- et -
APOTEX INC. et
LE MINISTRE DE LA SANTÉ DU CANADA,
intimés
(intimés).
JUGEMENT
L'appel est rejeté avec dépens, mais un seul mémoire de frais est accordé pour le présent appel et pour les appels A-637-97, A-646-97 et A-647-97.
« Julius A. Isaac » J.C.
Traduction certifiée conforme
C. Bélanger, LL.L.
A-637-97
OTTAWA (ONTARIO), LE 29 OCTOBRE 1997.
CORAM: LE JUGE EN CHEF
LE JUGE DESJARDINS
LE JUGE ROBERTSON
E N T R E :
LABORATOIRES ABBOTT, LIMITÉE
et LABORATOIRES ABBOTT,
appelants
(requérants),
- et -
NU-PHARM INC. et
LE MINISTRE DE LA SANTÉ DU CANADA,
intimés
(intimés).
JUGEMENT
L'appel est rejeté avec dépens, mais un seul mémoire de frais est accordé pour le présent appel et pour les appels A-636-97, A-646-97 et A-647-97.
« Julius A. Isaac » J.C.
Traduction certifiée conforme
C. Bélanger. LL.L.
A-646-97
OTTAWA (ONTARIO), LE 29 OCTOBRE 1997.
CORAM: LE JUGE EN CHEF
LE JUGE DESJARDINS
LE JUGE ROBERTSON
E N T R E :
LABORATOIRES ABBOTT, LIMITÉE
et LABORATOIRES ABBOTT,
appelants
(requérants),
- et -
APOTEX INC. et
LE MINISTRE DE LA SANTÉ DU CANADA,
intimés
(intimés).
JUGEMENT
L'appel est rejeté avec dépens, mais un seul mémoire de frais est accordé pour le présent appel et pour les appels A-636-97, A-637-97 et A-647-97.
« Julius A. Isaac » J.C.
Traduction certifiée conforme
C. Bélanger, LL.L.
A-647-97
OTTAWA (ONTARIO), LE 29 OCTOBRE 1997.
CORAM: LE JUGE EN CHEF
LE JUGE DESJARDINS
LE JUGE ROBERTSON
E N T R E :
LABORATOIRES ABBOTT, LIMITÉE
et LABORATOIRES ABBOTT,
appelants
(requérants),
- et -
NU-PHARM INC. et
LE MINISTRE DE LA SANTÉ DU CANADA,
intimés
(intimés).
JUGEMENT
L'appel est rejeté avec dépens, mais un seul mémoire de frais est accordé pour le présent appel et pour les appels A-636-97, A-637-97 et A-646-97.
« Julius A. Isaac »
J.C.
Traduction certifiée conforme
C. Bélanger, LL.L.
A-636-97
CORAM: MONSIEUR LE JUGE EN CHEF
MADAME LE JUGE DESJARDINS
MONSIEUR LE JUGE ROBERTSON
E N T R E :
LABORATOIRES ABBOTT, LIMITÉE
et LABORATOIRES ABBOTT,
appelants
(requérants),
- et -
APOTEX INC. et
LE MINISTRE DE LA SANTÉ DU CANADA,
intimés
(intimés).
Appel entendu à Ottawa (Ontario), le mercredi 29 octobre 1997.
Jugement prononcé à l'audience à Ottawa (Ontario), le mercredi 29 octobre 1997.
MOTIFS DU JUGEMENT : MONSIEUR LE JUGE EN CHEF
A-637-97
CORAM: MONSIEUR LE JUGE EN CHEF
MADAME LE JUGE DESJARDINS
MONSIEUR LE JUGE ROBERTSON
E N T R E :
LABORATOIRES ABBOTT, LIMITÉE
et LABORATOIRES ABBOTT,
appelants
(requérants),
- et -
NU-PHARM INC. et
LE MINISTRE DE LA SANTÉ DU CANADA,
intimés
(intimés).
Appel entendu à Ottawa (Ontario), le mercredi 29 octobre 1997.
Jugement prononcé à l'audience à Ottawa (Ontario), le mercredi 29 octobre 1997.
MOTIFS DU JUGEMENT : MONSIEUR LE JUGE EN CHEF
A-646-97
CORAM: MONSIEUR LE JUGE EN CHEF
MADAME LE JUGE DESJARDINS
MONSIEUR LE JUGE ROBERTSON
E N T R E :
LABORATOIRES ABBOTT, LIMITÉE
et LABORATOIRES ABBOTT,
appelants
(requérants),
- et -
APOTEX INC. et
LE MINISTRE DE LA SANTÉ DU CANADA,
intimés
(intimés).
Appel entendu à Ottawa (Ontario), le mercredi 29 octobre 1997.
Jugement prononcé à l'audience à Ottawa (Ontario), le mercredi 29 octobre 1997.
MOTIFS DU JUGEMENT : MONSIEUR LE JUGE EN CHEF
A-647-97
CORAM: MONSIEUR LE JUGE EN CHEF
MADAME LE JUGE DESJARDINS
MONSIEUR LE JUGE ROBERTSON
E N T R E :
LABORATOIRES ABBOTT, LIMITÉE
et LABORATOIRES ABBOTT,
appelants
(requérants),
- et -
NU-PHARM INC. et
LE MINISTRE DE LA SANTÉ DU CANADA,
intimés
(intimés).
Appel entendu à Ottawa (Ontario), le mercredi 29 octobre 1997.
Jugement prononcé oralement à Ottawa (Ontario), le mercredi 29 octobre 1997.
MOTIFS DU JUGEMENT : MONSIEUR LE JUGE EN CHEF
A-636-97
OTTAWA (ONTARIO), LE 29 OCTOBRE 1997.
CORAM: MONSIEUR LE JUGE EN CHEF
MADAME LE JUGE DESJARDINS
MONSIEUR LE JUGE ROBERTSON
E N T R E :
LABORATOIRES ABBOTT, LIMITÉE
et LABORATOIRES ABBOTT,
appelants
(requérants),
- et -
APOTEX INC. et
LE MINISTRE DE LA SANTÉ DU CANADA,
intimés
(intimés).
MOTIFS DU JUGEMENT
Le présent appel a été entendu en même temps que les appels dans les dossiers nos A-637-97, A-646-97 et A-647-97. Une copie des présents motifs sera versée dans chacun de ces dossiers, et il sera considéré que ceux-ci disposent de ces appels.
Nous n'avons pas été convaincus que le juge Rothstein a commis une erreur susceptible de contrôle en accordant la requête préliminaire des intimées Apotex Inc. et Nu-Pharm Inc. ou en rejetant la demande d'interdiction des appelantes. Les appels seront donc rejetés, mais, dans les circonstances, un seul mémoire de frais sera accordé.
« Julius A. Isaac » J.C.
Traduction certifiée conforme
C. Bélanger, LL.L.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
AVOCATS ET PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
N° DU GREFFE :A-636-97
APPEL D'UNE ORDONNANCE DE LA SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
DATÉE DU 16 SEPTEMBRE 1997 DANS LE DOSSIER T-1652-97.
INTITULÉ DE LA CAUSE : Laboratoires Abbott, Limitée et al.
c. Apotex Inc. et al.
LIEU DE L'AUDIENCE : Ottawa (Ontario)
DATE DE L'AUDIENCE : Mercredi, le 29 octobre 1997
MOTIFS DU JUGEMENT
DE LA COUR : Le juge en chef
Le juge Desjardins
Le juge Robertson
PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : Le juge en chef
ONT COMPARU :
Me Ronald E. Dimock
Me Michelle L. Wassenaar pour les appelants
Me Alfred Schorr
Me Joseph I. Etigson pour l'intimée Apotex Inc.
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
Dimock Stratton Clarizio
Toronto (Ontario) pour les appelants
Me Alfred Schorr
Avocat et procureur
Markham (Ontario)
et
Hughes Etigson
Thornhill (Ontario) pour l'intimée Apotex Inc.
Me George Thomson
Sous-procureur général du Canada
Ottawa (Ontario) pour le ministre intimé
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
AVOCATS ET PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
N° DU GREFFE : A-637-97
APPEL D'UNE ORDONNANCE DE LA SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
DATÉE DU 16 SEPTEMBRE 1997 DANS LE DOSSIER T-1653-97.
INTITULÉ DE LA CAUSE : Laboratoires Abbott, Limitée et al.
c. Nu-Pharm Inc. et al.
LIEU DE L'AUDIENCE : Ottawa (Ontario)
DATE DE L'AUDIENCE : Mercredi, le 29 octobre 1997
MOTIFS DU JUGEMENT
DE LA COUR : Le juge en chef
Le juge Desjardins
Le juge Robertson
PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : Le juge en chef
ONT COMPARU :
Me Ronald E. Dimock
Me Michelle L. Wassenaar pour les appelants
Me Alfred Schorr
Me Joseph I. Etigson pour l'intimée Apotex Inc.
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
Dimock Stratton Clarizio
Toronto (Ontario) pour les appelants
Me Alfred Schorr
Avocat et procureur
Markham (Ontario)
et
Hughes Etigson
Thornhill (Ontario) pour l'intimée Apotex Inc.
Me George Thomson
Sous-procureur général du Canada
Ottawa (Ontario) pour le ministre intimé
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
AVOCATS ET PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
N° DU GREFFE : A-646-97
APPEL D'UNE ORDONNANCE DE LA SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
DATÉE DU 16 SEPTEMBRE 1997 DANS LE DOSSIER T-1652-97.
INTITULÉ DE LA CAUSE : Laboratoires Abbott, Limitée et al.
c. Apotex Inc. et al.
LIEU DE L'AUDIENCE : Ottawa (Ontario)
DATE DE L'AUDIENCE : Mercredi, le 29 octobre 1997
MOTIFS DU JUGEMENT
DE LA COUR : Le juge en chef
Le juge Desjardins
Le juge Robertson
PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : Le juge en chef
ONT COMPARU :
Me Ronald E. Dimock
Me Michelle L. Wassenaar pour les appelants
Me Alfred Schorr
Me Joseph I. Etigson pour l'intimée Apotex Inc.
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
Dimock Stratton Clarizio
Toronto (Ontario) pour les appelants
Me Alfred Schorr
Avocat et procureur
Markham (Ontario)
et
Hughes Etigson
Thornhill (Ontario) pour l'intimée Apotex Inc.
Me George Thomson
Sous-procureur général du Canada
Ottawa (Ontario) pour le ministre intimé
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
AVOCATS ET PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
N° DU GREFFE : A-647-97
APPEL D'UNE ORDONNANCE DE LA SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
DATÉE DU 16 SEPTEMBRE 1997 DANS LE DOSSIER T-1653-97.
INTITULÉ DE LA CAUSE : Laboratoires Abbott, Limitée et al.
c. Nu-Pharm Inc. et al.
LIEU DE L'AUDIENCE : Ottawa (Ontario)
DATE DE L'AUDIENCE : Mercredi, le 29 octobre 1997
MOTIFS DU JUGEMENT
DE LA COUR : Le juge en chef
Le juge Desjardins
Le juge Robertson
PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : Le juge en chef
ONT COMPARU :
Me Ronald E. Dimock
Me Michelle L. Wassenaar pour les appelants
Me Alfred Schorr
Me Joseph I. Etigson pour l'intimée Apotex Inc.
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
Dimock Stratton Clarizio
Toronto (Ontario) pour les appelants
Me Alfred Schorr
Avocat et procureur
Markham (Ontario)
et
Hughes Etigson
Thornhill (Ontario) pour l'intimée Apotex Inc.
Me George Thomson
Sous-procureur général du Canada
Ottawa (Ontario) pour le ministre intimé