Décisions de la Cour d'appel fédérale

Date : 20060209

Dossiers : A-487-04

A-488-04

A-489-04

A-490-04

Référence : 2006 CAF 58

CORAM :       LE JUGE EN CHEF RICHARD

                        LE JUGE NOËL

                        LE JUGE NADON

A-487-04

ENTRE :

MAY NASSAR

appelante

et

SA MAJESTÉ LA REINE

intimée

A-488-04

ENTRE :

ZIAD HANNA

appelant

et

SA MAJESTÉ LA REINE

intimée

A-489-04

ENTRE :

RAMZI SALAMÉ

appelant

et

SA MAJESTÉ LA REINE

intimée

A-490-04

ENTRE :

GHASSAN KIWAN

appelant

et

SA MAJESTÉ LA REINE

intimée

Audience tenue à Montréal (Québec), le 9 février 2006.

Jugement rendu à l'audience à Montréal (Québec), le 9 février 2006.

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :                                                          LE JUGE NOËL

Date : 20060209

Dossiers : A-487-04

A-488-04

A-489-04

A-490-04

Référence : 2006 CAF 58

CORAM :       LE JUGE EN CHEF RICHARD

                        LE JUGE NOËL

                        LE JUGE NADON

A-487-04

ENTRE :

MAY NASSAR

appelante

et

SA MAJESTÉ LA REINE

intimée

A-488-04

ENTRE :

ZIAD HANNA

appelant

et

SA MAJESTÉ LA REINE

intimée

A-489-04

ENTRE :

RAMZI SALAMÉ

appelant

et

SA MAJESTÉ LA REINE

intimée

A-490-04

ENTRE :

GHASSAN KIWAN

appelant

et

SA MAJESTÉ LA REINE

intimée

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR

(Prononcés à l'audience à Montréal (Québec), le 9 février 2006)

LE JUGE NOËL

[1]                Il s'agit de quatre appels consolidés à l'encontre d'une décision du juge Dussault de la Cour canadienne de l'impôt rendue en date du 18 août 2004 (2004 DTC 3146) qui a confirmé les cotisations du ministre du Revenu refusant aux appelants des crédits pour dons de bienfaisance faits à l'Ordre Antonien Libanais des Maronites. Ce faisant, il a aussi maintenu les pénalités imposées en vertu de l'article 163(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu.

[2]                Au soutien de leurs appels, les appelants ont soulevé deux arguments. Quant au premier, nous sommes d'avis que le juge Dussault au paragraphe 195 de ses motifs répond entièrement à l'objection formulée par les appelants à l'égard de la preuve émanant des tiers portant sur le stratagème et son étendue.

[3]                Quant au deuxième volet de l'attaque, il appartenait au juge Dussault de se prononcer sur la crédibilité des appelants, et nous ne pouvons déceler aucun motif d'intervention.

[4]                Les appels seront rejetés avec un seul jeu de dépens et copie des présents motifs sera versée dans les dossiers A-488-04, A-489-04 et A-490-04 pour y tenir lieu de motifs.

« Marc Noël »

COUR D'APPEL FÉDÉRALE

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER

DOSSIERS :                                                      A-487-04, A-488-04, A-489-04, A-490-04

APPEL D'UN JUGEMENT DU JUGE PIERRE DUSSAULT, DE LA COURCANADIENNE DE L'IMPÔT, DU 18 AOÛT 2004, N^ODU DOSSIER 2000-995(IT)G.

INTITULÉ :                           MAY NASSAR c. SA MAJESTÉ LA REINE(A-487-04)

                                               ZIAD HANNA c. SA MAJESTÉ LA REINE (A-488-04)

                                               RAMZI SALAMÉ c. SA MAJESTÉ LA REINE (A-489-04)

                                               GHASSAN KIWAN c. SA MAJESTÉ LA REINE (A-490-04)

LIEU DE L'AUDIENCE :                                      Montréal (Québec)

DATE DE L'AUDIENCE :                                    Le 9 février 2006

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR:        LE JUGE EN CHEF RICHARD

                                                                                LE JUGE NOËL

                                                                                LE JUGE NADON

PRONONCÉS ÀL'AUDIENCE :                         LE JUGE NOËL

COMPARUTIONS:

Me Yves Ouellete Me Billy Kalelanos	POUR LES APPELANTS
Me Nathalie Lessard Me Simon-Nicolas Crépin	POUR L'INTIMÉE

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:

Gowling Lafleur Henderson Montréal (Québec)	POUR LES APPELANTS
John H. Sims, c.r. Sous-procureur général du Canada Montréal (Québec)	POUR L'INTIMÉE