ENTRE :
appelant
et
Audience tenue à Ottawa (Ontario), le 18 avril 2007
Jugement rendu à l’audience, à Ottawa (Ontario), le 18 avril 2007
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE PELLETIER
Date : 20070418
Dossier : A‑497‑05
Référence : 2007 CAF 159
CORAM : LE JUGE SEXTON
LE JUGE PELLETIER
LE JUGE MALONE
ENTRE :
DONALD VARCOE
appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l’audience, à Ottawa (Ontario), le 18 avril 2007)
[1] Le présent appel et l’appel parallèle, n° du greffe A‑498‑05, procèdent de la conclusion de la juge de la Cour de l’impôt selon laquelle les frais de courses d’automobiles déduits par Lakeway et par M. Varcoe n’avaient pas été engagés dans le but principal de produire un revenu. C’est là une conclusion de fait fondée sur une appréciation de la crédibilité de M. Varcoe.
[2] Il existait une preuve qui permettait à la juge de la Cour de l’impôt d’arriver à la conclusion qu’elle a tirée. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en position d’intervenir, en dépit des efforts louables de Me Baril.
[3] L’appel sera rejeté, avec un seul mémoire de dépens et des débours seront accordés dans les deux appels.
Traduction certifiée conforme
Claude Leclerc, trad. a., LL.L
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A‑497‑05
INTITULÉ : Donald Varcoe
c.
Sa Majesté la Reine
LIEU DE L’AUDIENCE : OTTAWA (ONTARIO)
DATE DE L’AUDIENCE : LE 18 AVRIL 2007
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LES JUGES SEXTON, PELLETIER et MALONE
PRONONCÉS À L’AUDIENCE PAR : LE JUGE PELLETIER
COMPARUTIONS :
François Baril POUR L’APPELANT
Bobby Sood POUR L’INTIMÉE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Gowling Lafleur Henderson LLP POUR L’APPELANT
Ottawa (Ontario)
John H. Sims, c.r. POUR L’INTIMÉE
Sous-procureur général du Canada
Ottawa (Ontario)