ENTRE :
appelant
et
MERCK & CO., INC. et
MERCK FROSST CANADA & CO.
intimées
Audience tenue à Toronto (Ontario), le 26 avril 2007.
Jugement rendu à l’audience à Toronto (Ontario), le 26 avril 2007.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PRONONCÉS PAR : LE JUGE MALONE
Dossier : A-318-06
Référence : 2007 CAF 166
CORAM : LE JUGE SEXTON
LE JUGE MALONE
LE JUGE RYER
ENTRE :
BERNARD SHERMAN
appelant
et
MERCK FROSST CANADA & CO.
intimées
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l’audience à Toronto (Ontario), le 26 avril 2007)
[1] L’on ne nous a pas convaincus que le juge des requêtes ou le protonotaire ont commis des erreurs de fait ou de droit déterminantes qui justifieraient l’intervention de la présente Cour.
[2] Les intimées ont droit à leurs frais dans l’appel.
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS ET PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-318-06
APPEL DU JUGEMENT DE L’HONORABLE JUGE LEMIEUX EN DATE DU 6 JUILLET 2006 (DOSSIER T-753-99)
INTITULÉ DE LA CAUSE : BERNARD SHERMAN c. MERCK & CO., INC.
et MERCK FROSST CANADA & CO.
LIEU DE L’AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
DATE DE L’AUDIENCE : 26 AVRIL 2007
MOTIFS DU JUGEMENT DE
LA COUR PAR : (LES JUGES SEXTON, MALONE ET RYER)
PRONONCÉS À L’AUDIENCE PAR
COMPARUTIONS
|
POUR L’APPELANT
|
|
|
Me MEIGHAN LEON |
POUR LES INTIMÉES
|
PROCUREURS AU DOSSIER
|
DAVIES WARD PHILLIPS & VINEBERG LLP TORONTO (ONTARIO) |
POUR L’APPELANT
|
|
TORONTO (ONTARIO) |
POUR LES INTIMÉES |