[TRADUCTION FRANÇAISE]
ENTRE :
et
EARL W. LARGE
appelants
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
Audience tenue à Vancouver (Colombie-Britannique), le 7 novembre 2007
Jugement rendu à l’audience à Vancouver (Colombie-Britannique), le 7 novembre 2007
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LA JUGE SHARLOW
Dossier : A-448-06
Référence : 2007 CAF 360
[TRADUCTION FRANÇAISE]
CORAM : LE JUGE LINDEN
LE JUGE NADON
LA JUGE SHARLOW
ENTRE :
ALICE E. LARGE
et
EARL W. LARGE
appelants
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l’audience à Vancouver (Colombie-Britannique), le 7 novembre 2007)
[1] La Cour est saisie d’un appel des jugements du juge McArthur (2006 TCC 509) qui a rejeté les appels en matière d’impôt sur le revenu d’Alice E. Large et d’Earl W. Large pour les années 1997 et 1998. Nous sommes tous d’avis que le présent appel doit être rejeté.
[2] Essentiellement pour les mêmes motifs, nous souscrivons à la décision du juge McArthur. Nous renvoyons en particulier au paragraphe 45 de ses motifs, où il explique pourquoi il n’y a pas de distinction pertinente entre la présente affaire et Recalma c. Canada, [1998] 2 C.T.C. 403, 98 D.T.C. 6238, Lewin c. Canada, 2002 CAF 461, et Sero c. Canada, 2004 CAF 6. Nous renvoyons également au paragraphe 47 des motifs, où le juge McArthur explique que le facteur le plus important en l’espèce est que, pour les années qui font l’objet de l’appel, les revenus d’intérêts payables à Mme Large sur le billet à ordre délivré par Carnaby Investments Ltd. proviennent en fait du marché ordinaire.
[3] Le présent appel sera rejeté avec dépens.
« K. Sharlow »
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER :
A-448-06
INTITULÉ : Alice E. Large et al. c. Sa Majesté La Reine
LIEU DE L’AUDIENCE : Vancouver (Colombie-Britannique)
DATE DE L’AUDIENCE : Le 7 novembre 2007
MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE LINDEN
LE JUGE NADON
LA JUGE SHARLOW
PRONONCÉS À L’AUDIENCE PAR : LA JUGE SHARLOW
DATE DES MOTIFS : Le 7 novembre 2007
COMPARUTIONS :
Me D.
Laurence Armstrong POUR
LES APPELANTS
Me Wendy
Yoshida POUR L’INTIMÉE
Me Tom Torrie
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Armstrong Nikolich Avocats |
POUR LES APPELANTS |
John H. Sims, c.r. Sous-procureur général du Canada |
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