Date : 20080109
Dossier : A-101-07
Référence : 2008 CAF 8
Toronto (Ontario), le 9 janvier 2008
CORAM : LA JUGE DESJARDINS
LE JUGE SEXTON
LE JUGE PELLETIER
ENTRE :
LE MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIC
ET DE LA PROTECTION CIVILE
appelant
et
WARREN ALFREDO VIDAURRE CORTES
ANGELITA ROSELA SOLANO QUESADA
intimés
Audience tenue à Toronto (Ontario), le 9 janvier 2008.
Jugement prononcé à l’audience à Toronto (Ontario), le 9 janvier 2008.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LA JUGE DESJARDINS
Date : 20080109
Dossier : A-101-07
Référence : 2008 CAF 8
Toronto (Ontario), le 9 janvier 2008
CORAM : LA JUGE DESJARDINS
LE JUGE SEXTON
LE JUGE PELLETIER
ENTRE :
LE MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIC
ET DE LA PROTECTION CIVILE
appelant
et
WARREN ALFREDO VIDAURRE CORTES
ANGELITA ROSELA SOLANO QUESADA
intimés
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(prononcés à l’audience à Toronto (Ontario), le 9 janvier 2008)
[1] Attendu que les parties ont informé la Cour que l’affaire est maintenant sans objet, nous avons décidé de ne pas exercer notre pouvoir discrétionnaire en vue d’instruire la présente affaire.
[2] En conséquence, le présent appel sera rejeté.
Traduction certifiée conforme
Christiane Bélanger, LL.L.
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-101-07
APPEL D’UN JUGEMENT RENDU PAR LE JUGE CAMPBELL LE 24 JANVIER 2007 DANS LE DOSSIER IMM-885-06
INTITULÉ : LE MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIC
ET DE LA PROTECTION CIVILE
c
WARREN ALFREDO VIDAURRE CORTES ET ANGELITA ROSELA SOLANO QUESADA
LIEU DE L’AUDIENCE : Toronto (Ontario)
DATE DE L’AUDIENCE : Le 9 janvier 2008
MOTIFS DU JUGEMENT
DE LA COUR : LES JUGES DESJARDINS, SEXTON ET PELLETIER
PRONONCÉS À L’AUDIENCE PAR : LA JUGE DESJARDINS
COMPARUTIONS :
|
Margherita Braccio |
POUR L’APPELANT
|
|
POUR LES INTIMÉS
|
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
|
Sous-procureur général du Canada
|
POUR L’APPELANT
|
|
Toronto (Ontario) |
POUR LES INTIMÉS |