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Date : 20190625


Dossier : A-171-16

Référence : 2019 CAF 191

[TRADUCTION FRANÇAISE]

CORAM :

LA JUGE GAUTHIER

LE JUGE STRATAS

LE JUGE LASKIN

 

 

ENTRE :

MICHAEL DAVIES

appelant

et

SA MAJESTÉ LA REINE

intimée

Audience tenue à Toronto (Ontario), le 25 juin 2019.

Jugement rendu à l’audience à Toronto (Ontario), le 25 juin 2019.

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :

LE JUGE STRATAS

 


Date : 20190625


Dossier : A-171-16

Référence : 2019 CAF 191

[TRADUCTION FRANÇAISE]

CORAM :

LA JUGE GAUTHIER

LE JUGE STRATAS

LE JUGE LASKIN

 

 

ENTRE :

MICHAEL DAVIES

appelant

et

SA MAJESTÉ LA REINE

intimée

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR

(Prononcés à l’audience à Toronto (Ontario), le 25 juin 2019.)

LE JUGE STRATAS

[1]  L’appelant interjette appel de l’ordonnance rendue le 6 février 2016 par le juge Bocock de la Cour canadienne de l’impôt (2016 CCI 104).

[2]  La Cour canadienne de l’impôt n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur manifeste et dominante. En fait, pour l’essentiel, nous souscrivons aux conclusions de droit et aux conclusions mixtes de fait et de droit énoncées par la Cour canadienne de l’impôt dans ses motifs.

[3]  Par conséquent, nous rejetterons l’appel avec dépens dont le montant global a été fixé par entente à 2 500 $, tout compris.

« David Stratas »

j.c.a.

Traduction certifiée conforme

Elisabeth Ross, jurilinguiste


COUR D’APPEL FÉDÉRALE

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER


Dossier :

A-171-16

APPEL D’UNE ORDONNANCE RENDUE PAR LE JUGE R.S. BOCOCK DATÉE DU 27 AVRIL 2016, DOSSIERS NOS 2010-3571(IT)G ET 2014-2450(IT)G

INTITULÉ :

MICHAEL DAVIES c. SA MAJESTÉ LA REINE

 

 

LIEU DE L’AUDIENCE :

Toronto (Ontario)

 

DATE DE L’AUDIENCE :

LE 25 JUIN 2019

 

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :

LA JUGE GAUTHIER

LE JUGE STRATAS

LE JUGE LASKIN

 

PRONONCÉS À L’AUDIENCE PAR :

LE JUGE STRATAS

COMPARUTIONS :

Arthur Birnbaum

 

POUR L’APPELANT

 

Carol Calabrese

POUR L’INTIMÉE

 

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :

Birnbaum Law

Avocats

 

Pour l’appelant

 

 

 

Nathalie G. Drouin

Sous-procureure générale du Canada

POUR L’INTIMÉE

 

 

 

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