Décisions de la Cour d'appel fédérale

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Date : 20200130


Dossiers : A-354-18

A-360-18

Référence : 2020 CAF 31

[TRADUCTION FRANÇAISE]

CORAM :

LE JUGE NADON

LA JUGE RIVOALEN

LE JUGE LOCKE

 

 

ENTRE :

CORPORATION DE SOINS DE LA SANTÉ HOSPIRA

appelante

et

THE KENNEDY TRUST FOR RHEUMATOLOGY RESEARCH

intimée

ET ENTRE :

CORPORATION DE SOINS DE LA SANTÉ HOSPIRA, CELLTRION HEALTHCARE CO. LTD., CELLTRION, INC. et PFIZER CANADA INC.

intimées

(demanderesses reconventionnelles)

et

THE KENNEDY TRUST FOR RHEUMATOLOGY RESEARCH, JANSSEN BIOTECH, INC., JANSSEN INC., CILAG GmbH INTERNATIONAL et CILAG AG

appelantes

(défenderesses reconventionnelles)

Audience tenue à Toronto (Ontario), le 28 octobre 2019.

Jugement rendu à Ottawa (Ontario), le 30 janvier 2020.

MOTIFS DU JUGEMENT :

LE JUGE NADON

Y ONT SOUSCRIT :

LA JUGE RIVOALEN

LE JUGE LOCKE

 


Date : 20200130


Dossiers : A-354-18

A-360-18

Référence : 2020 CAF 31

CORAM :

LE JUGE NADON

LA JUGE RIVOALEN

LE JUGE LOCKE

 

 

ENTRE :

CORPORATION DE SOINS DE LA SANTÉ HOSPIRA

appelante

et

THE KENNEDY TRUST FOR RHEUMATOLOGY RESEARCH

intimée

ET ENTRE :

CORPORATION DE SOINS DE LA SANTÉ HOSPIRA, CELLTRION HEALTHCARE CO. LTD., CELLTRION, INC. et PFIZER CANADA INC.

intimées

(demanderesses reconventionnelles)

et

THE KENNEDY TRUST FOR RHEUMATOLOGY RESEARCH, JANSSEN BIOTECH, INC., JANSSEN INC., CILAG GmbH INTERNATIONAL et CILAG AG

appelantes

(défenderesses reconventionnelles)

MOTIFS DU JUGEMENT

LE JUGE NADON

[1]  En raison de notre conclusion, dans le dossier no A‑338‑18 (2020 CAF 30), selon laquelle la décision de la Cour fédérale du 28 septembre 2018 (2018 CF 259) doit être annulée, y compris l'adjudication des dépens aux intimées, il s'ensuit que l'ordonnance de la Cour fédérale du 23 octobre 2018 (2018 CF 1067), modifiée par l'ordonnance du 21 janvier 2019, adjugeant aux intimées des dépens de 3 481 778,54 $, doit également être annulée.

[2]  Par conséquent, l'appel dans le dossier no A‑354‑18 sera accueilli. Quant à l'appel dans le dossier no A‑360‑18, il est maintenant sans objet et sera donc rejeté.

« M. Nadon »

j.c.a.

« Je suis d'accord.

Marianne Rivoalen, j.c.a. »

« Je suis d'accord.

George R. Locke, j.c.a. »


COUR D'APPEL FÉDÉRALE

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER


Dossiers :

A-354-18

A-360-18

 

INTITULÉ :

CORPORATION DE SOINS DE LA SANTÉ HOSPIRA c. THE KENNEDY TRUST FOR RHEUMATOLOGY RESEARCH

 

ET ENTRE :

INTITULÉ :

THE KENNEDY TRUST FOR RHEUMATOLOGY RESEARCH, JANSSEN BIOTECH, INC., JANSSEN INC., CILAG GmbH INTERNATIONAL et CILAG AG c. CORPORATION DE SOINS DE LA SANTÉ HOSPIRA, CELLTRION HEALTHCARE CO. LTD., CELLTRION, INC. et PFIZER CANADA INC.

LIEU DE L'AUDIENCE :

Toronto (Ontario)

 

DATE DE L'AUDIENCE :

Le 28 octobre 2019

 

MOTIFS DU JUGEMENT :

LE JUGE NADON

 

Y ONT SOUSCRIT :

LA JUGE RIVOALEN

LE JUGE LOCKE

 

DATE DES MOTIFS :

Le 30 janvier 2020

COMPARUTIONS :

Warren Sprigings

Mary McMillan

 

Pour les appelantes (défendeRESSES reconventionnelLEs)

CORPORATION DE SOINS DE LA SANTÉ HOSPIRA, CELLTRION HEALTHCARE CO. LTD., CELLTRION, INC. ET PFIZER CANADA INC.

 

Andrew Skodyn

Melanie Baird

 

Pour les intimées (DEMANDERESSES RECONVENTIONNELLES)

THE KENNEDY TRUST FOR RHEUMATOLOGY RESEARCH, JANSSEN BIOTECH, INC., JANSSEN INC., CILAG GmbH INTERNATIONAL et CILAG AG

 

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :

SPRIGINGS IP

Toronto (Ontario)

 

Pour les appelantEs (défendeRESSES reconventionnelLEs)

CORPORATION DE SOINS DE LA SANTÉ HOSPIRA, CELLTRION HEALTHCARE CO. LTD., CELLTRION, INC. et PFIZER CANADA INC.

 

BLAKE CASSELS & GRAYDON S.E.N.C.R.L./s.r.l.

Toronto (Ontario)

 

Pour les intimées (DEMANDERESSES RECONVENTIONNELLES)

THE KENNEDY TRUST FOR RHEUMATOLOGY RESEARCH, JANSSEN BIOTECH, INC., JANSSEN INC., CILAG GmbH INTERNATIONAL et CILAG AG

 

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