Décisions de la Cour d'appel fédérale

Informations sur la décision

Contenu de la décision

Date : 20200408


Dossier : A-15-20

Référence : 2020 CAF 72

[TRADUCTION FRANÇAISE]

CORAM :

LE JUGE DE MONTIGNY

LA JUGE WOODS

LE JUGE LASKIN

 

 

ENTRE :

TEVA CANADA LIMITÉE

appelante

et

BAYER INC. et BAYER INTELLECTUAL PROPERTY GMBH, APOTEX INC., TARO PHARMACEUTICALS INC. et SANDOZ CANADA INC.

intimées

Entendue par téléconférence à Ottawa (Ontario) et à Toronto (Ontario), le 1er avril 2020.

Jugement rendu à Ottawa (Ontario), le 8 avril 2020.

MOTIFS DU JUGEMENT :

LE JUGE LASKIN

Y ONT SOUSCRIT :

LE JUGE DE MONTIGNY

LA JUGE WOODS

 


Date : 20200408


Dossier : A-15-20

Référence : 2020 CAF 72

CORAM :

LE JUGE DE MONTIGNY

LA JUGE WOODS

LE JUGE LASKIN

 

 

ENTRE :

TEVA CANADA LIMITÉE

appelante

et

BAYER INC. et BAYER INTELLECTUAL PROPERTY GMBH, APOTEX INC., TARO PHARMACEUTICALS INC. et SANDOZ CANADA INC.

intimées

MOTIFS DU JUGEMENT

LE JUGE LASKIN

[1]  Les motifs du jugement dans le dossier A-16-20 dont copie est ci-jointe constituent les motifs du jugement dans le présent appel.

« J.B. Laskin »

j.c.a.

« Je suis d’accord.

Yves de Montigny, j.c.a. »

« Je suis d’accord.

Judith Woods, j.c.a. »

Traduction certifiée conforme

Marie-Luc Simoneau, jurilinguiste


COUR D’APPEL FÉDÉRALE

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER


 

DOSSIER :

A-15-20

INTITULÉ :

TEVA CANADA LIMITED c. BAYER INC. et BAYER INTELLECTUAL PROPERTY GMBH, APOTEX INC., TARO PHARMACEUTICALS INC. et SANDOZ CANADA INC.

 

 

LIEU DE L’AUDIENCE :

PAR TÉLÉCONFÉRENCE À OTTAWA (ONTARIO) ET À TORONTO (ONTARIO)

DATE DE L’AUDIENCE :

LE 1er AVRIL 2020

 

MOTIFS DU JUGEMENT

LE JUGE LASKIN

 

Y ONT SOUSCRIT :

LE JUGE DE MONTIGNY

LA JUGE WOODS

 

DATE DES MOTIFS :

LE 8 AVRIL 2020

 

COMPARUTIONS :

J. Bradley White

Faylene Lunn

 

POUR L’APPELANTE

 

Melissa Binns

Will Boyer

Natalia Thawe

 

POUR LES INTIMÉES BAYER INC. et BAYER INTELLECTUAL PROPERTY GMBH

 

Daniel Cappe

Harry Radomski

POUR L’INTIMÉE APOTEX INC.

Andrew Mandlsohn

POUR L’INTIMÉE TARO PHARMACEUTICALS INC.

Carol Hitchman

Meghan A. Dureen

POUR L’INTIMÉE SANDOZ CANADA INC.

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Ottawa (Ontario)

POUR L’APPELANTE

 

Gowling WLG

Hamilton et Ottawa (Ontario)

 

POUR LES INTIMÉES BAYER INC. et BAYER INTELLECTUAL PROPERTY GMBH

 

Goodmans LLP

Toronto (Ontario)

 

POUR L’INTIMÉE APOTEX INC.

Fineberg Ramamoorthy LLP

Toronto (Ontario)

POUR L’INTIMÉE TARO PHARMACEUTICALS INC.

Sprigings Intellectual Property Law

Toronto (Ontario)

POUR L’INTIMÉE SANDOZ CANADA INC.

 

 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.