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Date : 20230911


Dossier : A-319-21

Référence : 2023 CAF 187

CORAM :

LE JUGE BOIVIN

LE JUGE LOCKE

LA JUGE ROUSSEL

 

 

ENTRE :

 

 

ME KENNETH GAUTHIER

 

 

appelant

 

 

et

 

 

JÉRÔME BACON ST-ONGE

 

 

intimé

 

 

et

 

 

RENÉ SIMON, GÉRALD HERVIEUX, RAYMOND ROUSSELOT, MARIELLE VACHON ET DIANE RIVERIN

 

 

mis en cause

 

Audience tenue à Québec (Québec), le 11 septembre 2023.

Jugement rendu à l’audience à Québec (Québec), le 11 septembre 2023.

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :

LA JUGE ROUSSEL

 


Date : 20230911


Dossier : A-319-21

Référence : 2023 CAF 187

CORAM :

LE JUGE BOIVIN

LE JUGE LOCKE

LA JUGE ROUSSEL

 

 

ENTRE :

 

 

ME KENNETH GAUTHIER

 

 

appelant

 

 

et

 

 

JÉRÔME BACON ST-ONGE

 

 

intimé

 

 

et

 

 

RENÉ SIMON, GÉRALD HERVIEUX, RAYMOND ROUSSELOT, MARIELLE VACHON ET DIANE RIVERIN

 

 

mis en cause

 

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR

(Prononcés à l’audience à Québec (Québec), le 11 septembre 2023.)

LA JUGE ROUSSEL

[1] L’appelant interjette appel d’un jugement de la Cour fédérale rendu le 10 mars 2021 (2021 CF 217) le déclarant coupable d’outrage au tribunal selon l’alinéa 466(c) des Règles des Cours fédérales, DORS/98-106.

[2] Après considération du dossier d’appel et des observations écrites et orales de l’appelant et de l’intimé, nous sommes tous d’avis que l’appelant nous demande essentiellement d’évaluer à nouveau la preuve qui était devant la Cour fédérale. Or, ceci n’est pas notre rôle. Nous ne décelons aucune erreur qui justifierait notre intervention (Housen c. Nikolaisen, 2002 CSC 33).

[3] Par conséquent, l’appel sera rejeté avec dépens selon le Tarif prévu aux Règles des Cours fédérales.

« Sylvie E. Roussel »

j.c.a.


COUR D’APPEL FÉDÉRALE

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER


Dossier :

A-319-21

 

 

 

INTITULÉ :

ME KENNETH GAUTHIER c. JÉRÔME BACON ST-ONGE et RENÉ SIMON, GÉRALD HERVIEUX, RAYMOND ROUSSELOT, MARIELLE VACHON et DIANE RIVERIN

 

 

LIEU DE L’AUDIENCE :

Québec (Québec)

 

DATE DE L’AUDIENCE :

LE 11 septembre 2023

 

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :

LE JUGE BOIVIN

LE JUGE LOCKE

LA JUGE ROUSSEL

 

PRONONCÉS À L’AUDIENCE :

LA JUGE ROUSSEL

 

COMPARUTIONS :

Sophie Noël

 

Pour l'appelant

 

François Boulianne

 

Pour l'intimé

 

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :

Noël & Gauron, Avocats

Québec (Québec)

 

Pour l'appelant

 

François Boulianne, LL.M., M.A.

Québec (Québec)

 

Pour l'intimé

 

 

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