Date : 20131203
Dossier : A‑488‑12
Référence : 2013 CAF 280
CORAM : LE JUGE NOËL
LA JUGE GAUTHIER
LE JUGE MAINVILLE
ENTRE :
VICTOR COTIRTA
appelant
et
MISSINIPPI AIRWAYS
intimée
Audience tenue à Montréal (Québec), le 3 décembre 2013.
Jugement prononcé à l'audience à Montréal (Québec), le 3 décembre 2013.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LA JUGE GAUTHIER
Date : 20131203
Dossier : A‑488‑12
Référence : 2013 CAF 280
CORAM : LE JUGE NOËL
LA JUGE GAUTHIER
LE JUGE MAINVILLE
ENTRE :
VICTOR COTIRTA
appelant
et
MISSINIPPI AIRWAYS
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Montréal (Québec), le 3 décembre 2013)
LA JUGE GAUTHIER
[1] Après un examen attentif, nous n'avons pu déceler d'erreur qui justifierait notre intervention.
[2] Par conséquent, l'appel est rejeté avec dépens en faveur de l'intimée, sous réserve de l'engagement de l'intimée en ce qui concerne les frais de déplacement.
« Johanne Gauthier »
j.c.a.
Traduction certifiée conforme
Yves Bellefeuille, réviseur
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A‑488‑12
APPEL D'UNE ORDONNANCE DE LA COUR FÉDÉRALE RENDUE LE 30 OCTOBRE 2012 PAR LA JUGE GAGNÉ DANS LE DOSSIER NO T‑1874‑11
INTITULÉ : VICTOR COTIRTA c. MISSINIPPI AIRWAYS
LIEU DE L'AUDIENCE : MONTRÉAL (QUÉBEC)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 3 DÉCEMBRE 2013
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE NOËL
LA JUGE GAUTHIER
LE JUGE MAINVILLE
PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : LA JUGE GAUTHIER
COMPARUTIONS :
Victor Cotirta LE DEMANDEUR (POUR SON PROPRE COMPTE)
Bailey J. Harris POUR L'INTIMÉE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Thompson Dorman Sweatman, LLP POUR L'INTIMÉE
Winnipeg (Manitoba)