Décisions de la Cour d'appel fédérale

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Date : 20141006

Dossier : A‑241‑13

Référence : 2014 CAF 221

CORAM :

LE JUGE NADON

LA JUGE GAUTHIER

LE JUGE SCOTT

ENTRE :

DEREK ANTHONY WOOD

appelant

et

S.M.R. — SERVICES CORRECTIONNELS DU CANADA (SCC)

intimée

Audience tenue à Montréal (Québec), le 6 octobre 2014.

Jugement prononcé à l'audience à Montréal (Québec), le 6 octobre 2014.

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :

LE JUGE NADON

 



Date : 20141006

Dossier : A‑241‑13

Référence : 2014 CAF 221

CORAM :

LE JUGE NADON

LA JUGE GAUTHIER

LE JUGE SCOTT

ENTRE :

DEREK ANTHONY WOOD

appelant

et

S.M.R. — SERVICES CORRECTIONNELS DU CANADA (SCC)

intimée

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR

(Prononcés à l'audience à Montréal (Québec), le 6 octobre 2014)

LE JUGE NADON

[1]               Nous ne voyons aucune raison pour laquelle nous modifierions le jugement de la Cour fédérale qui a radié la déclaration de l'appelant dans sa totalité au motif qu'il était évident et manifeste qu'elle ne révélait aucune cause d'action valable.

[2]               Nous rejetons donc l'appel, mais aucuns dépens ne sont adjugés dans les circonstances.

« M. Nadon »

j.c.a.

Traduction certifiée conforme

Yves Bellefeuille, réviseur

 


COUR D'APPEL FÉDÉRALE

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER

 


DoSSIER :

A‑241‑13

(APPEL D'UNE ORDONNANCE DE LA COUR FÉDÉRALE RENDUE LE 6 JUIN 2013, DOSSIER NO T‑437‑13)

INTITULÉ :

 

DEREK ANTHONY WOOD c. S.M.R. — SERVICES CORRECTIONNELS DU CANADA (SCC)

 

 

LIEU DE L'AUDIENCE :

 

Montréal (Québec)

 

DATE DE L'AUDIENCE :

 

LE 6 OCTOBRE 2014

 

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :

 

LE JUGE NADON

LA JUGE GAUTHIER

LE JUGE SCOTT

 

PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR :

LE JUGE NADON

COMPARUTIONS :

Sylvie Bordelais

 

POUR L'APPELANT

 

Helene Robertson

 

POUR L'INTIMÉE

 

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :

Sylvie Bordelais

Montréal (Québec)

 

POUR L'APPELANT

 

William F. Pentney

Sous‑procureur général du Canada

Ottawa (Ontario)

 

POUR L'INTIMÉE

 

 

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