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Date : 20141028


Dossier : A-270-14

Référence : 2014 CAF 241

CORAM :

LA JUGE TRUDEL

LE JUGE WEBB

LE JUGE BOIVIN

 

 

ENTRE :

JANSSEN INC.

appelante

et

ABBVIE CORPORATION,

ABBVIE DEUTSCHLAND GMBH & CO. KG et

ABBVIE BIOTECHNOLOGY LTD.

intimées

Jugement rendu à Ottawa (Ontario), le 28 octobre 2014.

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :

LA JUGE TRUDEL

 


Date : 20141028


Dossier : A-270-14

Référence : 2014 CAF 241

CORAM :

LA JUGE TRUDEL

LE JUGE WEBB

LE JUGE BOIVIN

 

 

ENTRE :

JANSSEN INC.

appelante

et

ABBVIE CORPORATION,

ABBVIE DEUTSCHLAND GMBH & CO. KG et

ABBVIE BIOTECHNOLOGY LTD.

intimées

MOTIFS DU JUGEMENT

LA JUGE TRUDEL

[1]               Vu les jugements rendus par notre Cour le 27 octobre 2014 dans les dossiers A-380-13 et A-95-14, AbbVie reconnaît que l’injonction accordée par la Cour fédérale ne devrait pas être maintenue. Par conséquent, le jugement rendu par le juge Hughes le 22 mai 2014 dans le dossier T-1310-09 sera annulé.

« Johanne Trudel »

j.c.a.

Traduction certifiée conforme

Yves Bellefeuille, réviseur


COUR D’APPEL FÉDÉRALE

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER


DOSSIER :

A-270-14

 

INTITULÉ :

JANSSEN INC. c. ABBVIE CORPORATION, ABBVIE DEUTSCHLAND GMBH & CO. KG ET ABBVIE BIOTECHNOLOGY LTD.

 

MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :

LA JUGE TRUDEL

 

 

DATE DES MOTIFS :

LE 28 octobre 2014

 

 

COMPARUTIONS :

Marguerite F. Ethier

Alexandra Wilbee

 

Pour l'appelante

JANSSEN INC.

 

Andrew J. Reddon

Steven G. Mason

Fiona Legere

 

Pour les intimées

ABBVIE CORPORATION,

ABBVIE DEUTSCHLAND GMBH & CO. KG ET

ABBVIE BIOTECHNOLOGY LTD.

 

AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :

Lenczner Slaght Royce Smith Griffin LLP

Toronto (Ontario)

 

Pour l'appelante

JANSSEN INC.

 

McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Toronto (Ontario)

 

Pour les intimées

ABBVIE CORPORATION,

ABBVIE DEUTSCHLAND GMBH & CO. KG ET

ABBVIE BIOTECHNOLOGY LTD.

 

 

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