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Merck & Co Inc. v. Apotex Inc. - 2010 FC 1265 - 2010-12-22
Federal Court Decisions· The Plaintiffs have not committed any inequitable conduct which would disentitle them to equitable relief. [...] · The reasons why the litigation took years to prosecute are not, Merck submits, reasons to disentitle the Plaintiffs to equitable relief: [...] l'utilisation, la fabrication, la construction ou la vente d'une invention brevetée se justifie dans la seule mesure nécessaire à la préparation et à la production du dossier d'information qu'oblige à fournir une loi fédérale, provinciale ou étrangère réglementant la fabrication, la construction, l'utilisation ou la
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Brenneur v. The Queen - 2010 TCC 610 - 2010-11-30
Tax Court of Canada JudgmentsFaute de choix ou d’accord entre les autres parties, elle utilise la langue officielle la plus justifiée dans les circonstances. [...] This Court should only exercise its discretion if it is satisfied that this would be just and equitable and in the interests of justice, having regard to such things as the efficiency, effectiveness, integrity and credibility of the judicial system in the area of tax disputes. [...] [32] No other approach to balancing Mr. Batalha’s right to a fair hearing with Mr. Brenneur’s right to a fair hearing, and the right of each of them to proceed in the language of his choosing, has been suggested that would make a Court‑ordered reference of common questions just, equitable or appropriate.
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Jodhan v. Canada (Attorney General) - 2010 FC 1197 - 2010-11-29
Federal Court DecisionsThe CLF Standard guarantees universal accessibility which ensures “equitable access to all content on Government of Canada websites” (emphasis added). [...] Tous les Canadiennes et Canadiens ont le droit d'obtenir l'information et les services dont ils ont besoin à partir des sites Web du gouvernement du Canada, quels que soient les outils technologiques qu'ils utilisent. [...] D'autres peuvent être limités par la technologie même qu'ils utilisent.
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Philip Morris Products S.A. v. Malboro Canada Limited - 2010 FC 1099 - 2010-11-08
Federal Court Decisions[171] Estoppel by acquiescence is an equitable defence, which has previously been considered in the context of trade-marks. [...] a) d’utiliser de bonne foi son nom personnel comme nom commercial; b) d’employer de bonne foi, autrement qu’à titre de marque de commerce : [...] dans un but de profit, de permettre l’utilisation d’un théâtre ou d’un autre lieu de divertissement pour l’exécution en public d’une oeuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur sans le consentement du titulaire du droit d’auteur, à moins que la personne qui permet cette utilisation n’ait ignoré et n’ait eu aucun motif
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Alberta (Education) v. Access Copyright - 2010 FCA 198 - 2010-07-23
Federal Court of Appeal Decisions29. L’utilisation équitable d’une oeuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur aux fins d’étude privée ou de recherche ne constitue pas une violation du droit d’auteur.. [...] 29.1 L’utilisation équitable d’une oeuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur aux fins de critique ou de compte rendu ne constitue pas une violation du droit d’auteur à la condition que soient mentionnés : [...] « support audio » Tout support audio habituellement utilisé par les consommateurs pour reproduire des enregistrements sonores, à l’exception toutefois de ceux exclus par règlement.
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Appu v. Canada (Public Safety and Emergency Preparedness) - 2010 FC 780 - 2010-07-22
Federal Court DecisionsCe ne serait conforme ni à l’esprit de la Loi ni équitable par rapport aux autres demandeurs qui n’ont rien dissimulé. [...] Une lecture plus approfondie de deux articles et d’autres qui reprennent la même déclaration de l’activiste, montre l’existence de très peu de détails sur les victimes, tels leurs noms, âges, profils personnels ou dates de renvoi et sur les moyens d’enquêtes ou sources utilisés par l’activiste pour arriver à un tel scoop.
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Canada (Public Works and Government Services) v. Halifax (Regional Municipality) - 2010 FCA 196 - 2010-07-21
Federal Court of Appeal Decisions2.1 The purpose of this Act is to provide for the fair and equitable administration of payments in lieu of taxes. [...] 2.1 La présente loi a pour objet l’administration juste et équitable des paiements versés en remplacement d’impôts. [...] [...] c) les immeubles et les biens réels aménagés en parc et utilisés comme tels dans une zone classée comme « urbaine » par Statistique Canada lors de son dernier recensement de la population canadienne, sauf ... les lieux historiques nationaux, ...;
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Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (Re) - 2010 FCA 178 - 2010-07-07
Federal Court of Appeal Decisions(e) respecting the proportion of time that may be devoted to the broadcasting of programs, including advertisements or announcements, of a partisan political character and the assignment of that time on an equitable basis to political parties and candidates; [...] e) fixer la proportion du temps d’antenne pouvant être consacrée à la radiodiffusion d’émissions — y compris les messages publicitaires et annonces — de nature partisane, ainsi que la répartition équitable de ce temps entre les partis politiques et les candidats; [...] e) promouvoir l’utilisation d’installations de transmission canadiennes pour les télécommunications à l’intérieur du Canada et à destination ou en provenance de l’étranger;
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742190 Ontario Inc. (Van Del Manor Nursing Homes) v. Canada (Customs and Revenue Agency) - 2010 FCA 162 - 2010-06-18
Federal Court of Appeal Decisions(6) There is no equitable bar to relief. The Minister cannot rely on the doctrine of laches to preclude a Ministerial review that is made on a timely basis. [...] 56. (1) Le ministre peut établir une évaluation initiale, une évaluation révisée ou, au besoin, des évaluations complémentaires de ce que doit payer un employeur, et le mot « évaluation », lorsqu’íl est utilisé dans la présente loi pour désigner une initiative ainsi prise par le ministre en vertu du présent article, [...] 85. (1) Le ministre peut établir une évaluation initiale, une évaluation révisée ou, au besoin, des évaluations complémentaires de ce que doit payer un employeur, et le mot « évaluation », lorsqu’il est utilisé dans la présente loi pour désigner une initiative ainsi prise par le ministre en vertu du présent article,
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Canada (Attorney General) v. United States Steel Corporation - 2010 FC 642 - 2010-06-14
Federal Court Decisionsd) d’être présumé innocent tant qu’il n’est pas déclaré coupable, conformément à la loi, par un tribunal indépendant et impartial à l’issue d’un procès public et équitable; [...] Canada, notamment sur l’emploi, la transformation des ressources, l’utilisation de pieces et d’éléments produits et de services rendus au Canada et sur les exportations canadiennes; [...] qu’il a acquis ou des actifs qu’il a acquis et qui sont ou ont été utilisés dans l’exploitation de l’entreprise canadienne;
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Entral Group International Inc. v. MCUE Enterprises Corp. (Di Da Di Karaoke Company) - 2010 FC 606 - 2010-06-03
Federal Court Decisionsh) de louer un programme d’ordinateur qui peut être reproduit dans le cadre normal de son utilisation, sauf la reproduction effectuée pendant son exécution avec un ordinateur ou autre machine ou appareil; [...] 35. (1) Quiconque viole le droit d’auteur est passible de payer, au titulaire du droit qui a été violé, des dommages-intérêts et, en sus, la proportion, que le tribunal peut juger équitable, des profits qu’il a réalisés en commettant cette violation et qui n’ont pas été pris en compte pour la fixation des dommages-intérêts. [...] d’au moins 500 $ et d’au plus 20 000 $, est déterminé selon ce que le tribunal estime équitable en l’occurrence, pour toutes les violations — relatives à une oeuvre donnée ou à un autre objet donné du droit d’auteur — reprochées en l’instance à un même défendeur ou à plusieurs défendeurs solidairement responsables.
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Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada v. Bell Canada - 2010 FCA 139 - 2010-05-27
Federal Court of Appeal Decisionsh) de louer un programme d’ordinateur qui peut être reproduit dans le cadre normal de son utilisation, sauf la reproduction effectuée pendant son exécution avec un ordinateur ou autre machine ou appareil; [...] Cependant, dans le cas qui nous occupe, il n’a été produit absolument aucun élément de preuve tendant à établir la valeur du répertoire ou même le degré ou la nature de ses utilisations. [...] Therefore, it should have resorted to its procedural powers under the Act and taken all necessary steps to obtain the information it deemed necessary for the purpose of certifying a tariff that is fair and equitable: see paragraphs 58 to 61 of the applicant’s memorandum.
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Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada v. Bell Canada - 2010 FCA 123 - 2010-05-14
Federal Court of Appeal Decisions29. L’utilisation équitable d’une oeuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur aux fins d’étude privée ou de recherche ne constitue pas une violation du droit d’auteur. [...] Certains usagers peuvent utiliser l’écoute préalable d’une manière non conforme à l’utilisation équitable; cela n’affecte pas la position des services, dans la mesure où ils peuvent établir que « [leurs] propres pratiques et politiques étaient axées sur la recherche et équitables ». [...] Aider l’usager à prendre une décision d’achat à l’égard du fichier au complet est une utilisation dont on peut présumer qu’elle est équitable.
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Appleby-Ostroff v. Canada (Attorney General) - 2010 FC 479 - 2010-05-03
Federal Court Decisionsdecision, handed down by a top official at the CBSA, denied the grievance and essentially told the employees that it was the Treasury Board that had determined how to conduct the transfer of the employees and that the CBSA in turn had treated all employees equitably and in accordance with the Treasury Board’s instructions. [...] a) déterminer les effectifs nécessaires à la fonction publique et assurer leur répartition et leur bonne utilisation;
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St. Brieux (Town) v. Canada (Fisheries and Oceans) - 2010 FC 427 - 2010-04-19
Federal Court Decisions38.(4) En cas de rejet ou d’immersion irréguliers — effectifs, ou fort probables et imminents — d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons et de dommage — ou de risque réel de dommage — pour le poisson ou son habitat ou pour l’utilisation par l’homme du poisson, les personnes visées aux alinéas a) et b) [...] 7. The Court in the exercise of its discretion finds no equitable bar to the relief sought; and
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Bengough (Town) v. Canadian Pacific Railway Company - 2010 FCA 80 - 2010-03-19
Federal Court of Appeal DecisionsObviously, in the quest for fairness, an equitable line short of full compensation has to be drawn somewhere. [...] Par la suite, elle n’a aucune obligation, en vertu de la présente loi, relativement à l’exploitation de la ligne ou à son utilisation par toute société de transport publique. [...] résultant du processus établi en vertu des articles 143 à 145 ou autrement, la compagnie cessionnaire n’a plus d’obligation en vertu de la présente loi relativement à l’exploitation de la ligne ou à son utilisation par la société de transport publique, et ce à compter de la date de signature de l’acte de transfert.
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Sztern v. Canada (Attorney General) - 2010 FC 181 - 2010-02-22
Federal Court Decisionsc) règle les questions exposées dans l’avis d’audition avec célérité et sans formalisme, eu égard aux circonstances et à l’équité; [...] d) d'être présumé innocent tant qu'il n'est pas déclaré coupable, conformément à la loi, par un tribunal indépendant et impartial à l'issue d'un procès public et équitable; [...] 13. Chacun a droit à ce qu'aucun témoignage incriminant qu'il donne ne soit utilisé pour l'incriminer dans d'autres procédures, sauf lors de poursuites pour parjure ou pour témoignages contradictoires.
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Allaire v. Canada (Attorney General) - 2010 FC 132 - 2010-02-09
Federal Court Decisions(ii.1) une infraction mentionnée aux articles 83.02 (fournir ou réunir des biens en vue de certains actes), 83.03 (fournir, rendre disponibles, etc. des biens ou services à des fins terroristes), 83.04 (utiliser ou avoir en sa possession des biens à des fins terroristes), 83.18 (participation à une activité d’un groupe [...] f) de manière à assurer l’équité et la clarté du processus, les autorités doivent donner aux délinquants les motifs des décisions, ainsi que tous autres renseignements pertinents, et la possibilité de les faire réviser.
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TrueHope Nutritional Support Limited v. Canada (Attorney General) - 2010 FC 63 - 2010-01-20
Federal Court Decisionsavis, est utilisé — ou susceptible de l’être — pour la fabrication, la préparation, la conservation, l’emballage ou l’emmagasinage de semblables articles; [...] a.1) procéder à la visite de tout moyen de transport qui, à son avis, est utilisé pour le transport d’un article visé par l’article 6 ou 6.1, examiner l’article qui s’y trouve et en prélever des échantillons; [...] this discriminatory regulation is proof that it cannot be administered equitably or fairly.
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Detorakis v. Canada (Attorney General) - 2010 FC 39 - 2010-01-13
Federal Court Decisionsd) veiller à ce que les droits, en matière d’équité procédurale et de justice naturelle, des personnes mises en cause par une enquête soient protégés, notamment ceux du divulgateur, des témoins et de l’auteur présumé de l’acte répréhensible; [...] d) veiller à ce que les droits, en matière d’équité procédurale et de justice naturelle, des personnes mises en cause par une enquête soient protégés, notamment ceux du divulgateur, des témoins et de l’auteur présumé de l’acte répréhensible; [...] d) veiller à ce que les droits, en matière d’équité procédurale et de justice naturelle, des personnes mises en cause par une enquête soient protégés, notamment ceux du divulgateur, des témoins et de l’auteur présumé de l’acte répréhensible;
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Commissioner of Competition v. Premier Career Management Group Corp. - 2009 FCA 295 - 2009-10-15
Federal Court of Appeal DecisionsCanadian participation in world markets while at the same time recognizing the role of foreign competition in Canada, in order to ensure that small and medium-sized enterprises have an equitable opportunity to participate in the Canadian economy and in order to provide consumers with competitive prices and product choices. [...] (iii) l’énoncé des modalités de diffusion utilisées pour donner les indications ou faire la publicité, notamment, le cas échéant, le nom des médias — notamment de la publication — utilisés;
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Eli Lilly and Company v. Apotex inc. - 2009 FC 991 - 2009-10-01
Federal Court DecisionsIn my view, it could only be considered in respect of Lilly’s right to elect as this is an equitable form of relief. [...] 2. The equitable ground must go to the very root of the plaintiff's claim before a set-off will be allowed: British Anzani. [...] The Court agrees with Lilly that equitable set-off is a defence; it cannot be raised in the context of a counter-claim.
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Bonner v. Via Rail Canada - 2009 FC 857 - 2009-09-09
Federal Court DecisionsCommitment to equal opportunities and equitable participation 39. (1) The Government of Canada is committed to ensuring that [...] b) lorsqu’un bureau d’une institution fédérale utilise des moyens de signalisation comportant des mots, ou des messages publics normalisés, qui visent la santé ou la sécurité : [...] c) lorsqu’un bureau d’une institution fédérale utilise des avis écrits ou des moyens de signalisation comportant des mots pour mettre en garde le public contre tout danger de nature radioactive, explosive, chimique, biologique ou environnementale ou tout autre danger de nature semblable.
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Collins v. Via Rail Canada - 2009 FC 860 - 2009-09-09
Federal Court DecisionsCommitment to equal opportunities and equitable participation 39. (1) The Government of Canada is committed to ensuring that [...] b) lorsqu’un bureau d’une institution fédérale utilise des moyens de signalisation comportant des mots, ou des messages publics normalisés, qui visent la santé ou la sécurité : [...] c) lorsqu’un bureau d’une institution fédérale utilise des avis écrits ou des moyens de signalisation comportant des mots pour mettre en garde le public contre tout danger de nature radioactive, explosive, chimique, biologique ou environnementale ou tout autre danger de nature semblable.
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Norton v. Via Rail Canada - 2009 FC 704 - 2009-09-09
Federal Court DecisionsCommitment to equal opportunities and equitable participation 39. (1) The Government of Canada is committed to ensuring that [...] b) lorsqu’un bureau d’une institution fédérale utilise des moyens de signalisation comportant des mots, ou des messages publics normalisés, qui visent la santé ou la sécurité : [...] c) lorsqu’un bureau d’une institution fédérale utilise des avis écrits ou des moyens de signalisation comportant des mots pour mettre en garde le public contre tout danger de nature radioactive, explosive, chimique, biologique ou environnementale ou tout autre danger de nature semblable.