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Detorakis c. Canada (Commissaire à l'intégrité du secteur public) - 2009 CAF 129 - 2009-04-24
Décisions de la Cour d'appel fédéraleDate : 20090424 Dossier : A-532-08 A‑534‑08 Référence : 2009 CAF 129 [...] DATE DES MOTIFS : Le 24 avril 2009 OBSERVATIONS ÉCRITES : John Detorakis POUR SON PROPRE COMPTE
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Dagnon c. La Reine - 2009 CCI 592 - 2008-10-06
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20091117 Dossier : 2004-3393(IT)G ENTRE : ROBERT M. DAGNON, [...] Elle fait suite au jugement de l’honorable juge Brent Paris daté du 10 octobre 2008 dans lequel les appels interjetés à l’encontre des cotisations établies en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu pour les années d’imposition 1996, 1997, 1998 et 1999 avaient été rejetés avec dépens.
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B-Filer Inc. (Gpay Guaranteed Payment)c. Banque de Nouvelle-Écosse - 2008 CAF 280 - 2008-09-19
Décisions de la Cour d'appel fédéraleDate : 20080919 Dossier : A-207-07 Référence : 2008 CAF 280 ENTRE : [...] DATE DES MOTIFS : LE 19 SEPTEMBRE 2008 OBSERVATIONS ÉCRITES : Personne n’a comparu
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McDougall v. The Queen - 2008 CCI 383 - 2008-07-03
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDATE DE L’AUDIENCE : Le 27 mai 2008 MOTIFS DU JUGEMENT PAR : L’honorable juge L.M. Little [...] DATE DU JUGEMENT : Le 3 juillet 2008 COMPARUTIONS : Pour l’appelante :
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Crocs Canada Inc c. Holey Soles Holdings Ltd. - 2008 CF 384 - 2008-03-26
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20080326 Dossier : T-161-05 Référence : 2008 CF 384 Ottawa (Ontario), le 26 mars 2008 [...] DATE DES MOTIFS ET DE L’ORDONNANCE : LE 26 MARS 2008 OBSERVATIONS ÉCRITES :
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Québec (Revenu) c. Déziel - 2007 CF 1253 - 2007-11-28
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20071128 Dossier : T-601-01 Référence : 2007 CF 1253 ENTRE : [...] DATE DES MOTIFS : 28 novembre 2007 REPRÉSENTATIONS ÉCRITES PAR : Me Ghislaine Thériault
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Jazz Air LP c. Autorité Portuaire de Toronto - 2007 CF 976 - 2007-09-28
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20070928 Dossier : T-1427-06 Référence : 2007 CF 976 Ottawa (Ontario), le 28 septembre 2007 [...] DATE DES MOTIFS : LE 28 SEPTEMBRE 2007 OBSERVATIONS ÉCRITES : Earl A. Cherniak, c.r.
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Babajide c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2007 CF 715 - 2007-07-06
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20070706 Dossier : IMM-1787-07 Référence : 2007 CF 715 [TRADUCTION FRANÇAISE] [...] DATE : Le 6 juillet 2007 OBSERVATIONS ÉCRITES : Sina Ogunleye POUR LE DEMANDEUR
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Bégin c. Séguin - 2007 CF 31 - 2007-01-15
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20070115 Dossier : T-1974-06 Référence : 2007 CF 31 Montréal (Québec), le 15 janvier 2007 [...] DATE DES MOTIFS : LE 15 JANVIER 2007 OBSERVATIONS ÉCRITES : Monsieur Denis Bégin
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Kraft Canada Inc. c. Euro Excellence Inc. - 2006 CF 1346 - 2006-11-08
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20061108 Dossier : T-1821-02 Référence : 2006 CF 1346 ENTRE : [...] DATE DES MOTIFS : LE 8 NOVEMBRE 2006 AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
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Air Canada c. Canada (Transports) - 2006 CF 1094 - 2006-09-13
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20060913 Dossier : T-1258-06 Référence : 2006 CF 1094 Montréal (Québec), le 13 septembre 2006 [...] DATE DES MOTIFS : 13 septembre 2006 OBSERVATIONS ÉCRITES : Me Marc-André Fabien
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Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Osman - 2005 CF 1171 - 2005-08-25
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20050825 Dossier : T-1748-04 Référence : 2005 CF 1171 ENTRE : [...] DATE DES MOTIFS : LE 25 AOÛT 2005 AVOCAT INSCRIT AU DOSSIER : John H. Sims, c.r. POUR LE DEMANDEUR
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Préfontaine c. Canada - 2005 CAF 266 - 2005-07-28
Décisions de la Cour d'appel fédéraleDate : 20050728 Dossier : A-175-01 Référence : 2005 CAF 266 ENTRE : [...] DATE DES MOTIFS : le 28 juillet 2005 AVOCAT INSCRIT AU DOSSIER : John H. Sims, c.r.
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Hudyma v. The Queen - 2004 CCI 590 - 2004-09-02
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20040902 Dossier : 2004-503(IT)I ENTRE : ERVIN W. HUDYMA, [...] [3] Le contrat conclu entre l'entreprise commerciale d'Ervin et Blair, qui a été déposé sous la cote A-1, est daté du 23 juillet 1999.
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Duncan c. Conseil de Bande de la Première Nation Behdzi Ahda - 2004 CF 1148 - 2004-08-19
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20040819 Dossier : T-2212-01 Référence : 2004 CF 1148 ENTRE : [...] DATE DES MOTIFS : LE 19 AOÛT 2004 AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Lawson Lundell POUR LES DEMANDERESSES
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Belmonté c. Syndicat des Débardeurs - 2004 CAF 266 - 2004-07-23
Décisions de la Cour d'appel fédéraleDate : 20040723 Dossier : A-470-03 Référence : 2004 CAF 266 Entre : [...] DATE DES MOTIFS : 23 juillet 2004 PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER :
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Canada (Procureur général) c. Comeau - 2004 CF 1034 - 2004-07-23
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20040723 Dossier : T-1661-03 Référence : 2004 CF 1034 Halifax (Nouvelle-Écosse), le 23 juillet 2004 [...] DATE DES MOTIFS : LE 23 JUILLET 2004 OBSERVATIONS ÉCRITES : Lorraine Comeau POUR SON PROPRE COMPTE
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Timmons c. Cogeco Cable Systems Inc. - 2004 CF 705 - 2004-05-11
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20040511 Dossier : T-2134-03 Référence : 2004 CF 705 Montréal (Québec), le 11 mai 2003 [...] DATE DES MOTIFS : LE 11 MAI 2004 OBSERVATIONS ÉCRITES: James Timmons
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Corporation des pilotes du Bas Saint-Laurent, s.e.n.c. c. Bouchard - 2004 CF 319 - 2004-03-04
Décisions de la Cour fédéraleDate: 20040304 Dossier: T-913-03 Référence: 2004 CF 319 Ottawa (Ontario), le 4 mars 2004 [...] DATE DES MOTIFS : le 4 mars 2004 PRÉTENTIONS ÉCRITES PAR: Pierre Cimon POUR LE DEMANDEUR
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Horvath c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 2004 CF 194 - 2004-02-05
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20040205 Dossier : IMM-968-04 Référence : 2004 CF 194 Ottawa (Ontario), le 5 février 2004 [...] DATE DES MOTIFS : LE 5 FÉVRIER 2004 OBSERVATIONS ÉCRITES : Elizabeth Jaszi POUR LA DEMANDERESSE
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PRW Graphic Group Inc. v. M.N.R. - 2004 CCI 31 - 2004-01-30
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20040130 Dossiers : 2003-611(EI) 2003-612(CPP) ENTRE : PRW GRAPHIC GROUP INC., [...] [2] Un avis de cotisation daté du 15 février 2002 a été établi à l'égard de l'appelante parce qu'elle aurait omis de remettre 4 046,08 $ de cotisations à l'assurance-emploi et 5 696,94 $ de cotisations au Régime de pensions du Canada à l'égard de Kenneth Scott, de Richard Plagenz et de Robert Munro (les « travailleurs » ),
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Community Living Huntsville v. M.N.R. - 2003 CCI 932 - 2003-12-22
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20031222 Dossiers : 2002-2978(EI) 2002-2979(CPP) ENTRE : [...] La lettre signée à cette date par l'avocat est sans équivoque. L'émetteur du REÉR a été avisé du fait qu'il devait constituer un régime personnel pour M. Last.
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Davies c. La Reine - 2003 CCI 843 - 2003-11-14
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20031114 Dossier : 2003-1784(EI)APP ENTRE : PATRICIA DAVIES, [...] août 2001 au sens de la Loi. Le 25 octobre 2002, le ministre a informé Mme Davies qu’il avait été décidé que la rémunération que lui versait Globe Risk Institute Inc. n’était pas assurable et qu’elle disposait de 90 jours à compter de la date d’envoi pour interjeter appel à l’encontre de la décision auprès de cette Cour.
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Bruno c. Canada (Procureur général) - 2003 CF 1281 - 2003-11-04
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20031104 Dossier : T-1506-02 Rιfιrence : 2003 CF 1281 Ottawa (Ontario), le mardi 4 novembre 2003 [...] DATE DES MOTIFS : LE 4 NOVEMBRE 2003 OBSERVATIONS ÉCRITES : Walter J. Pavlic POUR LE DEMANDEUR
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Terraquest Ltd. c. M.R.N. - 2003 CCI 530 - 2003-08-19
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20030819 Dossiers : 2002‑3407(EI) 2002‑4132(EI) 2002‑3408(CPP) [...] [4] De plus, dans des Avis de cotisation datés du 1er mai 2002, une cotisation a été établie à l’égard de l’appelante pour avoir omis de remettre des cotisations d’assurance‑emploi et des contributions au Régime de pensions du Canada pour les travailleurs dont le nom apparaît sur une liste jointe aux Réponses aux avis