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Meza c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1998-02-26
Décisions de la Cour fédéraleDate: 19980226 Dossier: IMM-4591-97 Entre : SIXTO RICARDO VALERA MEZA [...] DATE DES MOTIFS DE L'ORDONNANCE:le 26 février 1998 OBSERVATIONS ÉCRITES PAR:
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Zapata c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1997-12-17
Décisions de la Cour fédéraleDate : 19971217 Dossier : IMM-1035-97 ENTRE : JORGE IVAN ZAPATA, [...] EN DATE DU 17 décembre 1997 AVOCATS M. Lorne Waldman pour le requérant
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Khalid c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1997-10-28
Décisions de la Cour fédéraleDATE DE L'AUDIENCE : Le 20 octobre 1997 LIEU DE L'AUDIENCE : Toronto (Ontario) [...] EN DATE DU 28 octobre 1997 ONT COMPARU : Mohammad Muslim pour le requérant
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Yiu (Re) - 1997-10-10
Décisions de la Cour fédéraleDATE DE L'AUDIENCE : le 23 septembre 1997 MOTIFS DU JUGEMENT DU JUGE DUBÉ [...] DATE : le 10 octobre 1997 ONT COMPARU : Hon Lam Yiu EN SON PROPRE NOM
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Berko c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 1997-09-29
Décisions de la Cour fédéraleDATE DE L'AUDIENCE : Le 16 septembre 1997 LIEU DE L'AUDIENCE : Toronto (Ontario) [...] EN DATE DU 29 septembre 1997 ONT COMPARU : Raoul Boulakia pour le requérant
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Ryan c. Rippon - 1997-09-11
Décisions de la Cour fédéraleDATE DE L'AUDIENCE : Le 5 septembre 1996 MOTIFS DE L'ORDONNANCE DU JUGE REED en date du 11 septembre 1997
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Marcus c. Waddell - 1997-09-09
Décisions de la Cour d'appel fédéraleIl s'agit d'un appel concernant une ordonnance du juge Reed en date du 25 février 1992, rejetant sans motifs écrits la demande de redressement de l'appelant, notamment un bref de certiorari ou un redressement de même nature afin d'annuler la "décision" que l'intimé a prise en sa qualité de député fédéral le 13 décembre [...] DATE DE L'AUDIENCE : le 9 septembre 1997 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : (les juges Stone, Strayer et Décary)
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Première Nation de Fairford c. Canada (Procureur général) - 1997-08-08
Décisions de la Cour fédéraleDATE DE L'AUDIENCE : LE 6 AOÛT 1997 MOTIFS DE L'ORDONNANCE DU JUGE ROTHSTEIN [...] EN DATE DU 8 AOÛT 1997 ONT COMPARU : M. E. ANTHONY ROSS POUR LES DEMANDEURS
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Hunt c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1997-07-23
Décisions de la Cour fédéraleLes présents motifs se rapportent au recours en contrôle judiciaire exercé contre la décision en date du 24 juin 1996, par laquelle la section d'appel de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié a rejeté l'appel formé par la requérante contre le rejet par un agent des visas, de la demande de résidence [...] DATE DE L'AUDIENCE : 22 juillet 1997 MOTIFS DE L'ORDONNANCE PRONONCÉS PAR LE JUGE GIBSON
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Ghavim c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1997-07-08
Décisions de la Cour fédéraleDATE DE L'AUDIENCE: LE 8 JUILLET 1997 LIEU DE L'AUDIENCE: TORONTO (ONTARIO) [...] DATE: LE 8 JUILLET 1997 ONT COMPARU: M. Arthur W. Weinreb pour la requérante
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Joannou c. Engineering Dynamics Ltd. - 1997-06-30
Décisions de la Cour fédéraleDATE DE L'AUDIENCE : le 7 avril 1997 MOTIFS DE DECISION ET DECISION DE L'IIONORABLE JUGE DENAULT EN DATE DU 30 juin 1997
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Olympia Interiors Ltd. c. David - 1997-06-26
Décisions de la Cour fédéraleLa question n'a pas été tranchée à cette date et elle a de nouveau été abordée lors d'une conférence subséquente tenue le 13 juin 1997 en présence de l'avocat de la défenderesse, de Mme Mary David, qui se représentait elle-même, et de la compagnie demanderesse. [...] DATE DE L'AUDIENCE : 13 juin 1997 LIEU DE L'AUDIENCE : Toronto (Ontario)
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Tandaguen c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 1997-05-13
Décisions de la Cour fédéraleLes présents motifs se rapportent au recours en contrôle judiciaire exercé contre la décision en date du 29 août 1996, par laquelle le gestionnaire du Centre d'immigration du Canada pour la région de Scarborough (Ontario) a rejeté la demande de résidence permanente présentée au titre du programme des soignants résidants, [...] DATE DE L'AUDIENCE : 12 mai 1997 LIEU DE L'AUDIENCE : Toronto (Ontario)
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Mak, Re - 1997-04-09
Décisions de la Cour fédéraleDATE DE L'AUDIENCE : LE 7 AVRIL 1997 LIEU DE L'AUDIENCE :TORONTO (ONTARIO) [...] DATE : LE 9 AVRIL 1997 ONT COMPARU : Sheldon M. Robins pour les appelants
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Kaur c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 1997-01-17
Décisions de la Cour fédéraleDATE DE L'AUDIENCE :le mercredi 30 octobre 1996 MOTIFS DE L'ORDONNANCE PRONONCÉS PAR : le juge en chef adjoint [...] DATE :le 17 janvier 1997 ONT COMPARU : M. Lorne Waldman pour la requérante
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Myrie c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 1997-01-15
Décisions de la Cour fédéraleDATE DE L’AUDIENCE : LE 8 JANVIER 1997 MOTIFS DE L’ORDONNANCE PRONONCÉS PAR LE JUGE NOËL [...] EN DATE DU :15 JANVIER 1997 ONT COMPARU : Mme Marie Chen POUR LA REQUÉRANTE
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3510395 Canada Inc. c. Canada (Procureur général) - 2020 CAF 103 - 2020-06-05
Décisions de la Cour d'appel fédéraleDate : 20200605 Dossiers : A-382-17 A-383-17 Référence : 2020 CAF 103 [...] Date : 20200605 Dossiers : A-382-17 A-383-17 Référence : 2020 CAF 103 [...] DATE DES MOTIFS: LE 5 JUIN 2020 COMPARUTIONS : Barry B. Sookman
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Alliance de la fonction publique du Canada c. Société canadienne des postes - 2010 CAF 56 - 2010-02-22
Décisions de la Cour d'appel fédéraleDate : 20100222 Dossiers : A-129-08 A-130-08 A-139-08 Référence : 2010 CAF 56 [...] DATE DES MOTIFS : Le 22 février 2010 COMPARUTIONS : James Cameron [...] DATE DES MOTIFS : Le 22 février 2010 AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
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Kirkbi AG c. Ritvik Holdings Inc. - 2003 CAF 297 - 2003-07-14
Décisions de la Cour d'appel fédéraleDate : 20030714 Dossier : A-395-02 Référence : 2003 CAF 297 CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN [...] Date : 20030714 Dossier : A-395-02 Référence : 2003 CAF 297 CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN [...] DATE DE L'AUDIENCE : LES 5 ET 6 MARS 2003 MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE SEXTON
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Community Before Cars Coalition c. Commission de la capitale nationale - 1997-08-07
Décisions de la Cour fédéralePOUR les motifs écrits unifiés qui ont été rendus à pareille date dans ces affaires, [...] POUR les motifs écrits unifiés qui ont été rendus à pareille date dans ces affaires, [...] EN DATE DU : 7 août 1997 ONT COMPARU Me Roger Harris POUR LA REQUÉRANTE
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Coalition pour une utilisation responsable du plastique c. Canada (Environnement et Changements climatiques) - 2023 CF 1511 - 2023-11-16
Décisions de la Cour fédéraleDate :20231116 Dossier : T-824-21 Reference : 2023 CF 1511 [TRADUCTION FRANÇAISE NON RÉVISÉE PAR LA JUGE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : DU 7 au 9 MARS 2023 ET LE 15 SEPTEMBRE 2023 JUGEMENT ET MOTIFS : [...] DATE DES MOTIFS : Le 16 NOVEMBRE 2023 COMPARUTIONS : Jennifer Danahy
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Sam Lévy & Associés Inc. c. Mayrand - 2005 CF 702 - 2005-05-16
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20050516 Référence : 2005 CF 702 Dossier : T-75-04 OTTAWA (ONTARIO), LE 16 MAI 2005 [...] La Loi de 1919 s'inspirait de la loi anglaise sur la faillite datant elle-même de 1914. [...] DATE DES MOTIFS : LE 16 MAI 2005 COMPARUTIONS : Me Jean-Philippe Gervais POUR LES DEMANDEURS
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Union Carbide Corporation c. Fednav Limited - 1997-05-20
Décisions de la Cour fédéraleLa conclusion de son rapport, en date du 16 mars 1996, est ainsi rédigée : [...] Aux paragraphes 15, 16 et 17 de son affidavit, en date du 21 mars 1996, il déclare: [...] DATES DE L'AUDIENCE : 22, 23, 24, 25, 26 et 30 avril 1996 29 et 30 mai 1996
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Sran v. Canada (Citizenship and Immigration) - 2024 FC 936 - 2024-06-18
Décisions de la Cour fédérale [ Anglais ]Date: 20240618 Docket: IMM-1683-22 Citation: 2024 FC 936 Montréal, Quebec , June 18, 2024 [...] Indeed, there was no indication of the identity of the victim, the sex of the victim, the age of the victim, the location of the crime, the motivation for the crime, how the murder was carried out, or the date of the murder. [...] DATE OF HEARING: may 30, 2024 JUDGMENT AND REASONS: GASCON J. DATED:
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Canada (National Revenue) v. Ghermezian - 2024 FC 892 - 2024-06-12
Décisions de la Cour fédérale [ Anglais ]Date: 20240612 Dockets : T-252-19 T-254-19 T-258-19 T-259-19 [...] The Compliance Orders were accompanied by Supplementary Reasons of the same date, explaining the Court’s conclusions on the principal outstanding disputes between the parties, related to the form of the compliance orders in the six applications, as identified in written submissions provided by the parties following the [...] Rather, the Respondents initially issued DTAs for dates they were aware that the Minister’s counsel was not available, and the subsequent delay in conducting the cross-examination resulted from the Minister amending the NOSAs.