57,669 résultat(s)
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Rojas c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2014 CF 946 - 2014-10-06
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20141006 Dossier : IMM-4137-13 Référence : 2014 CF 946 [TRADUCTION FRANÇAISE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 23 SEPTEMBRE 2014 JUGEMENT ET MOTIFS : LE JUGE DINER [...] DATE DES MOTIFS : LE 6 OCTOBRE 2014 COMPARUTIONS : Georgina Murphy
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Badour c. M.R.N. - 2014 CCI 279 - 2014-09-25
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20140925 Dossiers : 2013-1268(EI) 2013-1267(CPP) ENTRE : [...] DATES DE L’AUDIENCE : Le 12 mai et le 25 août 2014 MOTIFS DU JUGEMENT : [...] DATE DU JUGEMENT : Le 25 septembre 2014 COMPARUTIONS : Pour l’appelant :
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Johnson c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2014 CF 868 - 2014-09-15
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20140915 Dossier : IMM‑3702‑13 Référence : 2014 CF 868 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 19 AOÛT 2014 JUGEMENT ET MOTIFS : LA JUGE MACTAVISH [...] DATE DES MOTIFS : LE 15 SEPTEMBRE 2014 COMPARUTIONS : Maureen Silcoff
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Canada (Sécurité publique et Protection civile) c. Philistin - 2014 CF 762 - 2014-07-30
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20140730 Dossier : IMM-4080-13 Référence : 2014 CF 762 Ottawa (Ontario), le 30 juillet 2014 [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 20 mars 2014 JUGEMENT ET MOTIFS : LE JUGE ROY [...] DATE DES MOTIFS : LE 30 juillet 2014 COMPARUTIONS : Me Michel Pépin
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Mendoza c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2014 CF 715 - 2014-07-17
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20140717 Dossier : IMM-3980-13 Référence : 2014 CF 715 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 17 JUILLET 2014 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : [...] DATE DES MOTIFS ET DU JUGEMENT : LE 17 JUILLET 2014 COMPARUTIONS :
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Danelia c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2014 CF 707 - 2014-07-16
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20140716 Dossier : IMM-3324-13 Référence : 2014 CF 707 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 10 JUILLET 2014 JUGEMENT ET MOTIFS : LE JUGE MANSON [...] DATE DES MOTIFS : LE 16 JUILLET 2014 COMPARUTIONS : Micheal Crane
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Siddiqui c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2014 CF 669 - 2014-07-09
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20140709 Dossier : IMM-13202-12 Référence : 2014 CF 669 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 12 MARS 2014 JUGEMENT ET MOTIFS : LA JUGE STRICKLAND [...] DATE DU JUGEMENT ET DES MOTIFS : LE 9 JUILLET 2014 COMPARUTION :
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Canada (Procureur général) c. Campbell - 2014 CF 646 - 2014-07-03
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20140703 Dossiers : T-1151-13 T-1696-13 Référence : 2014 CF 646 [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 16 JUIN 2014 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : [...] DATE DES MOTIFS : LE 3 JUILLET 2014 COMPARUTIONS : Me Nadine Perron
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Attaallah c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2014 CF 522 - 2014-05-29
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20140529 Dossier : IMM-7854-13 Référence : 2014 CF 522 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 26 MAI 2014 ordONNANCE ET MOTIFS : LE JUGE S. NoËl [...] DATE DES MOTIFS : LE 29 MAI 2014 COMPARUTIONS : Mitchell Goldberg
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Awadh c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2014 CF 521 - 2014-05-29
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20140529 Dossier : IMM-4221-13 Référence : 2014 CF 521 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 27 MAI 2014 MOTIFS DE L’ORDONNANCE ET ORDONNANCE : [...] DATE DES MOTIFS : LE 29 MAI 2014 COMPARUTIONS : Isaac Owusu-Sechere
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Ratiopharm Inc. c. Canada (Procureur général) - 2014 CF 502 - 2014-05-27
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20140527 Dossiers : T-1252-11 T-1058-11 T-1825-11 Référence : 2014 CF 502 [...] DATE DE L’AUDIENCE : 4-6 Novembre 2013 JUGement et motifs : le juge O'REILLY [...] DATE DU JUGEMENT ET DES MOTIFS : LE 27 mai 2014 COMPARUTIONS :
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Canada (Citoyenneté et Immigration) v. A069 - 2014 CF 341 - 2014-04-08
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20140408 Dossier : IMM-13216-12 Référence : 2014 CF 341 [...] DATE DE L’AUDIENCE : lE 13 MARS 2014 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT LA JUGE STRICKLAND [...] DATE DES MOTIFS : LE 8 AVRIL 2014 COMPARUTIONS : Laoura Christodoulides
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Basbaydar c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2014 CF 158 - 2014-02-20
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20140220 Dossier : IMM‑767‑13 Référence : 2014 CF 158 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 19 FÉVRIER 2014 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT: [...] DATE DES MOTIFS : LE 20 FÉVRIER 2014 COMPARUTIONS : Catherine Bruce
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Commissaire à l'information du Canada c. Canada (Procureur général) - 2014 CF 133 - 2014-02-06
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20140206 Dossier : T-367-13 Référence : 2014 CF 133 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 21 novembre 2013 MOTIFS DE L’ORDONNANCE ET ORDONNANCE : LA PROTONOTAIRE TABIB [...] DATE DES MOTIFS : Le 6 février 2014 COMPARUTIONS : Jill Copeland
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Canada (Procureur Général) c. Première Nation Pictou Landing - 2014 CAF 21 - 2014-01-29
Décisions de la Cour d'appel fédéraleDate : 20140129 Dossier : A‑158‑13 Référence : 2014 CAF 21 Présent : LE JUGE STRATAS [...] Date : 20140129 Dossier : A‑158‑13 Référence : 2014 CAF 21 Présent : LE JUGE STRATAS [...] DATE DES MOTIFS : LE 29 JANVIER 2014 OBSERVATIONS ÉCRITES : Jonathan D.N. Tarlton
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Ignacz c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2013 CF 1164 - 2013-11-15
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20131115 Dossier : IMM‑10944‑12 Référence : 2013 CF 1164 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 12 novembre 2013 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT: LE JUGE ZINN [...] DATE DES MOTIFS : Le 15 novembre 2013 COMPARUTIONS : Daisy McCabe‑Lokos
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Tahmourpour c. Canada (Commission des droits de la personne) - 2013 CF 1131 - 2013-11-08
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20131108 Dossier : T-1851-08 Référence : 2013 CF 1131 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : le 22 octobre 2013 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : le juge Manson [...] DATE DES MOTIFS : le 8 novembre 2013 COMPARUTIONS : M. Paul Champ
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48,893.
Guilbault c. M.R.N. - 2013 CCI 296 - 2013-09-20
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20130920 Dossier : 2012-2034(EI) ENTRE : Martin Junior Guilbault, [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 23 août 2013 MOTIFS DU JUGEMENT PAR : L'honorable juge Lucie Lamarre [...] DATE DU JUGEMENT : Le 20 septembre 2013 COMPARUTIONS : Pour l'appelant :
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48,894.
Zou c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2013 CF 866 - 2013-08-13
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20130813 Dossier : IMM-4350-12 Référence : 2013 CF 866 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L'AUDIENCE : Le 14 février 2013 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE O’KEEFE [...] DATE DES MOTIFS : LE 13 août 2013 COMPARUTIONS : Diane Coulthard
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48,895.
Brisson c. La Reine - 2013 CCI 235 - 2013-07-29
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20130729 Dossier : 2012-1161(IT)G ENTRE : LUCIE F. BRISSON, [...] DATE DE L'AUDIENCE : Le 26 juin 2013 MOTIFS DU JUGEMENT : L'honorable juge Valerie Miller [...] DATE DU JUGEMENT : Le 29 juillet 2013 COMPARUTIONS : Pour les appelants :
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Horvath c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2013 CF 788 - 2013-07-15
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20130715 Dossier : IMM-8700-12 Référence : 2013 CF 788 [traduction française certifiée, non révisée] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 9 juillet 2013 Motifs de l’ordonnance et ordonnance : le juge NOËL [...] Date des motifs : Le 15 juillet 2013 COMPARUTIONS : Mordechai Wasserman
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48,897.
Kalocsai c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2013 CF 620 - 2013-06-07
Décisions de la Cour fédéraleDate: 20130607 Dossier : IMM-9156-12 Référence : 2013 CF 620 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 28 mai 2013 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE O’KEEFE [...] DATE DES MOTIFS ET DU JUGEMENT : Le 7 juin 2013 COMPARUTIONS : Maureen Silcoff
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48,898.
Puni c. M.R.N. - 2013 CCI 172 - 2013-05-29
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20130529 Dossier : 2012-3086(EI) ENTRE : KALBIR S. PUNI, [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 14 mai 2013 MOTIFS DU JUGEMENT : L’honorable juge David E. Graham [...] DATE DU JUGEMENT : Le 29 mai 2013 COMPARUTIONS : Pour l’appelant :
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Blackwood c. Canada (Sécurité publique et Protection civile) - 2013 CF 567 - 2013-05-29
Décisions de la Cour fédérale[1] La Cour est saisie d’une demande présentée en application du paragraphe 72(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, LC 2001, c 27 (la Loi) en vue d’obtenir le contrôle judiciaire d’une décision, en date du 12 septembre 2012, par laquelle un agent d’exécution de la loi pour services intérieurs [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 8 mai 2013 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE O’KEEFE [...] DATE DES MOTIFS : Le 29 mai 2013 COMPARUTIONS : Clarisa Waldman POUR LES DEMANDEURS
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48,900.
Okomaniuk c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2013 CF 473 - 2013-05-06
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20130506 Dossier : IMM-2321-12 Référence : 2013 CF 473 [Traduction française certifiée, non révisée] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 28 mars 2013 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : Le juge Mosley [...] DATE DES MOTIFS ET DU JUGEMENT : Le 6 mai 2013 COMPARUTIONS : Lorne Waldman