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57,669 résultat(s)

  • 49,101.

    Fraser Shipyard and Industrial Centre Ltd. c. Atlantis Two (The) - 1998-08-04

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 19980804 Dossier : T-111-98 ACTION RÉELLE CONTRE LE NAVIRE DÉFENDEUR " ATLANTIS TWO "   [...]  DATE DE L"AUDIENCE : le 23 juillet 1998 No DU GREFFE : : T-111-98 INTITULÉ DE LA CAUSE : Fraser River Shipyard and Industrial Centre Ltd. et al.   [...]  MOTIFS DE L"ORDONNANCE DU PROTONOTAIRE JOHN A. HARGRAVE EN DATE DU 4 AOÛT 1998

  • 49,102.

    Bouchard c. M.R.N. - 1998-06-19

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980619 Dossier: 97-622-UI ENTRE : SÉBASTIEN BOUCHARD, appelant,   [...]  [2] Il s'agit d'un appel d'une décision du ministre du Revenu national (le « Ministre » ), en date du 19 mars 1997, déterminant que l'emploi de l'appelant chez Jean-Roland Bouchard, exploitant Jean R. Bouchard, le payeur, du 26 novembre 1995 au 13 juillet 1996, n'était pas assurable parce qu'il s'agissait d'un emploi où   [...]  Je n'ai rien en note sur les dates et heures réelles exactes de travail...Je vais visiter les chantiers pour voir quand c'est prêt à filer.

  • 49,103.

    Worrell c. La Reine - 1998-06-04

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 19980604 Date: 19980604 Dossiers : 96-1749-IT-G; 97-944-GST-I; 96-1750-IT-G; 97-945-GST-I; 96-1752-IT-G; 97-946-GST-I   [...]  [8] Les retenues sur la paye dont il est question se rapportent aux périodes postérieures au 18 octobre 1993, soit la date à laquelle la banque a commencé à exercer un contrôle sur les paiements effectués par Abel.

  • 49,104.

    Gordon c. La Reine - 1998-06-04

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980604 Dossiers: 97-1455-IT-I; 97-1456-IT-I ENTRE : DONALD GORDON, ROSEWOOD MEMORIAL GARDENS LTD.,   [...]  [11] M. Weir[5] a témoigné que, à la date de son évaluation, soit le 1er juin 1992, les biens-fonds en question étaient des exemples typiques d'un certain nombre des vieilles résidences converties qui étaient louées dans le secteur.   [...]  [1] Il semble y avoir une certaine confusion quant à la date à laquelle les biens-fonds ont été acquis.

  • 49,105.

    Camp Kahquah Corporation Ltd. c. La Reine - 1998-05-19

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980519 Dossier: 96-2348-GST-G ENTRE : CAMP KAHQUAH CORPORATION LIMITED,   [...]  [11] L'avis de requête était daté du 30 mars 1998; il a été déposé devant cette cour le même jour.   [...]  De plus, le paragraphe 152(5) de la loi, applicable aux années en cause, empêche le ministre d'inclure des montants dans le revenu d'un contribuable en établissant une nouvelle cotisation, ce qui serait nécessaire en l'espèce pour donner effet à cet argument subsidiaire, plus de quatre ans à compter de la date de la

  • 49,106.

    Ibm Canada Ltd. c. Canada - 1998-02-25

    Décisions de la Cour fédérale

    Date: 19980225 Dossiers: T-1539-93 T-1540-93 ENTRE IBM CANADA LIMITÉE,   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : LE 6 NOVEMBRE 1998 MOTIFS DU JUGEMENT DU JUGE MULDOON   [...]  EN DATE DU 25 FÉVRIER 1998 ONT COMPARU : Robert Kreklewetz POUR LA DEMANDERESSE

  • 49,107.

    Kun Shoulder Rest Inc. c. Joseph Kun Violin and Box Maker Inc. - 1997-09-12

    Décisions de la Cour fédérale

    Même s'il faut que le processus d'interrogatoire préalable soit complet, il doit être raisonnable en ce sens qu'il doit prendre fin à une date raisonnable avant l'audience.   [...]  Dans Control Data Canada c. Senstar Corporation, (1989) 24 C.P.R. (3d) 117, le juge Collier a fait la distinction entre, d'une part, l'interprétation d'un document, et, d'autre part, sa signification.   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : 3 septembre 1997 MOTIFS DE L'ORDONNANCE prononcés par le protonotaire John A. Hargrave

  • 49,108.

    Asghar c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 1997-08-21

    Décisions de la Cour fédérale

    DATE DE L'AUDIENCE : LE 29 JUILLET 1997 MOTIFS DE L'ORDONNANCE DU JUGE MULDOON EN DATE DU 21 AOÛT 1997   [...]  DATE : LE 21 AOÛT 1997 ONT COMPARU : Angie Codina POUR LE REQUÉRANT

  • 49,109.

    Canada (Procureur général) c. Hester - 1997-02-21

    Décisions de la Cour fédérale

    Ce dernier pouvait choisir le jour qui lui convenait dans un délai de six mois suivant la date de la décision de la Commission, moyennant un préavis raisonnable à l'employeur.   [...]  DATE DE L'AUDIENCE :LE 4 FÉVRIER 1997 MOTIFS DU JUGEMENT PRONONCÉS PAR LE JUGE GIBSON   [...]  DATE :LE 21 FÉVRIER 1997 ONT COMPARU : MAUREEN CROCKER POUR LE REQUÉRANT

  • 49,110.

    Canadian Imperial Bank of Commerce c. La Reine - 2021 CCI 71 - 2021-11-02

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20211102 Dossier : 2020-175(IT)G ENTRE BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE,   [...]  DATE DE L’AUDIENCE : Le 5 juillet 2021 MOTIFS DE L’ORDONNANCE PAR :   [...]  DATE DE L’ORDONNANCE : Le 2 novembre 2021 PARTICIPANTS : Avocats de l’appelante :

  • 49,111.

    Nicole L. Tiessen Interior Design Ltd. c. La Reine - 2021 CCI 29 - 2021-04-09

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20210409 Dossier : 2015-3808(IT)G ENTRE : NICOLE L. TIESSEN INTERIOR DESIGN LTD.,   [...]  DATE DE L’AUDIENCE : Les 21, 22, 23 et 25 septembre 2020 MOTIFS DU JUGEMENT MODIFIÉS :   [...]  DATE DES MOTIFS DU JUGEMENT MODIFIÉS : Le 9 avril 2021 COMPARUTIONS :

  • 49,112.

    Rémillard c. Canada (Revenu national) - 2020 CF 1061 - 2020-11-17

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20201117 Dossier : T-1244-19 Référence : 2020 CF 1061 Montréal (Québec), le 17 novembre 2020   [...]  DATE DE L’AUDIENCE : LE 31 août 2020; le 1 septembre 2020; et le 4 septembre 2020   [...]  DATE DES MOTIFS : LE 17 novembre 2020 COMPARUTIONS : Me Guy Du Pont Ad.E.

  • 49,113.

    Loi sur le service canadien du renseignement de sécurité (CA) (Re) - 2020 CF 697 - 2020-06-16

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20220309 Dossier : |||||||||||||||||||||||| Citation : 2020 CF 697   [...]  DATES DES AUDIENCES : LE 15 MARS 2018 LE 16 MARS 2018 LE 20 MARS 2018   [...]  DATE : le 16 JUIN 2020 MODIFIÉS : Le 9 mars 2022 COMPARUTIONS

  • 49,114.

    Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint‑Laurent c. BBC Lena (Navire) - 2018 CF 1026 - 2018-10-12

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20181012 Dossier : T‑1621‑16 Référence : 2018 CF 1026 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE]   [...]  DATE DE L’AUDIENCE : LE 16 JUILLET 2018 JUGEMENT ET MOTIFS : LE JUGE strickland   [...]  DATE DU JUGEMENT ET DES MOTIFS : LE 12 OCTOBRE 2018 COMPARUTIONS :

  • 49,115.

    Grenke c. DNOW Canada ULC - 2018 CF 564 - 2018-05-31

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20180531 Dossier : T‑1236‑01 Référence : 2018 CF 564 [TRADUCTION FRANÇAISE]   [...]  DATES DE L’AUDIENCE : DU 1ER AU 5, DU 8 AU 12, ET LES 17 ET 18 MAI 2017   [...]  DATE DES MOTIFS : LE 31 MAI 2018 COMPARUTIONS : Bruce Stratton

  • 49,116.

    Johnson c. Canada (Service correctionnel) - 2014 CF 787 - 2014-08-08

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20140808 Dossiers : T‑179‑13 T‑180‑13 Référence : 2014 CF 787   [...]  DATE DE L’AUDIENCE : LE 15 AVRIL 2014 JUGEMENT ET MOTIFS : LE JUGE RUSSELL   [...]  DATE DES MOTIFS : LE 8 AOÛT 2014 COMPARUTIONS : William A. Johnson

  • 49,117.

    Almrei c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 2004 CF 420 - 2004-03-19

    Décisions de la Cour fédérale

    Il fut décidé que la date du 24 novembre 2003 était la date la plus rapprochée pour une reprise de l'examen.   [...]  La date prévue du renvoi n'a pas été divulguée, pour des raisons de sécurité.   [...]  DATES DE L'AUDIENCE : LES 25 ET 26 NOVEMBRE 2002, LE 20 JANVIER 2003,

  • 49,118.

    Soriano Jimenez v. Canada (Citizenship and Immigration) - 2024 FC 410 - 2024-03-11

    Décisions de la Cour fédérale [ Anglais ]

    Date: 20240311 Docket: IMM-4847-23 Citation: 2024 FC 410 Ottawa, Ontario, March 11, 2024   [...]  Further, if the Principal Applicant knew the date on the medical report was incorrect, and that it contained other deficiencies, he could have sought to have it corrected prior to submitting it to the RPD. I find the RAD reasonably exercised its discretion to reject this “updated” evidence on appeal.   [...]  DATE OF HEARING: March 6, 2024 JUDGMENT AND REASONS: ZINN J. DATED:

  • 49,119.

    Haynes c. Canada (Procureur général) - 2023 CF 1076 - 2023-08-04

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20230804 Dossier : T-1513-22 Référence : 2023 CF 1076 [TRADUCTION FRANÇAISE]   [...]  DATE DE L’AUDIENCE : LE 7 FÉVRIER 2023 JUGEMENT ET MOTIFS : LA JUGE ROCHESTER   [...]  DATE DES MOTIFS : LE 4 AOÛT 2023 COMPARUTIONS : Kevin Haynes Pour le demandeur

  • 49,120.

    Boehringer Ingelheim (Canada) Ltd. c. Sandoz Canada Inc. - 2023 CF 241 - 2023-02-17

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20230217 Dossiers : T‐1831‐22 T‐1842‐22 Référence : 2023 CF 241   [...]  DATE DE L’AUDIENCE : LE 1ER FÉVRIER 2023 ORDONNANCE ET MOTIFS : LE JUGE FOTHERGILL   [...]  DATE DES MOTIFS : LE 17 FÉVRIER 2023 COMPARUTIONS : Alex Gloor

  • 49,121.

    Sani Bleu Inc. c. 9269-6806 Québec Inc. - 2022 CF 1711 - 2022-12-12

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20221212 Dossier : T-147-22 Référence : 2022 CF 1711 Montréal (Québec), le 12 décembre 2022   [...]  DATE DE L’AUDIENCE : LE 8 décembre 2022 JUGEMENT ET MOTIFS : LE JUGE GASCON   [...]  DATE DES MOTIFS : LE 12 décembre 2022 COMPARUTIONS : Me Audrey Nolin Sotiriadis

  • 49,122.

    Première Nation Miawpukek c. Howse - 2022 CF 1501 - 2022-11-03

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20221103 Dossier : T-1462-20 Référence : 2022 CF 1501 [TRADUCTION FRANÇAISE]   [...]  DATE DE L’AUDIENCE : LE 10 MAI 2022 JUGEMENT ET MOTIFS : LA JUGE FURLANETTO   [...]  DATE DES MOTIFS : LE 3 NOVEMBRE 2022 COMPARUTIONS : Gregory M. Anthony

  • 49,123.

    Massroua c. Canada (Sécurité publique et Protection civile) - 2022 CF 1394 - 2022-10-18

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20221018 Dossier : IMM-2362-22 Référence : 2022 CF 1394 [TRADUCTION FRANÇAISE]   [...]  DATE DE L’AUDIENCE : Le 21 septembre 2022 JUGEMENT ET MOTIFS : LE JUGE PENTNEY   [...]  DATE DES MOTIFS : Le 18 octobre 2022 COMPARUTIONS : Molly Joeck

  • 49,124.

    Monsalve c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2022 CF 1253 - 2022-09-02

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20220902 Dossier : IMM‐3010‐21 Référence : 2022 CF 1253 [TRADUCTION FRANÇAISE]   [...]  DATE DE L’AUDIENCE : LE 31 AOÛT 2022 JUGEMENT ET MOTIFS : LE JUGE BROWN   [...]  DATE DES MOTIFS : LE 2 SEPTEMBRE 2022 COMPARUTIONS : Terry S. Guerriero

  • 49,125.

    Burnett c. La Reine - 2022 CCI 99 - 2022-08-31

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : Le 31 août 2022 Dossier : 2018-2752(IT)G ENTRE : GREGORY CLIFFORD BURNETT,   [...]  DATE DE L’AUDIENCE : Les 24 et 25 novembre 2021 MOTIFS DU JUGEMENT :   [...]  DATE DU JUGEMENT : Le 31 août 2022 COMPARUTIONS : Avocats de l’appelante :