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Wankhede c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2015 CF 265 - 2015-03-03
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20150303 Dossier : IMM-4991-13 Référence : 2015 CF 265 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 8 DÉcembrE 2014 JUGEMENT ET MOTIFS : LE JUGE BOSWELL [...] DATE DU JUGEMENT ET DES MOTIFS : LE 3 MARS 2015 COMPARUTIONS : Patrick Simon
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Carrillo c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2015 CF 233 - 2015-02-23
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20150223 Dossier : IMM-5877-13 Référence : 2015 CF 233 [traduction française certifiée, non révisée] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 27 novembre 2014 JUGEMENT ET MOTIFS DU JUGEMENt : [...] DATE DES MOTIFS : Le 23 février 2015 Comparutions : Bjorn Harsanyi
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Walsh c. Canada (Procureur général) - 2015 CF 230 - 2015-02-23
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20150223 Dossier : T‑1207‑14 Référence : 2015 CF 230 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 29 OCTOBRE 2014 JUGEMENT ET MOTIFS : LE JUGE RENNIE [...] DATE DU JUGEMENT ET DES MOTIFS : LE 23 FÉVRIER 2015 COMPARUTIONS :
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Dolker c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2015 CF 124 - 2015-02-02
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20150202 Dossier : IMM-6969-13 Référence : 2015 CF 124 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 28 JANVIER 2015 JUGEMENT ET MOTIFS : LE JUGE HUGHES [...] DATE DU JUGEMENT ET DES MOTIFS : LE 2 FÉVRIER 2015 COMPARUTIONS :
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Zhou c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2015 CF 5 - 2015-01-05
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20150105 Dossier : IMM-5833-13 Référence : 2015 CF 5 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 21 OCTOBRE 2014 JUGEMENT ET MOTIFS : LE JUGE BOSWELL [...] DATE DU JUGEMENT ET DES MOTIFS : LE 5 JANVIER 2015 COMPARUTIONS :
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Yin c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2014 CF 1209 - 2014-12-12
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20141212 Dossier : IMM-2845-14 Référence : 2014 CF 1209 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 4 DÉCEMBRE 2014 JUGEMENT ET MOTIFS : LE JUGE S. NOËL [...] DATE DES MOTIFS : LE 12 DÉCEMBRE 2014 COMPARUTIONS : Styliani Markaki
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Vekkal c. La Reine - 2014 CCI 341 - 2014-11-18
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20141118 Dossiers : 2013-882(IT)I 2013-883(IT)I ENTRE : [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 15 septembre 2014 MOTIFS DU JUGEMENT : L’honorable juge Robert J. Hogan [...] DATE DU JUGEMENT : Le 18 novembre 2014 COMPARUTIONS : Avocat des appelants :
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Sandhu c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2014 CF 1061 - 2014-11-12
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20141112 Dossier : IMM‑3244‑13 Référence : 2014 CF 1061 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 10 JUILLET 2014 JUGEMENT ET MOTIFS : LE JUGE DE MONTIGNY [...] DATE DU JUGEMENT ET DES MOTIFS : LE 12 NOVEMBRE 2014 COMPARUTIONS :
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Zeng c. Canada (Citotenneté et Immigration) - 2014 CF 1060 - 2014-11-12
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20141114 Dossier : IMM-2337-13 Référence : 2014 CF 1060 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : 4 JUIN 2014 mOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : [...] DATE DES MOTIFS : 12 NOVEMBRE 2014 COMPARUTIONS : Nkunda I. Kabateraine
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Matthias c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2014 CF 1053 - 2014-11-10
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20141110 Dossier : IMM-493-14 Référence : 2014 CF 1053 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : le 2 SEPTEMBre 2014 JUGEMENT ET MOTIFS : le juge LOCKE [...] DATE DES MOTIFS : le 10 NOVEMBre 2014 COMPARUTIONS : Mark J. Gruszcynski
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Ma c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2014 CF 1057 - 2014-11-10
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20141110 Dossier : IMM-2640-13 Référence : 2014 CF 1057 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 2 JUIN 2014 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : [...] DATE DES MOTIFS : LE 10 NovembrE 2014 COMPARUTIONS : Michael Korman
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McDonald c. La Reine - 2014 CCI 315 - 2014-10-24
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20141024 Dossiers : 2012-1715(IT)G 2013-1836(GST)I ENTRE : [...] DATE DE L'AUDIENCE : Le 29 septembre 2014 MOTIFS DU JUGEMENT : L'honorable juge Diane Campbell [...] DATE DU JUGEMENT : Le 24 octobre 2014 COMPARUTIONS : Pour l'appelant :
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Ndikumasabo c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2014 CF 955 - 2014-10-08
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20141008 Dossier : IMM-728-14 Référence : 2014 CF 955 Ottawa (Ontario), le 8 octobre 2014 [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 29 septembre 2014 JUGEMENT ET MOTIFS: LE JUGE SHORE [...] DATE DES MOTIFS : LE 8 OCTOBRE 2014 COMPARUTIONS : Vincent Desbiens
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Davydiuk c. Internet Archive Canada - 2014 CF 944 - 2014-10-06
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20141006 Dossier : T-428-13 Référence : 2014 CF 944 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE LE 6 AVRIL 2014 JUGEMENT ET MOTIFS : LA JUGE MCVEIGH [...] DATE DES MOTIFS : LE 6 OCTOBRE 2014 COMPARUTIONS : James Philpott
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Meci c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2014 CF 892 - 2014-09-18
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20140918 Dossier : IMM-1412-13 Référence : 2014 CF 892 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 16 JUILLET 2014 JUGEMENT ET MOTIFS : LE JUGE LEBLANC [...] DATE DES MOTIFS : LE 18 septembrE 2014 COMPARUTIONS : Diego S. Cariaga Lema
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Bari c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2014 CF 862 - 2014-09-11
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20140911 Dossier : IMM-1735-13 Référence : 2014 CF 862 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 1ER MAI 2014 JUGEMENT ET MOTIFS : LE JUGE DE MONTIGNY [...] DATE DU JUGEMENT ET DES MOTIFS : LE 11 septembre 2014 COMPARUTIONS :
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Olney c. La Reine - 2014 CCI 262 - 2014-08-29
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20140829 Dossier : 2013-4768(IT)I ENTRE : MARIE T. OLNEY, [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 17 juillet 2014 MOTIFS DU JUGEMENT : L’honorable juge Campbell J. Miller [...] DATE DU JUGEMENT : Le 29 août 2014 COMPARUTIONS : Pour l’appelante :
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Nkunzimana c. Canada - 2014 CF 736 - 2014-07-23
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20140723 Dossier : T-1967-10 Référence : 2014 CF 736 Ottawa (Ontario), le 23 juillet 2014 [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 7 avril 2014 JUGEMENT ET MOTIFS : LA JUGE GAGNÉ [...] DATE DES MOTIFS : LE 23 juillet 2014 COMPARUTIONS : Me Stewart Istvanffy
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Zhang c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2014 CF 713 - 2014-07-18
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20140718 Dossier : IMM-3473-13 Référence : 2014 CF 713 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 10 JUILLET 2014 JUGEMENT ET MOTIFS : LE JUGE DE MONTIGNY [...] DATE DU JUGEMENT ET DES MOTIFS : LE 18 JUILLET 2014 COMPARUTIONS :
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Bah c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2014 CF 693 - 2014-07-18
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20140718 Dossier : IMM-3622-14 Référence : 2014 CF 693 Ottawa (Ontario), le 18 juillet 2014 [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 10 juillet 2014 ORDONNANCE ET motifs : la juge bédard [...] DATE DES MOTIFS : LE 18 juillet 2014 COMPARUTIONS : Me Alain Vallières
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Jama c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2014 CF 668 - 2014-07-09
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20140709 Dossier : IMM-1677-13 Référence : 2014 CF 668 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L'AUDIENCE : lE 28 AVRIL 2014 JUGEMENT ET MOTIFS : LE JUGE DE MONTIGNY [...] DATE DU JUGEMENT ET DES MOTIFS : Le 9 JUILLET 2014 COMPARUTIONS :
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Kandel c. Canada (Citoyenneté et immigration) - 2014 CF 659 - 2014-07-07
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20140707 Dossier : IMM-6752-13 Référence : 2014 CF 659 Ottawa (Ontario), le 7 juillet 2014 [...] DATE DE L’AUDIENCE : le 2 juillet 2014 ordonnance et motifs : NOËL S J. [...] DATE DES MOTIFS : le 7 juillet 2014 COMPARUTION : Me Stéphanie Valois
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Estevez c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2014 CF 623 - 2014-06-26
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20140626 Dossier : IMM-2200-13 Référence : 2014 CF 623 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 19 JUIN 2014 JUGEMENT ET MOTIFS : LE JUGE ANNIS [...] DATE DU JUGEMENT ET DES MOTIFS : LE 26 JUIN 2014 COMPARUTIONS : LEIGH SALSBERG
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Alam c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2014 CF 556 - 2014-06-10
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20140610 Dossier : IMM-7893-13 Référence : 2014 CF 556 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 3 juin 2014 JUGEMENT ET MOTIFS LE JUGE SHORE [...] DATE DES MOTIFS : LE 10 JUIN 2014 COMPARUTIONS : Michael Dorey
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Blenk Development Corp. c. La Reine - 2014 CCI 185 - 2014-06-04
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20140604 Dossier : 2012-4145(IT)G ENTRE : BLENK DEVELOPMENT CORP., [...] DATE DE L'AUDIENCE : Le 20 mai 2014 MOTIFS DE L'ORDONNANCE : L'honorable juge Randall S. Bocock [...] DATE DE L'ORDONNANCE : Le 4 juin 2014 COMPARUTIONS : Avocat de l'appelante :