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Zimmerman c. Canada (Procureur général) - 2009 CF 1298 - 2009-12-22
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20091222 Dossier : T-963-09 Référence : 2009 CF 1298 Ottawa (Ontario), le 22 décembre 2009 [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 8 décembre 2009 MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE BOIVIN [...] DATE DES MOTIFS : Le 22 décembre 2009 COMPARUTIONS : Michel Drapeau
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Sanofi-Aventis Canada Inc. c. Novopharm Limited - 2009 CF 1285 - 2009-12-17
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20091217 Dossier : T-1161-07 Référence : 2009 CF 1285 [TRADUCTION FRANÇAISE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 30 NOVEMBRE 2009 MOTIFS DE L’ORDONNANCE ET ORDONNANCE : LA JUGE SNIDER [...] DATE DES MOTIFS : LE 17 DÉCEMBRE 2009 COMPARUTIONS : GUNARS A. GAIKIS
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Young c. La Reine - 2009 CCI 628 - 2009-12-16
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20091216 Dossier : 2009-1568(IT)I ENTRE : DENNIS R. YOUNG, [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 4 décembre 2009 MOTIFS DU JUGEMENT : L’honorable juge Campbell J. Miller [...] DATE DU JUGEMENT : Le 16 décembre 2009 COMPARUTIONS : Pour l’appelant :
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Challal c. Canada (Procureur général) - 2009 CF 1251 - 2009-12-07
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20091207 Dossier : T-1611-08 Référence : 2009 CF 1251 Ottawa (Ontario), le 7 décembre 2009 [...] DATE DE L’AUDIENCE : le 23 novembre 2009 MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE : LE JUGE HARRINGTON [...] DATE DES MOTIFS : le 7 décembre 2009 COMPARUTIONS : Lise Leduc POUR LE DEMANDEUR
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Zhou c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2009 CF 1210 - 2009-11-25
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20091125 Dossier : IMM-1674-09 Référence : 2009 CF 1210 Ottawa (Ontario), le 25 novembre 2009 [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 19 NOVEMBRE 2009 MOTIFS DE L’ORDONNANCE ET ORDONNANCE : LE JUGE de MONTIGNY [...] DATE DES MOTIFS : LE 25 NOVEMBRE 2009 COMPARUTIONS : Shelley Levine
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Sharma c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2009 CF 1006 - 2009-10-06
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20091006 Dossier : IMM-1313-09 Référence : 2009 CF 1006 Ottawa (Ontario), le 6 octobre 2009 [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 23 septembre 2009 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE SHORE [...] DATE DES MOTIFS ET DU JUGEMENT : Le 6 octobre 2009 COMPARUTIONS :
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Jama c. Canada (Sécurité publique et Protection civile) - 2009 CF 989 - 2009-10-01
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20091001 Dossiers : IMM-4712-09 IMM-4767-09 IMM-4766-09 [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 30 septembre 2009 (par téléconférence) MOTIFS DU JUGEMENT [...] DATE DES MOTIFS ET DU JUGEMENT : Le 1er octobre 2009 COMPARUTIONS :
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Krena c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2009 CF 874 - 2009-09-04
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20090904 Dossier : IMM292608 Référence : 2009 CF 874 Ottawa (Ontario), le 4 septembre 2009 [...] DATE DE L’AUDIENCE : le 23 juin 2009 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : la juge Snider [...] DATE DES MOTIFS : le 4 septembre 2009 COMPARUTIONS : Andrew C. Dekany
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Tremblay c. La Reine - 2009 CCI 437 - 2009-09-04
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20090904 Dossier : 2004-122(IT)G ENTRE : CLAUDETTE TREMBLAY, [...] DATES DE L'AUDIENCE : Les 30 avril et 1er mai 2009 MOTIFS DU JUGEMENT : [...] DATE DU JUGEMENT : Le 4 septembre 2009 COMPARUTIONS : Avocats de l'appelante :
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Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Nijjar - 2009 CF 778 - 2009-07-29
Décisions de la Cour fédéraleDate: 20090729 Dossier : IMM-5654-08 Référence : 2009 CF 778 Ottawa (Ontario), le 29 juillet 2009 [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 18 juin 2009 MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE RUSSELL [...] DATE DES MOTIFS : Le 29 juillet 2009 OBSERVATIONS ÉCRITES : Helen Park POUR LE DEMANDEUR
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Fitzgerald c. La Reine - 2009 CCI 321 - 2009-07-03
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20090629 Dossier : 2008-2731(IT)I ENTRE : FRANK FITZGERALD, [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 2 juin 2009 MOTIFS DU JUGEMENT : L’honorable juge François Angers [...] DATE DU JUGEMENT : Le 3 juillet 2009 COMPARUTIONS : Représentant de l’appelant :
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Dhillon c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2009 CF 614 - 2009-06-11
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20090611 Dossier : IMM‑5210‑08 Référence : 2009 CF 614 Ottawa (Ontario), le 11 juin 2009 [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 4 juin 2009 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : Le juge Shore [...] DATE DES MOTIFS ET DU JUGEMENT : Le 11 juin 2009 COMPARUTIONS : Jean‑François Bertrand
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Canada (Procureur général) c. Cameron - 2009 CF 618 - 2009-06-10
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20090610 Dossier : T-1119-08 Référence : 2009 CF 618 Ottawa (Ontario) le 10 juin 2009 [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 6 mai 2009 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LAGACÉ J.S. [...] DATE DES MOTIFS : Le 10 juin 2009 COMPARUTIONS : Martin Desmeules
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Charron c. La Reine - 2009 CCI 290 - 2009-05-28
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20090528 Dossier : 2007-3015(IT)G ENTRE : GILLES CHARRON, [...] DATE DE L’AUDIENCE : le 29 janvier 2009 MOTIFS DU JUGEMENT PAR : L'honorable juge Alain Tardif [...] DATE DU JUGEMENT : le 28 mai 2009 COMPARUTIONS : Pour l’appelant :
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Liqokeli c .Canada ( Citoyenneté et Immigration ) - 2009 CF 530 - 2009-05-22
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20090522 Dossier : IMM-5170-08 Référence : 2009 CF 530 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 19 mai 2009 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : Le juge Beaudry [...] DATE DES MOTIFS ET DU JUGEMENT : Le 22 mai 2009 COMPARUTIONS : Micheal Crane POUR LE DEMANDEUR
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Song c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2009 CF 349 - 2009-04-03
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20090403 Dossier : IMM‑3752‑08 Référence : 2009 CF 349 Ottawa (Ontario), le 3 avril 2009 [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 3 mars 2009 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : Le juge Russell [...] DATE DES MOTIFS ET DU JUGEMENT : Le 3 avril 2009 COMPARUTIONS : Mary Lam POUR LE DEMANDEUR
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McLaughlin c. La Reine - 2009 CCI 300 - 2009-03-27
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20090605 Dossier : 2008-1983(IT)I ENTRE : MARILYN MAY MCLAUGHLIN, [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 27 mars 2009 MOTIFS DU JUGEMENT : L’honorable juge L. M. Little [...] DATE DU JUGEMENT : Le 5 juin 2009 COMPARUTIONS : Pour l’appelante :
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Charkaoui (Re) - 2009 CF 175 - 2009-02-20
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20090220 Dossier : DES-4-08 Référence : 2009 CF 175 Ottawa (Ontario), le 20 février 2009 [...] DATES DE L’AUDIENCE : 9, 10, 11, 15, 16 décembre 2008 19, 20, 21, 22 janvier 2009 [...] DATE DES MOTIFS : le 20 février 2009 COMPARUTIONS : Me Dominique Larochelle
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Smith c. Canada (Procureur général) - 2009 CF 162 - 2009-02-16
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20090216 Dossier : T-903-08 Référence : 2009 CF 162 Ottawa (Ontario), le 16 février 2009 [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 10 février 2009 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE ZINN [...] DATE DES MOTIFS : Le 16 février 2009 COMPARUTIONS : Clay Jacobson
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Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Hund - 2009 CF 121 - 2009-02-05
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20090205 Dossier : IMM-5512-07 Référence : 2009 CF 121 Montréal (Québec), le 5 février 2009 [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 13 janvier 2009 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE SUPPLÉANT LAGACÉ [...] DATE DES MOTIFS : Le 5 février 2009 COMPARUTIONS : Martine Valois
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Yao c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2009 CF 114 - 2009-02-03
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20090203 Dossier : IMM-3675-08 Référence : 2009 CF 114 Vancouver (Colombie‑Britannique), le 3 février 2009 [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 14 janvier 2009 MOTIFS DE L’ORDONNANCE ET ORDONNANCE : LA JUGE GAUTHIER [...] DATE DES MOTIFS ET DU JUGEMENT : Le 3 février 2009 COMPARUTIONS :
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Latif c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2009 CF 63 - 2009-01-22
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20090122 Dossier : IMM-2052-08 Référence : 2009 CF 63 Toronto (Ontario), le 22 janvier 2009 [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 21 janvier 2009 MOTIFS DE L’ORDONNANCE ET ORDONNANCE : LE JUGE CAMPBELL [...] DATE DES MOTIFS ET DE L’ORDONNANCE : Le 22 janvier 2009 COMPARUTIONS :
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Jorgensen c. La Reine - 2009 CCI 37 - 2009-01-19
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20090119 Dossiers : 2008-1121(IT)I 2008-1122(IT)I ENTRE : [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 26 novembre 2008 MOTIFS DU JUGEMENT : L’honorable juge G. A. Sheridan [...] DATE DU JUGEMENT : Le 19 janvier 2009 COMPARUTIONS : Représentant des appelants :
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Jaballah (Re) - 2009 CF 279 - 2009-01-14
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20090114 Dossier : DES-6-08 Référence : 2009 CF 279 Ottawa (Ontario), le 14 janvier 2009 [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 27 novembre 2008 MOTIFS DE L’ORDONNANCE RENDUS PAR [...] DATE DES MOTIFS : Le 14 janvier 2009 COMPARUTIONS : Donald MacIntosh
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Brown c. La Reine - 2009 CCI 28 - 2009-01-13
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20090113 Dossiers : 2006-3505(GST)I 2007-836(IT)G ENTRE : [...] DATE DE L'AUDIENCE : Le 20 août 2008 MOTIFS DU JUGEMENT : L'honorable juge E. A. Bowie [...] DATE DU JUGEMENT : Le 26 août 2008 COMPARUTIONS : Pour l'appelant :