57,669 résultat(s)
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50,001.
Faibish c. La Reine - 2008 CCI 241 - 2008-04-30
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20080430 Dossier : 2007-3531(IT)I ENTRE : BERNARD FAIBISH, [...] DATE DE L’AUDIENCEC : Le 16 avril 2008 MOTIFS DU JUGEMENT : L’honorable juge J.E. Hershfield [...] DATE DU JUGEMENT : Le 30 avril 2008 COMPARUTIONS : Pour l’appelant :
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50,002.
Yurteri c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2008 CF 478 - 2008-04-18
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20080418 Dossier : IMM‑3776‑07 Référence : 2008 CF 478 Ottawa (Ontario), le 18 avril 2008 [...] Date de l’audience : le 14 avril 2008 Motifs du jugement Et jugement : le juge Beaudry [...] Date des motifs : le 18 avril 2008 Comparutions : Douglas Lehrer pour le demandeur
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50,003.
Barton c. M.R.N. - 2008 CCI 210 - 2008-04-11
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20080411 Dossier : 2007-4497(CPP) ENTRE : DARYL J. BARTON, [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 2 avril 2008 MOTIFS DU JUGEMENT : L’honorable juge Wyman W. Webb [...] DATE DU JUGEMENT : Le 11 avril 2008 COMPARUTIONS : Pour l’appelant :
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50,004.
Gill c. Canada (Citoyenneté et de l'Immigration) - 2008 CF 365 - 2008-03-20
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20080320 Dossier : IMM‑2086‑07 Référence : 2008 CF 365 Ottawa (Ontario), le 20 mars 2008 [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 11 FÉVRIER 2008 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE SHORE [...] DATE DES MOTIFS ET DU JUGEMENT : LE 20 MARS 2008 COMPARUTIONS : Ronald Poulton POUR LES DEMANDEURS
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50,005.
Goraya c. Canada (Citoyenneté et de l'Immigration) - 2008 CF 318 - 2008-03-07
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20080307 Dossier : IMM-3291-07 Référence : 2008 CF 318 Ottawa (Ontario), le 7 mars 2008 [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 20 FÉVRIER 2008 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE SUPPLÉANT LAGACÉ [...] DATE DES MOTIFS : LE 7 MARS 2008 AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Michel Le Brun
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50,006.
Sahota c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2008 CF 123 - 2008-02-01
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20080201 Dossier : IMM-2978-07 Référence : 2008 CF 123 Ottawa (Ontario), le 1er février 2008 [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 10 JANVIER 2008 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LA JUGE SNIDER [...] DATE DES MOTIFS : LE 1er FÉVRIER 2008 COMPARUTIONS : Douglas Cannon POUR LA DEMANDERESSE
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50,007.
Dynamex Canada Corp c. M.R.N. - 2008 CCI 71 - 2008-01-31
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20080131 Dossiers : 2005-2696(EI) 2005-2697(CPP) ENTRE : [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 11 décembre 2006 MOTIFS DU JUGEMENT : L’honorable juge E.A. Bowie [...] DATE DU JUGEMENT : Le 31 janvier 2008 COMPARUTIONS : Avocat de l’appelante :
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50,008.
Lisovenko c. M.R.N. - 2008 CCI 6 - 2008-01-22
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20080122 Dossier : 2007-1601(EI) ENTRE : ARKADILY LISOVENKO, [...] DATE DE L’AUDIENCE : le 1er novembre 2007 MOTIFS DU JUGEMENT PAR : L’honorable juge François Angers [...] DATE DU JUGEMENT : le 22 janvier 2008 COMPARUTIONS : Avocate de l’appelant :
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50,009.
Abraham c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2008 CF 60 - 2008-01-17
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20080117 Dossier : IMM-6085-06 Référence : 2008 CF 60 Ottawa (Ontario), le 17 janvier 2008 [...] DATE DE L'AUDIENCE : LE 8 NOVEMBRE 2007 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE LEMIEUX [...] DATE DES MOTIFS : LE 17 JANVIER 2008 COMPARUTIONS : Hart A. Kaminker
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50,010.
Ward c. Ressources Humaines - 2008 CCI 25 - 2008-01-16
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20080116 Dossier : 2007‑3096(OAS) ENTRE : ELLEN WARD, appelante, [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 7 janvier 2008 MOTIFS DU JUGEMENT : L’honorable juge J.E. Hershfield [...] DATE DU JUGEMENT : Le 16 janvier 2008 COMPARUTIONS : Pour l’appelante :
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50,011.
Bui c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2007 CF 1369 - 2007-12-27
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20071227 Dossier : IMM-5399-07 Référence : 2007 CF 1369 [TRADUCTION FRANÇAISE] [...] [19] La Cour a reçu des renseignements fondés sur des notes de l’agent d’exécution V. Ducas selon lesquelles M. Bui a fréquenté le Centre d’exécution de la loi du Grand Toronto (CELGT), accompagné d’un M. Pham aux dates suivantes : 27NOV2007, 13DEC2007, 14DEC2007. [...] DATE DES MOTIFS : Le 27 décembre 2007 COMPARUTIONS : Mme Mary Lam
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50,012.
Canada (Procureur général) c. Prism Helicopters - 2007 CF 1346 - 2007-12-20
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20071220 Dossier : T-693-07 Référence : 2007 CF 1346 Ottawa (Ontario), le 20 décembre 2007 [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 5 DÉCEMBRE 2007 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE SUPPLÉANT FRENETTE [...] DATE DES MOTIFS : LE 20 DÉCEMBRE 2007 COMPARUTIONS : M. Tzemenakis
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50,013.
Contreras Hernandez c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2007 CF 1297 - 2007-12-11
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20071211 Dossier : IMM-6192-06 Référence : 2007 CF 1297 Ottawa (Ontario), le 11 décembre 2007 [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 21 NOVEMBRE 2007 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE O’KEEFE [...] DATE DES MOTIFS : LE 11 DÉCEMBRE 2007 COMPARUTIONS : Lani Gozlan POUR LE DEMANDEUR
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50,014.
Pharmascience inc. c. Glaxosmithkline inc. - 2007 CF 1261 - 2007-11-29
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20071129 Dossier : T-117-05 Référence : 2007 CF 1261 [TRADUCTION FRANÇAISE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 24 septembre 2007 MOTIFS DE L’ORDONNANCE ET ORDONNANCE : Le juge Mandamin [...] DATE DES MOTIFS : Le 29 novembre 2007 COMPARUTIONS : Warren Sprigins/Christopher Tan
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50,015.
Plus Que Noël Inc. c. M.R.N. - 2007 CCI 602 - 2007-11-26
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20071126 Dossier : 2006-3644(EI) ENTRE : PLUS QUE NOËL INC., [...] DATE DE L’AUDIENCE : le 14 août 2007 MOTIFS DU JUGEMENT PAR : L'honorable juge Paul Bédard [...] DATE DU JUGEMENT : le 26 novembre 2007 COMPARUTIONS : Avocat de l'appelante :
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50,016.
Fontaine c. Canada (Transports) - 2007 CF 1160 - 2007-11-08
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20071108 Dossier : T-1021-06 Référence : 2007 CF 1160 Ottawa, Ontario, le 8 novembre 2007 [...] DATE DE L’AUDIENCE : le 22 octobre 2007 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE SHORE [...] DATE DES MOTIFS : le 8 novembre 2007 COMPARUTIONS : Me Marc-Antoine Rock
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50,017.
Njonkou c. Canada (Procureur général) - 2007 CF 1132 - 2007-11-01
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20071101 Dossier : T-959-06 Référence : 2007 CF 1132 Ottawa (Ontario), le 1er novembre 2007 [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 23 octobre 2007 MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE TREMBLAY-LAMER [...] DATE DES MOTIFS : Le 1er novembre 2007 COMPARUTIONS : Me Nancy Gross
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50,018.
Diallo c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2007 CF 1062 - 2007-10-18
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20071018 Dossier : IMM-290-07 Référence : 2007 CF 1062 Ottawa (Ontario), le 18 octobre 2007 [...] DATE DE L’AUDIENCE : le 19 septembre 2007 MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE SHORE [...] DATE DES MOTIFS : le 18 octobre 2007 COMPARUTIONS : Me Valérie Jolicoeur
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50,019.
Ultra Max Construction c. M.R.N. - 2007 CCI 541 - 2007-09-13
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20070913 Dossiers : 2007-1503(CPP) et 2007-1504(EI) ENTRE : [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 29 août 2007 MOTIFS DU JUGEMENT : L’honorable juge Wyman W. Webb [...] DATE DU JUGEMENT : Le 13 septembre 2007 COMPARUTIONS : Pour l’appelant :
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50,020.
Unison Treatment Homes For Youth c. M.R.N. - 2007 CCI 447 - 2007-09-04
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20070802 Dossiers : 2006-947(CPP) 2006-948(EI) ENTRE : UNISON TREATMENT HOMES FOR YOUTH, [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 27 juin 2007 MOTIFS DU JUGEMENT PAR : L’honorable juge G.A. Sheridan [...] DATE DU JUGEMENT : Le 2 août 2007 COMPARUTIONS : Représentante de l’appelante :
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50,021.
Djebli c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2007 CF 772 - 2007-07-26
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20070726 Dossier : IMM-2363-07 Référence : 2007 CF 772 [TRADUCTION FRANÇAISE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 16 juillet 2007 MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE SHORE [...] DATE DES MOTIFS : Le 26 juillet 2007 COMPARUTIONS : Me Jared Will
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50,022.
Singh Mooker c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2007 CF 779 - 2007-07-26
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20070726 Dossier : IMM-587-07 Référence : 2007 CF 779 Ottawa (Ontario), le 26 juillet 2007 [...] DATE DE L'AUDIENCE : Le 19 juillet 2007 MOTIFS DE L'ORDONNANCE : Le juge suppléant Teitelbaum [...] DATE DES MOTIFS : Le 26 juillet 2007 COMPARUTIONS : Krassina Kostadinov POUR LES DEMANDEURS
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50,023.
Nagy v. The Queen - 2007 CCI 394 - 2007-07-03
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20070709 Dossier : 2006-2678(IT)I ENTRE : JOHN NAGY, appelant, [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 3 juillet 2007 MOTIFS DU JUGEMENT : L’honorable juge en chef D.G.H. Bowman [...] DATE DU JUGEMENT : Le 9 juillet 2007 COMPARUTIONS : Pour l’appelant :
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50,024.
Zheng c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2007 CF 673 - 2007-06-26
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20070626 Dossier : IMM‑4512‑06 Référence : 2007 CF 673 Ottawa (Ontario), le 26 juin 2007 [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 18 JUIN 2007 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE SHORE [...] DATE DES MOTIFS : LE 26 JUIN 2007 COMPARUTIONS : Hart Kaminker POUR LE DEMANDEUR
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50,025.
Bancarz c. Canada (Transport) - 2007 CF 451 - 2007-04-27
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20070427 Dossier : T-122-06 Référence : 2007 CF 451 Ottawa (Ontario), le 27 avril 2007 [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 11 AVRIL 2007 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE PHELAN [...] DATE DES MOTIFS : LE 27 AVRIL 2007 COMPARUTIONS : Anthony Schmit