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57,669 résultat(s)

  • 50,151.

    576315 Alberta Ltd. c. La Reine - 2001-07-30

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20010730 Dossier: 1999-1962-IT-G ENTRE : 576315 ALBERTA LTD.,   [...]  Quoique 161062 ait bel et bien émis un billet de 410 000 $ en date du 27 juin 1988, signé par M. Saturley au nom de l'entreprise, j'accepte l'explication de M. Evernden selon laquelle le billet a été émis par suite d'un simple malentendu.   [...]  [14] Le 10 janvier 1990 ou vers cette date, 241467 a avancé 325 000 $ à 600666 pour lui permettre de payer un loyer, des impôts et d'autres dettes accumulées.

  • 50,152.

    Peary c. La Reine - 2001-07-10

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20010710 Dossiers: 98-2779-IT-G, 98-2781-IT-G, 98-2783-IT-G   [...]  L'achat a pris effet à la date d'ouverture de l'entreprise, soit le 1er avril 1981.   [...]  [17] Pour revenir à la lettre de M. Wiebe en date du 12 novembre 1988 (pièce R-4), je conclus que Wayside Flowers n'avait pas d'attente raisonnable de profit même en 1988, car : (i) il y avait des pertes remontant jusqu'à 1982 qui auraient pu être reportées prospectivement et qui auraient pu être compensées si des profits

  • 50,153.

    Germain Pelletier Ltée c. La Reine - 2001-07-06

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20010706 Dossier: 2000-285-GST-G ENTRE : GERMAIN PELLETIER LTÉE,   [...]  [1] Il s'agit d'un appel d'une cotisation établie en date du 25 septembre 1998 pour la période du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1997, et dont l'avis porte le numéro 0252933.   [...]  [18] La décision sur opposition en date du 25 novembre 1999 (pièce A-5) se lit comme suit :

  • 50,154.

    Avanesyan c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration) - 2001 CFPI 663 - 2001-06-15

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20010615 Dossier : IMM-2220-00 Référence neutre : 2001 CFPI 663   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : LE 25 AVRIL 2001 MOTIFS DE L'ORDONNANCE : MONSIEUR LE JUGE O'KEEFE   [...]  DATE DES MOTIFS : LE 15 JUIN 2001 COMPARUTIONS : M. Timothy E. Leahy POUR LE DEMANDEUR

  • 50,155.

    Mukwaya c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration) - 2001 CFPI 650 - 2001-06-13

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20010613 Dossier : IMM-5752-99 Référence neutre : 2001 CFPI 650   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : le 7 février 2001 MOTIFS DE L'ORDONNANCE PAR : Monsieur le juge en chef adjoint Lutfy   [...]  DATE DES MOTIFS : le 13 juin 2001 ONT COMPARU M. Jeffrey L. Goldman POUR LE DEMANDEUR

  • 50,156.

    Canada (Minister of Citizenship and Immigration) v. Zhang - 2001 CFPI 521 - 2001-05-23

    Décisions de la Cour fédérale

    Date: 20010523 Docket: IMM-2499-01 Neutral Citation: 2001 FCT 521   [...]  In those circumstances it would be helpful to the Court if counsel filing the Notice of Application would advise the Court that a hearing date for the judicial review will be required within the 7-day period.   [...]  DATE OF HEARING: 22 May 2001 REASONS FOR ORDER OF PELLETIER J. DATED: 23 May 2001

  • 50,157.

    Arxx Building Products Inc. c. Polyform Cellular Plastics Inc. - 2001 CFPI 505 - 2001-05-17

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20010517 Dossier : T-523-01 Référence neutre : 2001 CFPI 505   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : 10 mai 2001 MOTIFS DE L'ORDONNANCE prononcés par le juge Pelletier   [...]  DATE DES MOTIFS : 17 mai 2001 ONT COMPARU : David W. Foulds POUR LA DEMANDERESSE

  • 50,158.

    Nadeau c. La Reine - 2001-04-10

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20010410 Dossiers : 2000-2990-IT-I ENTRE : GUY NADEAU, appelant,   [...]  À partir de la date de réception de cette lettre, nous vous suggérons de cesser l'émission de reçus officiels dans de telles circonstances.   [...]  Nous vous prions de faire suivre d'ici 30 jours de la date de la présente, un engagement écrit indiquant comment l'organisme prévoit solutionner les problèmes ci-haut indiqués.

  • 50,159.

    Williams c. Canada (Ministre du Revenu National) - 2001 CFPI 106 - 2001-02-22

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20010222 Dossier : T-1646-97 Référence : 2001 CFPI 106 ENTRE :   [...]  Délivrance de la déclaration et fixation d'une date pour la tenue d'une conférence préparatoire   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : Le 8 novembre 2000 MOTIFS DE LA TAXATION DES DÉPENS PRONONCÉS LE 22 FÉVRIER 2001 PAR CHARLES E. STINSON.

  • 50,160.

    Canada (Ministre du Revenu national) c. Mathers - 2001 CFPI 104 - 2001-02-21

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20010221 Dossier : ITA-8856-99 Référence neutre : 2001 CFPI 104   [...]  DATE DE L'AUDIENCE:le 12 février 2001 MOTIFS DE L'ORDONNANCE DE ME RICHARD MORNEAU, PROTONOTAIRE   [...]  DATE DES MOTIFS DE L'ORDONNANCE:le 21 février 2001 ONT COMPARU: Me Maria Grazia Bittichesu

  • 50,161.

    Irvine c. M.R.N. - 2001-01-23

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20010123 Dossiers: 1999-3332-EI, 1999-3334-CPP ENTRE : DANIELLE IRVINE,   [...]  m) l'appelante a reçu 1 000 $ pour les fonctions mentionnées à l'alinéa précédent au moyen d'un chèque daté du 21 juillet 1997 et tiré sur le compte bancaire de la payeuse;   [...]  o) le nom de l'appelante a été inscrit dans le livre de paie de la payeuse le 16 juin 1997, date de sa constitution en personne morale, à titre de directrice artistique et de directrice de production; de plus, dans le cadre de ses fonctions, elle devait auditionner les acteurs, les faire répéter, trouver des lieux

  • 50,162.

    Bartonik c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 2000-07-26

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20000726 Dossier : IMM-304-00 Entre : DANIEL BARTONIK et ALENA KREJCIRIKOVA   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : Le 27 juin 2000 MOTIFS DE L'ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE MULDOON   [...]  EN DATE DU 26 JUILLET 2000 ONT COMPARU : David Matas pour les demandeurs

  • 50,163.

    Royal Bank of Scotland c. Golden Trinity (Navire) - 2000-05-29

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20000529 Dossier : T-32-99 T-38-99 T-119-99 ENTRE : T-32-99   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : 24 mai 2000 MOTIFS DE L'ORDONNANCE :JOHN A. HARGRAVE, PROTONOTAIRE   [...]  DATE : 29 mai 2000 ONT COMPARU : Peter Bernard POUR LA DEMANDERESSE

  • 50,164.

    Syed c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 2000-05-03

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20000503 Dossier : IMM-2785-99 ENTRE : NAJMI SYED NAHID ZAIDI SYEDA   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : LE 26 AVRIL 2000 MOTIFS D'ORDONNANCE EXPOSÉS PAR MONSIEUR LE JUGE BLAIS   [...]  EN DATE DU : 3 MAI 2000 ONT COMPARU : SHANE MOLYNEAUX POUR LE DEMANDEUR

  • 50,165.

    Simba c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 2000-01-24

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20000124 Dossier : IMM-102-99 Entre : Ayonda SIMBA Stéphanie SIMBA AWUKU   [...]  En date du 26 novembre 1998, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (le tribunal) rendit une décision à l'effet que les revendicatrices ne sont pas des réfugiées au sens de la Convention et que leurs revendications n'ont pas un minimum de fondement.   [...]  [4] La revendicatrice Stéphanie Simba Awuku décide de fuir son pays le 22 novembre 1996 pour arriver au Canada le lendemain et à cette même date, elle revendiqua le statut de réfugié.

  • 50,166.

    Desender c. M.R.N. - 1999-12-21

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19991221 Dossiers : 1999-978-EI; 1999-988-CPP ENTRE : LOUISE DESENDER, UNIVERSITÉ DE LA SASKATCHEWAN,   [...]  [...] Les prestations représentent 66,6 p. 100 du salaire mensuel normal de l'employé à la date à laquelle il a reçu son plein salaire pour la dernière fois, c'est-à-dire au dernier jour de travail ou à la date à laquelle les congés de maladie accumulés sont épuisés.

  • 50,167.

    Guimond c. La Reine - 1999-10-29

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19991029 Dossier: 98-3854-IT-I ENTRE : ROBERT GUIMOND, appelant,   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : le 8 octobre 1999 MOTIFS DE JUGEMENT PAR : l'honorable P.R. Dussault   [...]  DATE DU JUGEMENT : le 29 octobre 1999 COMPARUTIONS : Pour l'appelant : L'appelant lui-même

  • 50,168.

    Shen c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1999-08-30

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 19990830 Dossier : IMM-3808-98 OTTAWA (ONTARIO), LE 30 AOÛT 1999   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : le 26 août 1999 MOTIFS D'ORDONNANCE ET ORDONNANCE RENDUS PAR M. LE JUGE F.J. McDONALD   [...]  EN DATE DU : 30 août 1999 ONT COMPARU : Matthew M. Moyal POUR LE DEMANDEUR

  • 50,169.

    Cae Machinery Ltd. c. Valon Kone Brunette Ltd. - 1999-08-25

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 19990825 Dossier : T-1658-98 ENTRE : CAE MACHINERY LTD.,   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : 7 décembre 1998 MOTIFS DE L"ORDONNANCE DU PROTONOTAIRE JOHN A. HARGRAVE en date du 25 août 1999.

  • 50,170.

    Chanor Truck Repairs Ltd. c. M.R.N. - 1999-06-04

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19990604 Dossiers: 98-739-UI; 98-109-CPP ENTRE : CHANOR TRUCK REPAIRS LTD.,   [...]  [1] Dans un avis de cotisation daté du 14 novembre 1997, le ministre du Revenu national a réclamé à l'appelante 3 904,50 $ au titre de cotisations au Régime de pensions du Canada et 4 641,01 $ au titre de cotisations d'assurance-emploi, en plus des pénalités et intérêts afférents.   [...]  La pièce A-3 est une photocopie du chèque de 576,55 $ que l'appelante a émis à Dean Muir en date du 11 novembre 1995 en paiement intégral de la facture produite sous la cote A-2.

  • 50,171.

    Larsh c. Canada (Procureur Général) - 1999-04-15

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 19990415 T-1079-98 E n t r e : HANNA BELL LARSH, demanderesse,   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : LE MARDI 6 AVRIL 1999 LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)   [...]  Date : 19990415 T-1749-98 E n t r e : HANNA BELL LARSH, demanderesse,

  • 50,172.

    Hoffmann-La Roche Ltd. c. Canada (Ministre de la santé et du bien-être social) - 1999-04-07

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 19990407 Dossier : T-2309-98 ENTRE : HOFFMANN-LA ROCHE LIMITED,   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : LE LUNDI 8 MARS 1999 LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)   [...]  Date : 19990407 Dossier : T-2309-98 Entre : HOFFMANN-LA ROCHE LIMITED,

  • 50,173.

    Walker c. La Reine - 1999-02-19

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19990219 Dossier: 94-1931-IT-G ENTRE : GLEE WALKER, appelante,   [...]  À une date antérieure au 22 mai 1985, l'appelante a demandé une dérogation au règlement de zonage pour permettre la construction d'un triplex sur le terrain en question.   [...]  On a tenté de séparer la portion en cause peu après la date de l'acquisition.

  • 50,174.

    Goldenburg, succession c. La Reine - 1999-01-19

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19990119 Dossiers : 96-23-IT-G; 96-25-IT-G ENTRE : LA SUCCESSION DE HARRY GOLDENBURG, MORRIS GOLDENBERG,   [...]  La pièce R-1 est un contrat de deux pages conclu entre Morris et 739679 Ontario Limited (“ 739679 ”) en date du 30 septembre 1987.   [...]  Il est daté du 30 septembre 1987, soit un mois à peine après que Morris eut signé le contrat lui permettant d'acquérir le terrain en cause pour 210 000 $, et quatre mois avant l'achat comme tel en janvier 1988.

  • 50,175.

    Napa c. Abta Shipping Co. - 1998-11-20

    Décisions de la Cour fédérale

    Date: 19981120 Dossier: T-387-98 ACTION IN PERSONAM AGAINST ABTA SHIPPING COMPANY LIMITED AND TRADE FORTUNE INC. S.A.   [...]  DATE DE L'AUDIENCE:le 28 octobre 1998 MOTIFS DE L'ORDONNANCE DE ME RICHARD MORNEAU, PROTONOTAIRE   [...]  DATE DES MOTIFS DE L'ORDONNANCE:le 20 novembre 1998 COMPARUTIONS: Me Laurent Fortier pour les demandeurs