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57,669 résultat(s)

  • 50,176.

    Asanjan c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration) - 1998-11-02

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 19981102 Dossier : IMM-3470-97 ENTRE MOHAMMAD REZA SHOJAIE ASANJAN,   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : le 22 octobre 1998 MOTIFS DE L'ORDONNANCE PRONONCÉS PAR MONSIEUR LE JUGE MULDOON   [...]  EN DATE DU : 2 novembre 1998 COMPARUTIONS M. Isak Grushka pour le demandeur

  • 50,177.

    Guimond c. M.R.N. - 1998-09-11

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980911 Dossier: 97-1130-UI ENTRE : PATRICK GUIMOND, appelant,   [...]  [2] Il s'agit d'un appel d'une décision du ministre du Revenu national (le « Ministre » ), en date du 16 mai 1997, déterminant que l'emploi de l'appelant chez Joseph Guimond du 13 janvier au 7 février 1997 n'était pas assurable parce qu'il s'agissait d'un emploi où l'employé et l'employeur avaient entre eux un lien de   [...]  [77] L'erreur du Ministre sur la date de la fracture est cependant sans importance pour la conclusion ci-après.

  • 50,178.

    Manke c. La Reine - 1998-08-31

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980831 Dossier: 96-2537-IT-G ENTRE : RON MANKE, appelant,   [...]  [21] L'intimée soutient que l'appelant n'a été un employé de Corporate Computers Inc. que jusqu'au mois d'octobre 1993 et qu'après cette date il est devenu entrepreneur autonome auprès d'une filiale de son employeur appelée DiscMore Productions Inc. Par conséquent, l'appelant n'a droit à aucun crédit au titre des retenues   [...]  Le montant du salaire avait été convenu à une date antérieure et le salaire brut de 5 000 $ par mois a été confirmé lors de la réunion par l'appelant et par Graham Fletcher.

  • 50,179.

    MacNeill c. Canada - 1998-08-04

    Décisions de la Cour fédérale

    Date: 19980804 Dossier: T-2222-97 ENTRE IAN M. MACNEILL, demandeur,   [...]  DATE DE L'AUDIENCE: le 9 juin 1998 MOTIFS DE L'ORDONNANCE de Monsieur le juge Nadon en date du 4 août 1998

  • 50,180.

    Petrucci c. M.R.N. - 1998-06-09

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980609 Dossiers: 97-17-UI; 97-103-UI ENTRE : PETER PETRUCCI, NELLO BERTO,   [...]  [2] L'appelant Nello Berto (“ M. Berto ”) fait appel de la décision du ministre du Revenu national (le “ Ministre ”), en date du 7 novembre 1996, selon laquelle l'emploi qu'il a exercé pour P.L.G. Construction Ltd. (la “ compagnie ”) du 21 juin au 17 décembre 1993, du 25 avril au 25 novembre 1994 et du 20 mars au 29   [...]  [3] L'appelant Peter Petrucci (“ M. Petrucci ”) fait appel de la décision du Ministre en date du 7 novembre 1996 selon laquelle l'emploi qu'il a exercé pour P.L.G. Construction Ltd. (la “ compagnie ”), du 14 février au 18 novembre 1994 et du 13 mars au 8 décembre 1995, n'était pas un emploi assurable en vertu de la Loi. Le

  • 50,181.

    Jong c. La Reine - 1998-04-22

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980422 Dossier: 96-2670-IT-G ENTRE : ANTHONY K. JONG, appelant,   [...]  L'avis est daté du 28 septembre 1995 et la cotisation a été ratifiée le 7 mai 1996.   [...]  [22] L'appelant a confirmé le procès-verbal d'une assemblée du conseil d'administration de St. Anthony's Property and Management Company Ltd., daté du 14 mars 1979, selon lequel la société avait notamment pour but de permettre aux copropriétaires de déduire le coût de l'immeuble de leur revenu personnel.

  • 50,182.

    Techniquip Ltd. c. Canadian Olympic Assn. - 1998-03-02

    Décisions de la Cour fédérale

    Date: 19980302 Dossier : T-1532-94 OTTAWA (ONTARIO), LE 2 MARS 1998.   [...]  Date : 19980302 Dossier : T-1532-94 AFFAIRE INTÉRESSANT les articles 56 et 59 de la Loi sur les marques de commerce, L.R. (1985), ch.   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : Le 25 novembre 1997 MOTIFS DU JUGEMENT PRONONCÉS PAR MONSIEUR LE JUGE JOYAL LE 2 MARS 1998

  • 50,183.

    Excel Studio Ltd. c. M.R.N. - 1998-01-22

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 19980122 Dossiers: 96-1665-UI; 96-1666-UI ENTRE : EXCEL STUDIO LIMITED, EXPLOITANT SON ENTREPRISE   [...]  - un certificat d’enregistrement daté du 7 septembre 1985, que le ministère des Finances de la Colombie-Britannique avait délivré à Norma Hill - Nails by Norma - conformément à la Social Service Tax Act, plus communément appelée la loi sur la TVP;   [...]  - des baux datés du 20 août 1997 entre Jeanne Cleary, pour le compte d’Excel, et Tamara Fisher, pour Tam Enterprises, prolongeant la durée du sous-bail pour une période additionnelle d’un an, avec option de renouvellement, et prolongeant également la durée du sous-bail consenti à Norma Hill, de Nails by Norma;

  • 50,184.

    Barhmed c. La Reine - 1998-01-07

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980107 Dossier: 97-1676-IT-I ENTRE : DJAMAL BARHMED, appelant,   [...]  ... Date: 96/09/19 Signature: [9] Sous la pièce A-4, trois reçus d’Urgence Santé relativement à trois fois où dame Fadela Belouar, étant allée au Marché ou prendre une marche, a perdu connaissance dans la rue.   [...]  [10] Sous la pièce A-5, un reçu, numéro 43990, de la « Garderie Rêve d’enfance » , 6163, rue Bélanger est, St-Léonard, daté du 3 septembre 1995, au montant de 460 $, pour la garde de l’enfant Badis Barhmed, du 7 septembre 1994 au 22 décembre 1994.

  • 50,185.

    Paramount Enterprises International, Inc. c. An Xin Jiang (Navire) - 1997-12-17

    Décisions de la Cour fédérale

    Date: 19971217 Dossier: T-956-97 Action in rem against the cargo of about 500 metric tons prilled TNT explosives and 500 metric tons flaked TNT UN0209 1.1D., now loaded on the vessel "AN XIN JIANG", her aforesaid cargo and her owners and all others interested in her and in personam against Beston Chemical Corporation, Inc.,  [...]  LIEU DE L'AUDIENCE : Quebec (Quebec) DATE DE L'AUDIENCE : November 5, 1997 MOTIFS DU JUGEMENT DU JUGE TREMBLAY-LAMER EN DATE DU 18 DECEMBRE 1997

  • 50,186.

    Gélinas c. M.R.N. - 1997-12-09

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19971209 Dossier: 96-2046-UI ENTRE : CHANTALE GÉLINAS, appelante,   [...]  Je reconnais que lorsque je déposais mes demandes de prestation pour les dates du 26-03-92, du 8-04-93 et du 24-03-94 que la signature sur les demandes est la mienne et que les premiers jours de travail et dernier jour de travail correspondent comme les relevés d’emploi.   [...]  Je veux dire que ça s’est enchaîné comme ça, puis à propos des dates ou à propos d’une telle affaire, ça se pouvait très bien, mais même moi, je pouvais pas répondre un oui ou par un non, là direct.

  • 50,187.

    Gagnon c. Deslauriers - 1997-11-26

    Décisions de la Cour fédérale

    Date: 19971126 Dossier: T-331-96 Entre : MADAME CAROLINE GAGNON   [...]  LIEU DE L'AUDIENCE : Montreal, Quebec DATE DE L'AUDIENCE : Le 19 novembre 1997 MOTIFS DE L'ORDONNANCE DU JUGE PINARD EN DATE DU 26 novembre 1997

  • 50,188.

    Jagna Limited c. Transpavé In - 1997-09-12

    Décisions de la Cour fédérale

    radiation d'une procédure, l'on doit permettre l'amendement à moins qu'il soit clair et évident que l'amendement est voué à l'échec (voir Raymond Cardinal et al. c. Her Majesty the Queen, décision non rapportée de la section d'appel de cette Cour en date du 31 janvier 1994, dossier A-294-77, juges Heald, Décary et Linden).   [...]  DATE DE L'AUDIENCE:le 2 septembre 1997 MOTIFS DE L'ORDONNANCE PAR:Me Richard Morneau, protonotaire   [...]  DATE DES MOTIFS DE L'ORDONNANCE:le 12 septembre 1997 COMPARUTIONS:

  • 50,189.

    Hertzog c. Highwire Information Inc. - 1997-06-20

    Décisions de la Cour fédérale

    Les intérêts courent, par conséquent et en vertu de l'alinéa 36(2)b) de la Loi sur la Cour fédérale, depuis la date de l'avis de demande adressé par écrit.   [...]  Les intérêts courent donc depuis cette date jusqu'à celle de l'ordonnance de jugement par défaut en date du 21 mai 1996.

  • 50,190.

    Chappell c. Canada (Procureur Général) - 1997-05-13

    Décisions de la Cour fédérale

    Au lieu de se demander « en quoi consiste un délai trop long » , c'est-à-dire entre les deux dates de l'exercice, le jury a présumé que les notes initiales étaient valables et s'est ensuite demandé si un événement survenu entre-temps aurait pu avoir une influence sur les notes.   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : 12 mars 1997 MOTIFS DE L'ORDONNANCE DU JUGE NADON   [...]  EN DATE DU : 13 mai 1997 ONT COMPARU : Me James G. Cameron pour les requérants

  • 50,191.

    Donahue Inc. c. Canada (Procureur Général) - 1997-04-19

    Décisions de la Cour fédérale

    Le 29 novembre 1996, les requérantes instituaient une demande de contrôle judiciaire à l'encontre de la décision du Ministre du commerce international en date du 31 octobre 1996.   [...]  (6) Le délai dans lequel l'appel prévu au paragraphe (5) peut être interjeté est de dix jours suivant la date de la décision frappée d'appel, mais la cour d'appel peut le proroger si elle l'estime indiqué dans les circonstances.   [...]  MOTIFS DU JUGEMENT DU JUGE TREMBLAY-LAMER EN DATE DU 19 AVRIL 1997 OBSERVATIONS ECRITES PAR

  • 50,192.

    Norac Systems International Inc. c. Prairie Systems and Equip. Ltd. - 1997-03-07

    Décisions de la Cour fédérale

    Il porte la signature de M. William Elliott qui y dit: [TRADUCTION] "le propriétaire/associé de l"entreprise soussigné certifie que les renseignements qui précèdent concernant l"entreprise sont exacts en date du 6 mars 1996".   [...]  DATE DE L'AUDIENCE: le 4 mars 1997 MOTIFS DE L"ORDONNANCE du juge Nadon en date du 7 mars 1997

  • 50,193.

    Kite c. Canada (Procureur général) - 1996-10-29

    Décisions de la Cour fédérale

    Il s'agit d'une demande en vue d'annuler la décision en date du 25 avril 1995 par laquelle le Comité d'appel de la Commission de la fonction publique («comité d'appel») a rejeté l'appel que le Dr Kite a interjeté en application de l'article 21 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.R.C. (1985), ch. 32 («Loi»),   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : 10 avril 1996 MOTIFS DE L'ORDONNANCE DU JUGE MULDOON   [...]  EN DATE DU : 29 octobre 1996 ONT COMPARU : Me Dougald E. Brown pour le requérant

  • 50,194.

    Moushoom c. Canada (Procureur général) - 2023 CF 1739 - 2023-12-21

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20231221 Dossiers : T-402-19 T-141-20 T-1120-21 Référence : 2023 CF 1739   [...]  DATE DE L’AUDIENCE : LE 26 OCTOBRE 2023 MOTIFS DE L’ORDONNANCE ET ORDONNANCE :   [...]  DATE DES MOTIFS ET DE L’ORDONNANCE : le 21 décembre 2023 COMPARUTIONS :

  • 50,195.

    Beddows c. Canada (Procureur général) - 2023 CF 919 - 2023-07-04

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20230704 Dossier : T‐1683‐21 Référence : 2023 CF 919 [TRADUCTION FRANÇAISE]   [...]  DATE DE L’AUDIENCE : LE 11 MAI 2022 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT :   [...]  DATE DES MOTIFS ET DU JUGEMENT : LE 4 JUILLET 2023 COMPARUTIONS :

  • 50,196.

    3295940 Canada Inc. c. La Reine - 2022 CCI 68 - 2022-06-30

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20220630 Dossier : 2017-4685(IT)G ENTRE : 3295940 CANADA INC.,   [...]  (« 3295940 ») en vertu d’un certificat de modification daté du 25 avril 2002;   [...]  DATE DE L’AUDIENCE : Le 8 septembre 2020 MOTIFS DE JUGEMENT PAR :

  • 50,197.

    Girouard c. Canada (Procureur général) - 2020 CAF 129 - 2020-08-19

    Décisions de la Cour d'appel fédérale

    Date : 20200819 Dossier : A-419-19 Référence : 2020 CAF 129 CORAM :   [...]  Date : 20200819 Dossier : A-419-19 Référence : 2020 CAF 129 CORAM :   [...]  DATE DES MOTIFS : LE 19 AOÛT 2020 COMPARUTIONS : Louis Masson Gérald R. Tremblay

  • 50,198.

    Fluid Energy Group Ltd. c. Exaltexx Inc. - 2020 CF 81 - 2020-01-20

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20200120 Dossier : T-1645-19 Référence : 2020 CF 81 [TRADUCTION FRANÇAISE]   [...]  DATE DE L’AUDIENCE : Le 9 janvier 2020 JUGEMENT ET MOTIFS : LE JUGE MCHAFFIE   [...]  DATE DU JUGEMENT ET DES MOTIFS : Le 20 janvier 2020 COMPARUTIONS :

  • 50,199.

    Moffat c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2019 CF 896 - 2019-07-05

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20190705 Dossier : IMM‑3484‑18 Référence : 2019 CF 896 [TRADUCTION FRANÇAISE NON RÉVISÉE]   [...]  DATE DE L’AUDIENCE : LE 14 FÉVRIER 2019 JUGEMENT ET MOTIFS : LE JUGE ANNIS   [...]  DATE DU JUGEMENT ET DES MOTIFS : LE 5 JUILLET 2019 COMPARUTIONS :

  • 50,200.

    Badawy c. 1038482 Alberta Ltd. (IntelliView Technologies Inc.) - 2019 CF 504 - 2019-04-23

    Décisions de la Cour fédérale

    (2) L’avis de la requête est signifié et déposé dans les 10 jours suivant la date de l’ordonnance frappée d’appel et au moins quatre jours avant la date prévue pour l’audition de la requête.   [...]  DATE DE L’AUDIENCE : LE 27 MARS 2019 MOTIFS DE L’ORDONNANCE ET ORDONNANCE :   [...]  DATE DE L’ORDONNANCE ET DES MOTIFS : LE 23 AVRIL 2019 COMPARUTIONS :