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57,686 résultat(s)

  • 50,551.

    Hyundai Auto Canada Corp. v. Cross Canada Auto Body Supply (West) Limited - 2008 CF 974 - 2008-08-28

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20080828 Dossier : T-898-05 Référence : 2008 CF 974 ENTRE :   [...]  DATE DES MOTIFS : LE 28 AOÛT 2008 OBSERVATIONS ÉCRITES : Jeffrey Brown

  • 50,552.

    MGM Well Service inc. c. Mega Lift inc. - 2007 CF 1134 - 2007-11-02

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20071102 Dossier : T-174-06 Référence : 2007 CF 1134 Ottawa (Ontario), le 2 novembre 2007   [...]  DATE DES MOTIFS : le 2 novembre 2007 OBSERVATIONS ÉCRITES : Me Michael P. Théroux

  • 50,553.

    Larivière c. Ressources Humaines - 2007 CCI 210 - 2007-03-14

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    L’intimé a refusé d’accepter cette déclaration aux motifs que la déclaration avait été reçue après la date limite du 30 juin 2005 prévue au paragraphe 14(4) de la Loi.   [...]  Il n’est pas contesté que la date limite pour la production de la déclaration a été le 30 juin 2007.

  • 50,554.

    Martinez c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 2005 CF 1050 - 2005-07-29

    Décisions de la Cour fédérale

    DATE DE L'AUDIENCE : LE 14 JUILLET 2005 MOTIFS DE L'ORDONNANCE : LE JUGE PHELAN   [...]  DATE DES MOTIFS : LE 29 JUILLET 2005 COMPARUTIONS : Boniface Ahunwan POUR LES DEMANDEURS

  • 50,555.

    Stapley v. The Queen - 2005 CCI 374 - 2005-07-26

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20050726 Dossier : 2004-4052(IT)I ENTRE : MARK STAPLEY,   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : Le 12 avril 2005 MOTIFS DU JUGEMENT RENDUS ORALEMENT PAR :

  • 50,556.

    McKenzie v. The Queen - 2005 CCI 426 - 2005-07-18

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20050718 Dossier : 2004-4318(IT)I ENTRE : DONNA MCKENZIE,   [...]  7. L'appelante a contesté les nouvelles cotisations en déposant des avis d'opposition datés du 8 juin 2004.

  • 50,557.

    Boisvert c. La Reine - 2005 CCI 249 - 2005-05-02

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20050502 Dossier : 2004-2302(IT)I ENTRE : FRANCINE BOISVERT,   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : le 27 janvier 2005 MOTIFS DE JUGEMENT PAR :

  • 50,558.

    Alexender c. Canada (Solliciteur général) - 2005 CF 54 - 2005-01-18

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20050118 Dossier : IMM-722-04 Référence : 2005 CF 54 ENTRE :   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : LE 10 JANVIER 2005 MOTIFS DE L'ORDONNANCE : LE 18 JANVIER 2005

  • 50,559.

    Startec Refrigeration Services Ltd. v. The Queen - 2005 CCI 3 - 2005-01-14

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    L'appel à l'encontre de la cotisation relative à la taxe sur les produits et services qui a été établie conformément à la Loi sur la taxe d'accise, dont l'avis est daté du 19 décembre 2003 et porte le numéro 10CT-116836024, est accueilli et la cotisation est renvoyée au ministre du Revenu national pour nouvel examen et   [...]  Date : 20050114 Dossier : 2004-153(GST)I ENTRE : STARTEC REFRIGERATION SERVICES LTD.,

  • 50,560.

    Pezzente c. Rogers Communications Inc. - 2004 CF 813 - 2004-06-07

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20040607 Dossier : T-597-04 Référence : 2004 CF 813 ENTRE :   [...]  DATE DES MOTIFS : LE 7 JUIN 2004 OBSERVATIONS ÉCRITES : Maria Assunta Pezzente

  • 50,561.

    Kuresh v. The Queen - 2004 CCI 317 - 2004-05-18

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20040518 Dossier : 2003-4476(IT)I ENTRE : ALEX KURESH, appelant,   [...]  Pour ce qui est du remboursement du prêt, pour appuyer le fait qu'il avait effectué des paiements à Mme Nader, M. Kuresh a fourni une photocopie d'un virement télégraphique de 20 000 $ daté du 7 décembre 2000 payable, non pas à Mme Nader, mais à [traduction] « A. K. Sadiqyar » , son frère.

  • 50,562.

    Seewalt v. The Queen - 2003 CCI 586 - 2003-08-14

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20030814 Dossier : 2003-579(IT)I ENTRE : BRENDA J. SEEWALT,   [...]  [3] Un Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées venant du médecin de Mme Seewalt, le Dr Vervaeck, et daté du 24 avril 2002, était joint à la déclaration de revenus de 2001 de Mme Seewalt.

  • 50,563.

    Ishmela c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration) - 2003 CF 838 - 2003-07-04

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20030704 Dossier : IMM-3733-03 Référence : 2003 CF 838 ENTRE :   [...]  DATE DES MOTIFS : le 4 juillet 2003 OBSERVATIONS ÉCRITES PRÉSENTÉES PAR :

  • 50,564.

    Flower v. The Queen - 2003 CCI 216 - 2003-05-21

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20030521 Dossier : 2002-418(IT)I ENTRE : GREGORY J. FLOWER,   [...]  3. Le premier avis de cotisation pour l'année d'imposition 2000 était daté du 10 mai 2001 et a été envoyé à l'appelant le même jour.

  • 50,565.

    American Textiles Inc. v. The Queen - 2003 CCI 308 - 2003-05-02

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20030502 Dossier : 2002-3118(IT)I ENTRE : AMERICAN TEXTILES INC.,   [...]  DATE DÉPÔT 31 000,00 29 DÉC DÉPÔT 30 000,00 29 DÉC DÉPÔT

  • 50,566.

    Orcheson v. The Queen - 2003 CCI 269 - 2003-04-14

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20030529 Dossier: 2001-2324(IT)G 2001-2325(IT)G ENTRE : ALLAN ORCHESON   [...]  Il a délivré un rapport de vérification qui indiquait qu'il établirait de nouvelles cotisations dans les 30 jours suivant la date de sa lettre.

  • 50,567.

    Benitah v. The Queen - 2003 CCI 8 - 2003-02-03

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20030203 Dossier : 2001-4266(IT)I ENTRE : JACOB BENITAH,   [...]  Date : 20030203 Dossier : 2001-4266(IT)I ENTRE : JACOB BENITAH,

  • 50,568.

    Mashford c. La Reine - 2002-12-23

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20021223 Dossier : 2002-2803(IT)I ENTRE : ANDREW MASHFORD,   [...]  [12] Par une lettre de l'ADRC en date du 6 décembre 2000, l'appelant a été avisé que sa déclaration de revenu pour l'année d'imposition 2000 faisait l'objet d'une nouvelle cotisation visant à inclure le montant de 20 726 $ qu'il avait reçu d'Aisco pour la période allant de janvier à mars 2000.

  • 50,569.

    Craig c. La Reine - 2002-12-11

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20021211 Dossier: 2002-724(IT)I ENTRE : LOCKLYNN T. CRAIG,   [...]  [3] À compter de la date de cette saisie et jusqu’après la réclamation du Alberta Treasury Board, Fiji Tan n’a jamais été capable de reprendre possession de ses biens, ni d’exploiter une entreprise ni de gagner un revenu.

  • 50,570.

    Lifegear Inc. c. Urus Industrial Corp. - 2002 CFPI 1285 - 2002-12-06

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20021210 Dossier : T-815-01 Référence neutre : 2002 CFPI 1285   [...]  DATE DE L'AUDIENCE : 6 décembre 2002 LIEU DE L'AUDIENCE : Toronto (Ontario)

  • 50,571.

    Grenon c. La Reine - 2002-01-15

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20020228 Dossier: 1999-4149(IT)G, 1999-4309(IT)G 2000-3987(GST)G et 2000-4302(IT)G   [...]  Grenon et Grencorp en sont presque arrivés à l’étape de l’établissement de la date du procès, alors que, dans l’affaire mettant en cause Colborne, les interrogatoires préalables n’ont pas encore eu lieu.

  • 50,572.

    Shoker c. La Reine - 2001-10-30

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20011210 Dossier: 2001-937(IT)I ENTRE : SUKHVINDER SHOKER,   [...]  (o) le ministre a correctement calculé la pénalité pour production tardive, puisque l'appelant n'a pas produit la déclaration à la date requise;

  • 50,573.

    Côté c. Canada (Développement des ressources humaines) - 2001 CFPI 924 - 2001-08-20

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20010820 Dossier : T-851-00 Référence neutre : 2001 CFPI 924   [...]  [3] L'ambiguïté causée par les trois relevés d'emploi a entraîné l'émission d'un avis de réclamation de trop-payé, daté du 18 juillet 1999, au montant de 3 042,00$.

  • 50,574.

    Burns c. La Reine - 2001-07-09

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20010709 Dossier: 2000-4442-IT-I ENTRE : TRACEY ANNE BURNS,   [...]  [3] Dans des avis de nouvelle cotisation datés du 10 février 1999, le ministre a refusé la déduction des frais de garde d'enfants de l'appelante pour les années d'imposition 1995, 1996 et 1997.

  • 50,575.

    Northcott c. La Reine - 2001-06-15

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20010615 Dossier: 2000-2500-IT-I ENTRE : GARY A. NORTHCOTT,   [...]  Il est à noter que, bien que le contrat fût daté du 1er jour de septembre 1999, il a en réalité été signé par l'ex-conjointe le 10 octobre 1999 et par l'appelant le 8 octobre 1999.