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St-Pierre c. Canada (Procureur général) - 2018 CF 1065 - 2018-10-23
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20181023 Dossier : T-1293-17 Référence : 2018 CF 1065 Ottawa (Ontario), le 23 octobre 2018 [...] DATE DE L’AUDIENCE : LE 1ER OCTOBRE 2018 JUGEMENT ET motifs : LE JUGE ROY [...] DATE DES MOTIFS : LE 23 OCTOBRE 2018 COMPARUTIONS : Rita Magloé Francis
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Pomerleau c. La Reine - 2016 CCI 228 - 2016-11-10
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20161110 Dossier : 2014-517(IT)G ENTRE : PIERRE POMERLEAU, [...] DATE DE L’AUDIENCE : le 6 juin 2016 MOTIFS DE JUGEMENT PAR : L'honorable juge Réal Favreau [...] DATE DU JUGEMENT : le 10 novembre 2016 COMPARUTIONS : Avocats de l'appelant :
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Tan c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2016 CF 876 - 2016-07-27
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20160727 Dossier : IMM-243-16 Référence : 2016 CF 876 [TRADUCTION FRANÇAISE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 6 juillet 2016 JUGEMENT ET MOTIFS : LA JUGE STRICKLAND [...] DATE DES MOTIFS : Le 27 juillet 2016 COMPARUTIONS : Erin C. Roth
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Pembina County Water, Resource District c. Manitoba - 2016 CF 618 - 2016-06-02
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20160602 Dossier : T-745-04 Référence : 2016 CF 618 [TRADUCTION FRANÇAISE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 26 avril 2016 ORDONNANCE ET MOTIFS : LE JUGE RUSSEL [...] DATE DES MOTIFS : Le 2 juin 2016 COMPARUTIONS : Colin R. MacArthur, c.r.
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Première Nation Coldwater c. Canada (Affaires indiennes et développement du Nord) - 2016 CF 595 - 2016-05-30
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20160530 Dossier : T-133-15 Référence : 2016 CF 595 [TRADUCTION FRANÇAISE] [...] DATE DE L’AUDIENCE : LES 18 ET 19 NOVEMBRE 2015 JUGEMENT PUBLIC ET MOTIFS : [...] DATE DES MOTIFS : LE 30 MAI 2016 COMPARUTIONS : Matthew Kirchner
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Heinig c. La Reine - 2010 CCI 351 - 2010-07-09
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20100709 Dossiers : 2007-2125(IT)G 2007-2126(GST)G ENTRE : [...] DATES DE L'AUDIENCE : Les 3, 4, 5 et 6 mai 2010 MOTIFS DU JUGEMENT : L'honorable juge Lucie Lamarre [...] DATE DU JUGEMENT : Le 9 juillet 2010 COMPARUTIONS : Avocat de l'appelante :
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Hitti c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2006 CF 1256 - 2006-10-20
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20061020 Dossier : IMM‑4817‑05 Référence : 2006 CF 1256 Ottawa (Ontario), le 20 octobre 2006 [...] DATE DE L’AUDIENCE : Le 19 juillet 2006 MOTIFS DE L’ORDONNANCE : Le juge Russell [...] DATE DES MOTIFS : Le 20 octobre 2006 COMPARUTIONS : Yehuda Levinson POUR LES DEMANDEURS
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BJ Services Company Canada, the successor to Nowsco Well Service Ltd. v. The Queen - 2003 CCI 900 - 2003-12-03
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20031203 Dossier : 2002-2464(IT)G ENTRE : BJ SERVICES COMPANY CANADA [...] À cette même date, le Conseil de Nowsco a émis une autre circulaire des directeurs à l'intention de ses actionnaires dans laquelle il recommandait d'accepter la deuxième offre de BJ. [...] 39. Aux termes de l'entente avec Simmons, Nowsco devait payer immédiatement les honoraires inconditionnels équivalant à 250 000 $US ainsi que la prime à la date de la signature de l'entente.
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Scott v. M.N.R. - 2003 CCI 120 - 2003-03-21
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20030321 Dossier : 2002-2354(EI) ENTRE : GORDON LAWRENCE SCOTT, [...] Chaque mois, il tenait un registre des ventes qu'il avait réalisées, y compris les détails comme les dates d'activation, les plans de forfaits, les numéros de téléphone cellulaire et les accessoires donnés gratuitement aux clients afin de conclure une vente. [...] Avant cette date, M. Dhillon avait travaillé à temps partiel dans un magasin d'habillement au détail.
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Crawford & Co. Ltd. c. M.R.N. - 1999-12-08
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate: 19991208 Dossiers: 98-407-UI; 98-537-UI; 98-538-UI ENTRE : [...] [3] En fait, les décisions se rapportaient à l’emploi qu’ils avaient exercé pour la société du 1er janvier 1987 au 24 octobre 1997, et la date “ 1997 ” semble avoir été indiquée par erreur. [...] À cette date, Brian et Kevin Sharp ainsi que Leslie Anderson sont devenus actionnaires à parts égales de 294613 Alberta Ltd., une société à numéro enregistrée en Alberta, qui, pour sa part, possédait toutes les actions de la société appelante.
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Langdon c. La Reine - 1998-05-20
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate: 19980520 Dossier: 95-3718-IT-G ENTRE : GRANT LANGDON, appelant, [...] [1] Par des avis de nouvelle cotisation datés du 10 août 1993 et du 11 août 1995, le ministre du Revenu national (le “ ministre ”) a, pour les années d'imposition 1986 à 1991 inclusivement, établi à l'égard de l'appelant de nouvelles cotisations d'impôt assorties de pénalités et d’intérêts. [...] Il a reçu de Revenu Canada, Impôt, la lettre en date du 11 mai 1993 (onglet 22).
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Çolakoğlu Metalurji A.S. v. Altasteel Inc. - 2024 FC 831 - 2024-05-31
Décisions de la Cour fédérale [ Anglais ]Date: 20240531 Docket: T-1199-23 Citation: 2024 FC 831 Ottawa, Ontario, May 31, 2024 [...] DATE OF HEARING FEBRUARY 1, 2024 JUDGMENT AND REASONS FOR JUDGMENT:
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Canada (Minister of Citizenship and Immigration) v. Xu - 2024 FC 267 - 2024-02-19
Décisions de la Cour fédérale [ Anglais ]Date: 20240219 Docket: IMM-1424-23 Citation: 2024 FC 267 Ottawa, Ontario, February 19, 2024 [...] DATE OF HEARING: OCTOBER 11, 2023 JUDGMENT AND REASONS: PAMEL J.
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Adelberg c. Canada - 2023 CF 252 - 2023-02-21
Décisions de la Cour fédérale [ Anglais ]Date: 20230221 Docket: T-1089-22 Citation: 2023 FC 252 Toronto, Ontario, February 21, 2023 [...] DATE OF HEARING: JANUARY 19, 2023 JUDGMENT and reasons: FOTHERGILL J.
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Garcia c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2021 CF 141 - 2021-02-11
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20210211 Dossier : IMM‑5235‑19 Référence : 2021 CF 141 [TRADUCTION FRANÇAISE] [...] DATE DES MOTIFS : LE 11 FÉVRIER 2021 COMPARUTIONS Sania Chaudhry
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Ngyuen c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2020 CF 1126 - 2020-12-07
Décisions de la Cour fédéraleDate : 20201207 Dossier : IMM-4836-19 Référence : 2020 CF 1126 [TRADUCTION FRANÇAISE] [...] DATE DES MOTIFS : LE 7 DÉCEMBRE 2020 COMPARUTIONS : Stephen J. Fogarty
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Smith c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2012 CF 1283 - 2012-11-02
Décisions de la Cour fédéraleDATE DE L’AUDIENCE : Le 24 avril 2012 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE MOSLEY [...] DATE DES MOTIFS : Le 2 novembre 2012 Comparutions : Jamie Liew POUR LA DEMANDERESSE
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Wajsfeld c. La Reine - 2005 CCI 351 - 2005-08-05
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20050805 Dossier : 2002-3956(IT)G ENTRE : GAVRIEL WAJSFELD, [...] Une traite bancaire de 45 000 $ de la CIBC, en date du 10 juillet 1997, a été envoyée à un notaire en fidéicommis pour l’achat de la résidence de la famille Wajsfeld.
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North Star/Fairmont Plating Ltd. c. MRN - 2003 CCI 477 - 2003-07-16
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 20030716 Dossier : 2002-2729(EI) ENTRE : NORTH STAR/FAIRMONT PLATING LTD., [...] s) les travailleurs percevaient toujours leur paye à la date prévue; (admise; toutefois, M. Santos pouvait attendre avant d'encaisser son chèque si la société était à court de fonds)
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Dhillon c. La Reine - 2002-09-30
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate: 20020930 Dossier: 2000-4087(IT)G ENTRE : PARAMBIR KAUR DHILLON, [...] [42] Le changement de système et l'imposition essentiellement unilatérale d'une nouvelle date de début d'emploi dans l'entente standard utilisée par la GRC ne suffisent pas à modifier le caractère fondamental des rapports.
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Mikhail c. La Reine - 2002-03-21
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate: 20020321 Dossier: 2001-2037-IT-I ENTRE : ANIS MIKHAIL, appelant, [...] Pour l'application du paragraphe (3.1), la construction, la rénovation ou la transformation d'un bâtiment est terminée au premier en date des jours suivants : le jour où la construction, la rénovation ou la transformation est effectivement terminée et le jour où la totalité, ou presque, du bâtiment est utilisée aux fins
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Warawa c. La Reine - 2001-12-20
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate: 20011220 Dossier: 2000-155-IT-G ENTRE : ALLEN WARAWA, appelant, [...] Au procès, le ministère public a cherché à faire admettre des rapports que les pêcheurs sont tenus de fournir aux termes de l'article 61 de la Loi sur les pêches et qui indiquent les espèces de poissons pris, la date, l'heure, l'emplacement et le poids des prises.
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Greenwood c. La Reine - 2000-02-03
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate: 20000203 Dossier: 97-1179-IT-G ENTRE : JACK GREENWOOD, appelant, [...] Selon le relevé de compte de la Leeds & Holbeck Building Society daté du 31 décembre 1990, les intérêts produits par le compte au Royaume-Uni s'élevaient à la somme de 3 647,61 £ .
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Walters c. La Reine - 1998-10-28
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate: 19981028 Dossier: 96-2342-IT-G ENTRE : KENNETH C. WALTERS, [...] [1] Ces appels sont interjetés à l'encontre de nouvelles cotisations du ministre du Revenu national (le “ ministre ”) pour les années 1987, 1989, 1990 et 1991, nouvelles cotisations dont les avis sont datés du 30 juillet 1993.
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Fazekas c. La Reine - 1997-09-19
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtDate : 19971031 Dossier : 95-3457-IT-G ENTRE : ARPAD FAZEKAS, appelant, [...] [6] En Hongrie, d'après M. Fazekas, la chasse est une tradition de longue date, si bien qu'il n'est pas étonnant que la chasse soit devenue pour lui une passion.