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57,676 résultat(s)

  • 56,976.

    Entreprises Philippe Plamondon Inc. c. La Reine - 1998-02-10

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980210 Dossier: 96-3559-GST-I ENTRE : LES ENTREPRISES PHILIPPE PLAMONDON INC.,

  • 56,977.

    Guaragna c. M.R.N. - 1997-12-22

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 19971222 Dossier : 96-2240-UI ENTRE : VITO GUARAGNA, appelant,

  • 56,978.

    Burkart c. La Reine - 1997-12-15

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 19971215 Dossiers : 95-1363-IT-G; 95-1394-IT-I ENTRE : RICHARD W. BURKART, LISE M. J. GIRARD-BURKART,

  • 56,979.

    Karaseva c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 1997-11-26

    Décisions de la Cour fédérale

    Date: 19971126 Dossier: IMM-4683-96 Entre : Tatiana KARASEVA Elena KARASEVA

  • 56,980.

    Robichaud c. La Reine - 1997-11-14

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19971205 Dossier: 96-1393-IT-G ENTRE : ROGER ROBICHAUD, appelant,

  • 56,981.

    Noble c. La Reine - 1997-10-30

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19971030 Dossier: 96-34-IT-I ENTRE : HERBERT B. NOBLE, appelant,

  • 56,982.

    Roy c. M.R.N. - 1997-10-28

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19971028 Dossier: 96-1968-UI ENTRE : PAULINE DOMPIERRE ROY,

  • 56,983.

    Nadesu c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 1997-10-21

    Décisions de la Cour fédérale

    DATE DE L'AUDIENCE : 18 septembre 1997 MOTIFS DE L'ORDONNANCE PRONONCÉS PAR LE JUGE WETSTON

  • 56,984.

    Kaprolova c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 1997-09-25

    Décisions de la Cour fédérale

    La Cour est saisie d'une demande présentée par les requérantes, Elena et Renata Kaprolova, en vue d'obtenir le contrôle judiciaire d'une décision en date du 20 janvier 1997 par laquelle la section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (la Commission) a refusé de reconnaître le statut

  • 56,985.

    Hollandsche Aannaming Maatschappij c. Ryan Leet (The) - 1997-08-19

    Décisions de la Cour fédérale

    DATE DE L'AUDIENCE : Le 19 août 1997 MOTIFS DU JUGEMENT PRONONCÉS PAR MONSIEUR LE JUGE ROTHSTEIN

  • 56,986.

    Universal Graphics Ltd. c. Canada - 1997-08-18

    Décisions de la Cour fédérale

    EN DATE DU 18 AOÛT 1997 OBSERVATIONS ÉCRITES DE : Me Donald N. Cherniawsky pour la demanderesse

  • 56,987.

    Lombardi c. La Reine - 1997-07-24

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19970724 Dossier: 97-93-IT-I ENTRE : ANTONIO LOMBARDI, appelant,

  • 56,988.

    Matsuura Machiner Corporation c. Melburn Truck Lines Ltd. - 1997-03-12

    Décisions de la Cour d'appel fédérale

    DATE DE L"AUDIENCE : les 11 et 12 mars 1997 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PAR : les juges Pratte, Décary et Chevalier

  • 56,989.

    Berenguer c. SATA Internacional – Azores Airlines, S.A. - 2021 CF 394 - 2021-05-03

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20210503 Dossier : T‑1517‑18 Référence : 2021 CF 394 [TRADUCTION FRANÇAISE]   [...]  DATE DE L’AUDIENCE : AUTRES OBSERVATIONS ÉCRITES : LES 21, 22 ET 23 OCTOBRE 2019   [...]  DATE DE L’ORDONNANCE ET DES MOTIFS : LE 3 MAI 2021 COMPARUTIONS :

  • 56,990.

    Jayasinghe Arachchige c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2020 CF 509 - 2020-04-09

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20200409 Dossier : IMM-1986-19 Référence : 2020 CF 509 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE]   [...]  DATE DE L’AUDIENCE : LE 3 DÉCEMBRE 2019 JUGEMENT ET MOTIFS : Le juge Russell   [...]  DATE DES MOTIFS : LE 9 avril 2020 COMPARUTIONS : Michael Crane

  • 56,991.

    Rennie c. Canada (Chef d'état-major de la défense) - 2016 CF 995 - 2016-08-31

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20160831 Dossier : T-273-15 Référence : 2016 CF 995 [TRADUCTION FRANÇAISE]   [...]  DATE DE L’AUDIENCE : Le 27 janvier 2016 JUGEMENT ET MOTIFS : LA JUGE ELLIOTT   [...]  DATE DES MOTIFS : Le 31 août 2016 COMPARUTIONS : Justin R. Fogarty

  • 56,992.

    Grieg Shipping A/S c. Dubai Fortune (Navire) - 2012 CF 1110 - 2012-09-21

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20120921 Dossier : T‑1174‑07 Référence : 2012 CF 1110 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE]   [...]  DATE DE L’AUDIENCE : Le 10 janvier 2012 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT: LE JUGE LEMIEUX   [...]  DATE DES MOTIFS : Le 21 septembre 2012 COMPARUTIONS : Gregory Tucker

  • 56,993.

    Dugan c. La Reine - 2011 CCI 269 - 2010-05-24

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20110524 Dossier : 2007-1205(IT)I ENTRE : JAMES DUGAN, appelant,   [...]  DATES DE L’AUDIENCE : Les 22, 23, 24, 25 et 26 novembre 2010 MOTIFS DU JUGEMENT : L’honorable juge J.E. Hershfield   [...]  DATE DU JUGEMENT : Le 24 mai 2011 COMPARUTIONS : Avocats de l’appelant :

  • 56,994.

    Saputo Inc. c. Canada (Procureur général) - 2009 CF 1016 - 2009-10-07

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20091007 Dossier : T‑1621‑08 Référence : 2009 CF 1016 Ottawa (Ontario), le 7 octobre 2009   [...]  DATE DE L’AUDIENCE : LE 31 MARS 2009 MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT : LE JUGE MARTINEAU   [...]  DATE DES MOTIFS : LE 7 OCTOBRE 2009 COMPARUTIONS : Patrick Girard POUR LA DEMANDERESSE SAPUTO INC.

  • 56,995.

    Wappen-Reederei GMBH & CO. K.G. c. Hyde Park (Navire) - 2006 CF 150 - 2006-02-07

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20060207 Dossier : T-1681-05 Référence : 2006 CF 150 Ottawa (Ontario), le 7 février 2006   [...]  DATE DES MOTIFS : LE 7 FÉVRIER 2006 COMPARUTIONS: Nicholas J. Spillane POUR LES DEMANDERESSES   [...]  [7] Le recours aux enregistreurs de communications dans les postes de pilotage remonte à la fin des années 1960; voir United States Aviation Safety Data : uses and issues related to sanctions and confidentiality (2005) 70 J. Air L. & Com. 83, à la page 96.

  • 56,996.

    Produits Forestiers Donohue Inc. c. La Reine - 2001-06-13

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20010606 Dossier: 98-2655-IT-G ENTRE : PRODUITS FORESTIERS DONOHUE INC.,   [...]  À la même date, les pertes autres qu'en capital déclarées s'élevaient à 60 757 000 $.   [...]  (i) la corporation est réputée avoir vendu chaque bien immédiatement avant la liquidation et en avoir reçu la juste valeur marchande à cette date, et

  • 56,997.

    Doan c. Canada - 2023 CF 968 - 2023-07-18

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20230718 Dossier : T‐724‐20 Référence : 2023 CF 968 [TRADUCTION FRANÇAISE]   [...]  DATE DE L’AUDIENCE : le 14 septembre 2022 ORDONNANCE ET MOTIFS :   [...]  DATE DES MOTIFS : le 18 juillet 2023 COMPARUTIONS : Lev Alexeev

  • 56,998.

    Bilodeau-Massé c. Canada (Procureur général) - 2017 CF 604 - 2017-06-19

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20170619 Dossier : T-1159-16 Référence : 2017 CF 604 Ottawa (Ontario), le 19 juin 2017   [...]  DATE DE L’AUDIENCE : LE 27 mars 2017 JUGEMENT ET MOTIFS : LE JUGE MARTINEAU   [...]  DATE DES MOTIFS : LE 19 juin 2017 COMPARUTIONS : Me Nadia Golmier

  • 56,999.

    Sing c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2007 CF 361 - 2007-04-05

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20070405 Dossier : IMM-2669-06 Référence : 2007 CF 361 OTTAWA (ONTARIO), LE 5 AVRIL 2007   [...]  DATE DE L’AUDIENCE : 23 Mars 2007 MOTIFS DE L’ORDONNANCE LE JUGE DE MONTIGNY   [...]  DATE DES MOTIFS : 5 AVRIL 2007 COMPARUTIONS : Me David Matas POUR LES DEMANDEURS

  • 57,000.

    Michelin c. Caw - 1996-12-19

    Décisions de la Cour fédérale

    Ceux-ci ont échoué parce que la jurisprudence américaine permettant la parodie à titre de critique conformément à la doctrine de l’«utilisation équitable» («fair use») n’est pas applicable ni terriblement persuasive dans le contexte canadien où la loi est différente et où la jurisprudence de longue date n’accueille pas la   [...]  LIEUX ET DATES DEMontréal L'AUDIENCE: les 11, 12 juin, 12 juillet 1996   [...]  MOTIFS DU JUGEMENT du juge Teitelbaum en date du 19 décembre 1996 ONT COMPARU: