Recherche avancée

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
(AAAA ou AAAA-MM ou AAAA-MM-JJ)
Trier par : Pertinence Date

57,669 résultat(s)

  • 57,076.

    Mailloux c. La Reine - 1998-10-06

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19981006 Dossier: 96-4617-IT-G ENTRE : PIERRE MAILLOUX, appelant,

  • 57,077.

    Enstone c. La Reine - 1998-09-03

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980903 Dossier: 96-4551-IT-G ENTRE : J. BRUCE ENSTONE,

  • 57,078.

    Dominguez c. La Reine - 1998-06-12

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980612 Dossier: 97-2310-IT-I ENTRE : CECILIA S. DOMINGUEZ,

  • 57,079.

    Awuah c. La Reine - 1998-06-08

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980608 Dossiers: 97-2051(IT)I 97-2488(IT)I ENTRE : KINGSLEY AWUAH,

  • 57,080.

    Tabatabai c. La Reine - 1998-04-20

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980420 Dossier: 97-2388(IT)I ENTRE : HAMID REZA TABATABAI,

  • 57,081.

    Laing c. La Reine - 1998-03-12

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980312 Dossier: 96-2560-IT-I ENTRE : MARY KAY LAING, appelante,

  • 57,082.

    Frappier c. La Reine - 1998-02-18

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980218 Dossier: 96-773-IT-G ENTRE : MARGARET FRAPPIER,

  • 57,083.

    Chan c. La Reine - 1998-01-16

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980116 Dossier: 96-4547-IT-I ENTRE : YUN KAI CHAN, appelant,

  • 57,084.

    Faubert c. La Reine - 1998-01-14

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980114 Dossier: 95-130-IT-G ENTRE : STEVE FAUBERT, appelant,

  • 57,085.

    Jex c. La Reine - 1998-01-14

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19980114 Dossier: 94-3219-IT-G ENTRE : DAVID W. JEX, appelant,

  • 57,086.

    Côté c. M.R.N. - 1997-11-19

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19971119 Dossier: 96-98-UI ENTRE : PIERRE CÔTÉ, appelant,

  • 57,087.

    Deering c. Canada (Procureur Général) - 1997-09-17

    Décisions de la Cour fédérale

    DATE DE L'AUDIENCE : 17 septembre 1997 MOTIFS DE L'ORDONNANCE PRONONCÉS PAR LE JUGE HUGESSEN

  • 57,088.

    Sajjan c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 1997-01-24

    Décisions de la Cour fédérale

    DATE : LE 24 JANVIER 1997 ONT COMPARU : Me H.S. (Harry) Mann POUR LE REQUÉRANT

  • 57,089.

    Vincelli c. La Reine - 1997-01-17

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 19970117 Dossier: 94-1744-IT-G ENTRE : SAVERIO VINCELLI,

  • 57,090.

    Empire Company Limited v. Canada (Attorney General) - 2024 FC 810 - 2024-05-28

    Décisions de la Cour fédérale [ Anglais ]

    Date: 20240528 Docket: T-848-24 Citation: 2024 FC 810 Ottawa, Ontario, May 28, 2024   [...]  DATE OF HEARING: MAY 9, 2024 JUDGMENT AND REASONS: CRAMPTON C.J.

  • 57,091.

    Van Sluytman c. Canada - 2022 CF 545 - 2022-04-14

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20220414 Dossier : T-1442-21 Référence : 2022 CF 545 [TRADUCTION FRANÇAISE]   [...]  DATE DES MOTIFS : LE 14 avril 2022 OBSERVATIONS ÉCRITES : Stephen Littleford

  • 57,092.

    Solis Mendoza c. Canada (Citoyenneté et Immigration) - 2021 CF 203 - 2021-03-04

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20210304 Dossier : IMM-1596-20 Référence : 2021 CF 203 [TRADUCTION FRANÇAISE]   [...]  DATE DU JUGEMENT ET DES MOTIFS : LE 4 MARS 2021 COMPARUTIONS : Me Jessica Chandrashekar

  • 57,093.

    Hociung c. Canada (Sécurité publique et Protection civile) - 2018 CF 298 - 2018-03-15

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20180315 Dossier : T-1450-15 Référence : 2018 CF 298 [TRADUCTION FRANÇAISE RÉVISÉE]   [...]  DATE DES MOTIFS : LE 15 MARS 2018 OBSERVATIONS ÉCRITES : Radu Hociung

  • 57,094.

    Bouchard c. La Reine - 2003 CCI 701 - 2003-10-28

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20031028 Dossiers : 2002‑3636(EI) 2002‑3637(CPP) ENTRE :   [...]  t) l’appelante a conclu un accord d’agent indépendant (l’« accord ») avec la payeuse, daté du 17 août 2000; (admise, elle fait d’ailleurs mention dudit accord dans son témoignage que j’analyserai ci‑dessous)

  • 57,095.

    McQueen Agencies Limited c. M.N.R. - 2003 CCI 430 - 2003-07-03

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20030703 Dossiers: 2002‑2996(EI) 2002‑2997(CPP) ENTRE : MCQUEEN AGENCIES LIMITED,   [...]  Bien qu’un évaluateur de la condition physique ne puisse réaliser un profit ou subir une perte au sens comptable en acceptant cette entente, il était tout de même possible de fixer des rendez‑vous et, en menant le sondage auprès de deux ou de trois familles, à la date convenue, une équipe d’évaluateurs pouvaient se libérer

  • 57,096.

    Vardy Villa Limited c. M.R.N. - 2003 CCI 220 - 2003-04-23

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 2003-04-23 Dossiers: 97-1418(UI) 97-1420(UI) 97-1421(UI)   [...]  [16] Le 7 février 2003, l’affaire a été reprise devant la présente Cour à Gander, à Terre‑Neuve, date à laquelle l’avocat des appelants a demandé à ce qu’on les autorise à faire la preuve concernant la relation qui existait entre la payeuse et les travailleurs.

  • 57,097.

    Bellegarde c. Canada (Procureur général) - 2002 FCT 1131 - 2002-10-31

    Décisions de la Cour fédérale

    Date : 20021031 Dossier : T-994-01 Référence neutre : 2002 FCT 1131   [...]   de chasse et de récole préexistants et de longue date et de leurs droits de chasse et de récolte qui leur ont été promis par la Couronne dans le cadre des traités historiques, tous protégés en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, en attendant que jugement soit rendu dans l’action principale.

  • 57,098.

    American Income Life Insurance Company c. M.R.N. - 2002-07-18

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date: 20020718 Dossiers: 2001‑3601(EI) 2001‑3602(CPP) 2001‑4483(EI)   [...]   à l’égard du paragraphe 1 de celui‑ci, pour substituer [traduction] « contrat d’entreprise » à [traduction] « contrat d’entreprise » à la ligne 1; en plus, une rectification a été apportée au paragraphe 35 dans laquelle on a remplacé la date [traduction] « 23 avril 2001 » par celle du [traduction] « 23 avril 2000 ».

  • 57,099.

    Robertson c. La Reine - 2010 CCI 552 - 2010-10-29

    Jugements de la Cour canadienne de l'impôt

    Date : 20101029 Dossiers : 2004-3561(IT)G 2004-3567(IT)G 2004-4573(IT)G   [...]  INITIALEMENT DATÉ du 15 juillet 2009, à Winnipeg (Manitoba). MODIFIÉ ET DATÉ du 4 mars 2010, à Winnipeg (Manitoba).   [...]  MODIFIÉ ET DATÉ du 4 mars 2010, à Winnipeg (Manitoba). Par : [Illisible]

  • 57,100.

    Halton (Regional Municipality) v. Canada (Environment) - 2024 FC 348 - 2024-03-01

    Décisions de la Cour fédérale [ Anglais ]

    Date: 20240301 Docket: T-330-21 Citation: 2024 FC 348 Ottawa, Ontario, March 1, 2024   [...]  In the Milton area, transportation and other activities have had an effect on air quality that the Review Panel considers to be already significant, as reflected in the existing baseline air quality data.   [...]  DATE OF HEARING: DECEMBER 11-13, 2023 JUDGMENT AND REASONS: BROWN J.